Les entreprises doivent répondre de leurs actes : reconnaître le droit à un environnement sain
La destruction de l'environnement par les entreprises accélère la triple crise du changement climatique, de la pollution et de la perte de biodiversité. Les États doivent saisir l'occasion offerte par le prochain cycle de négociations sur un instrument juridiquement contraignant des Nations Unies relatif aux entreprises et aux droits humains pour ancrer dans le texte le droit à un environnement propre, sain et durable et veiller à ce que les entreprises ne puissent plus agir en toute impunité.
Partout dans le monde, des communautés sont touchées par le pouvoir transnational incontrôlé et non réglementé des entreprises, qui entraîne la contamination des réserves d’eau, la perte de terres agricoles, la destruction des systèmes alimentaires et la perte des moyens de subsistance. Pourtant, trop souvent, les entreprises ne répondent pas de leurs actes, tandis que les communautés se retrouvent sans recours ni justice, comme le souligne une nouvelle étude consacrée aux questions environnementales, intitulée « Les entreprises doivent répondre de leurs actes envers les populations et la planète », qui vise à orienter les discussions des Nations Unies.
La prochaine session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée du Conseil des Droits de l’Homme, qui se tiendra en octobre 2025 – la onzième série annuelle de négociations –, offre un potentiel énorme pour limiter le pouvoir excessif des entreprises et protéger les communautés et l’environnement. Les États négocieront les articles finaux du projet actualisé de l’instrument juridiquement contraignant (LBI) visant à réglementer les sociétés transnationales dans le cadre du droit international des droits humains. FIAN et d’autres organisations internationales de la société civile insistent pour que le LBI reconnaisse explicitement le droit à un environnement propre, sain et durable et intègre ce droit – ainsi que des considérations plus larges relatives à l’environnement et au changement climatique – dans l’ensemble de ses dispositions substantielles.
« C’est très simple. Si la LBI ne prévoit pas de mesures de protection environnementale strictes, elle trahira les communautés qu’elle est censée protéger », déclare Ayushi Kalyan, coordinatrice de la responsabilité juridique des entreprises chez FIAN International.
Normes internationales applicables
Les communautés, les défenseuses et défenseurs des droits humains et de l’environnement militent depuis longtemps pour cet ajout au droit international relatif aux droits humains.
En Amérique latine, des familles continuent de se battre pour obtenir justice, plusieurs décennies après que la société suédoise Boliden Mineral ait déversé des déchets toxiques à Arica, au Chili, causant des problèmes de santé généralisés chez les personnes vivant à proximité du site de décharge. En Palestine, des entreprises telles que Heidelberg Materials sont accusées d’avoir contribué au pillage des ressources naturelles des territoires occupés. À travers l’Afrique et l’Asie, les projets d’extraction privent les peuples autochtones et les communautés rurales de leurs territoires et de leurs systèmes alimentaires. Chaque cas souligne le besoin urgent de normes internationales claires et applicables qui privilégient les droits humains et la protection de l’environnement plutôt que les profits des entreprises.
La Cour internationale de justice et la Cour interaméricaine des droits de l’homme ont toutes deux affirmé l’obligation des États de réglementer les acteurs privés et de prévenir les dommages environnementaux transfrontaliers. Plus de 80% des États membres de l’ONU reconnaissent déjà légalement le droit à un environnement sain.
« Le LBI doit reconnaître explicitement le droit à un environnement sain, protéger les défenseuses et défenseurs contre les représailles et garantir aux victimes un accès réel à la justice », déclare Stephan Backes, coordinateur des obligations extraterritoriales chez FIAN International.
Combler l’écart
Les Etats ont désormais la responsabilité de combler le fossé au niveau mondial en inscrivant ce droit au cœur du LBI.
L’étude publiée aujourd’hui propose aux États des textes juridiques concrets visant à renforcer les dispositions du LBI, en veillant notamment à ce qu’il inclue la diligence raisonnable en matière d’environnement, les mesures de précaution et la primauté des droits humains et des obligations environnementales sur les accords commerciaux et d’investissement. Les États devraient examiner attentivement ces recommandations et les intégrer dans leurs contributions lors du prochain cycle de négociations en octobre, et continuer à s’appuyer sur ces propositions dans le cadre de leurs actions de plaidoyer en cours dans les espaces et processus nationaux, régionaux et internationaux concernés.
Alors que le monde se rapproche de l’effondrement climatique, ce processus LBI représente une occasion cruciale de demander des comptes aux entreprises. Les États ne doivent pas la gaspiller.
Pour plus d’informations, veuillez contacter Ayushi Kalyan Kalyan@fian.org ou Stephan Backes Backes@fian.org.
