Une expulsion imminente enfreint la Constitution brésilienne et la Déclaration des Nations Unies
Sans accès à leur territoire légitime, les membres de la communauté Guarani et Kaiowá Apyka'i seront privés de leurs droits fondamentaux en tant que peuple autochtone, dont leur droit à se nourrir eux-mêmes de façon adéquate.
Malgré une action internationale intense et coordonnée, la sentence de la Première Cour fédérale de Dourados, dans l’Etat du Mato Grosso do Sul, a pris effet. A la mi-mai, la Cour a prononcé l’exécution provisoire de l’expulsion de la communauté Guarani et Kaiowá Apyka’i d’un morceau de terre qu’ils avaient récupéré en 2014 et faisant partie de leur territoire légitime. Le 9 juin, l’ordre a été officiellement communiqué à la dirigeante de la communauté, Damiana et à un représentant de la FUNAI (l’agence gouvernementale brésilienne de protection des matières indigènes).
La communauté peut donc être expulsée de force à tout moment cette semaine.Comme le rappelle une déclaration récente de groupes de la société civile et de mouvements sociaux nationaux, les peuples autochtones Guarani et Kaiowá mènent une lutte de longue date et d’envergure pour leur droit légitime à la terre à l’échelle de l’Etat du Mato Grosso do Sul. La communauté Apyka´i en particulier s’est vue expulsée de son territoire en 1990, puis successivement en 1999, 2005, 2008, 2009 et 2014, jusqu’à ne plus pouvoir occuper qu’un infime morceau de terre. Le territoire actuel, loin de permettre une quelconque subsistance agricole, est en outre coincé entre, d’une part, un champ de canne à sucre et des cours d’eau contaminés par les produits agrochimiques et d’autre part une autoroute. Tentatives fréquentes de saisie, menaces de mort, privation de l’accès à la santé et à l’éducation et du droit à l’alimentation et à la nutrition sont le lot quotidien de cette communauté.
FIAN International condamne cette expulsion et rappelle que l’ordre enfreint à la fois l’objectif principal et les paragraphes 1, 2, 4, 5 et 6 de l’article 231 de la Constitution brésilienne reconnaissant et déterminant les droits fondamentaux des peuples indigènes sur leurs terres et interdisant leur expulsion. Il contrevient également à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail et plus généralement au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Compte tenu des précédents et puisqu’une expulsion imminente est à craindre, FIAN International appelle également l’Union européenne et ses Etats membres à dépêcher des observateurs sur le terrain pour contrôler le respect par les autorités nationales des principes des Nations Unies sur le déplacement lors de l’exécution de l’expulsion. En outre, l’Union européenne et ses Etats membres se doivent d’assurer un suivi de ce cas, conformément aux Lignes directrices de l’Union européenne sur les défenseurs des droits humains.
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