Projet de loi sur le droit à l’Alimentation en Belgique est un exemple au niveau européen
FIAN salue la proposition de loi-cadre qui, conformément aux obligations internationales de la Belgique, fixe les grands objectifs vers la réalisation du droit à l’alimentation dans ce pays
FIAN salue la proposition de loi-cadre » instaurant l’obligation d’une mise en œuvre effective du droit à l’alimentation par la Belgique « fait par le groupe Ecolo-Groen le 28 janvier 2014. L’adoption d’une telle loi par la Belgique représenterait un grand pas en avant vers la réalisation du droit fondamental à une nourriture adéquate et constituerait un exemple positif au niveau européen.
La proposition de loi vise donc à combler cette importante lacune en consacrant le droit à l’alimentation et en énonçant les responsabilités des pouvoirs publics à cet égard. La loi-cadre se base sur des Directives internationales en matière de droit à l’alimentation et sur les recommandations du précédent Rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter. Elle instaure des mécanismes institutionnels visant à engager les différents acteurs de la chaîne alimentaire dans une réflexion sur les enjeux de l’alimentation. Elle impose au gouvernement d’élaborer une stratégie nationale pour la réalisation du droit à l’alimentation.
Les principaux objectifs poursuivis par la loi sont définis de la manière suivante :
- définir une stratégie nationale de l’alimentation sur base d’une large concertation sociale ;
- soutenir des systèmes alimentaires durables ;
- préciser les obligations de l’Etat en matière d’aide alimentaire ;
- renforcer la qualité nutritionnelle de l’alimentation ;
- lutter contre le gaspillage alimentaire ;
- renforcer le droit à l’information du consommateur sur l’alimentation ;
- éviter que les pratiques des acteurs belges ne portent atteinte au droit à l’alimentation dans les pays en développement.
FIAN appelle les dirigeants politiques à appuyer cette proposition et invite la société civile à engager une réflexion sur la mise en œuvre opérationnelle de la loi.