Renforcer le système international des droits humains relatif aux sociétés transnationales et autres entreprises
Comme membre de l’Alliance pour le Traité, FIAN International insiste sur la nécessité d'un instrument juridiquement contraignant en vue de protéger les droits humains dans le cadre des activités des entreprises.
Avant la première session du groupe de travail intergouvernemental (GTI) pour l’élaboration d’un instrument international sur les sociétés transnationales et autres sociétés et les droits humains, l’Alliance pour le Traité (TA en anglais), composée de 610 organisations, publie sa deuxième déclaration. En tant que membre de l’Alliance, FIAN International souligne qu’un instrument juridiquement contraignant est urgent et nécessaire, et appelle la société civile à promouvoir activement le débat public au sujet de ce processus et à se mobiliser en faveur de ce traité.
Après une première déclaration en 2013 invitant les gouvernements à soutenir l’adoption d’une résolution pour établir un groupe de travail intergouvernemental afin d’élaborer le traité, des organisations du monde entier se sont réunis de nouveau sous l’égide de la TA et ont énumère une série de demandes. FIAN International souligne que le traité devrait répondre aux besoins et aux réalités des individus et des communautés dont les droits humains ont été violés, ou sont menacés.
Dans le but de guider et de favoriser des progrès significatifs tout au long de la prochaine session et des discussions futures, la déclaration met en avant le processus et la portée attendus dans le cadre de l’élaboration du traité.
L’Alliance appelle tous les États à participer activement, de bonne foi et de manière constructive, à l’élaboration de cet instrument. Egalement, les organisations appellent les états, conjointement avec le GTI, à protéger leur intégrité de toute influence indue de la part d’acteurs provenant ou liés au secteur privé, dont l’intérêt principal ne relève pas de la promotion et de protection des droits humains.
Parmi ses recommandations, la TA remarque que le traité devrait contraindre les États à adopter des lois et autres mesures exigeant des sociétés transnationales et autres entreprises qu’elles adoptent des politiques et procédures visant à prévenir, faire cesser et remédier aux incidences négatives sur les droits humains, indifféremment du lieu où elles opèrent ou coopèrent.
Veuillez cliquer ici pour la deuxième déclaration (en anglais). Vous pouvez vous joindre au mouvement pour le traité ici.