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Un Juge déclare l’Etat du Guatemala responsable de violations du droit à l’alimentation

17 juillet 2013, Heidelberg – Un juge de la jeunesse a déclaré l’Etat guatémaltèque responsable de la violation des droits économiques, sociaux et culturels en omettant de garantir le droit à l’alimentation de cinq enfants dénutris issus de quatre familles vivant dans les villages de Camotán, Guatemala.

Dans son jugement, la Cour a ordonné à l’Etat de mettre en œuvre des mesures spécifiques nécessaires à surmonter les obstacles structurels auxquels sont confrontés les détenteurs de droits, en particulier les enfants atteints de malnutrition chronique, et de garantir la réalisation de leurs droits, en particulier le droit à une alimentation adéquate.

Le jugement a été rendu suite à une action en justice intentée par les familles concernées, appuyées par la campagne Campaña Guatemala Sin Hambre (Campagne Guatemala Sans Faim), une coalition d’organisations non-gouvernementales qui demande au gouvernement de remplir ses obligations de respecter, protéger et garantir le droit à une alimentation adéquate. 

La partie plaignante a accusé l’Etat guatémaltèque de violer les lois de protection des enfants qui demandent à l’Etat d’assurer la protection des enfants. En vertu de l’accusation, les enfants de ces familles auraient souffert de malnutrition sévère et risquaient de mourir de faim en raison de l’extrême-pauvreté causée par un manque de possibilités d’emploi et d’assistance sociale de la part du gouvernement.

Bien que l’action en justice ait été intentée à l’encontre du gouvernement précédent, l’administration actuelle a été sommée d’assumer la responsabilité du jugement par des réparations et des actions politiques spécifiques afin que la violation ne se répète pas. Le jugement requiert qu’au total 25 mesures soient mises en œuvre par diverses entités gouvernementales. Cela inclut des actions spécifiques pour générer et développer des possibilités d’emploi, l’accès aux services de santé et d’éducation, des politiques publiques qui offrent aux communautés des services de base ainsi que l’élaboration d’un protocole qui clarifie l’action concertée des entités étatiques de promouvoir et protéger le droit à une alimentation adéquate des enfants dans de telles circonstances.

FIAN International se félicite de ce jugement. En effet, c’est la première fois qu’un juge en Amérique latine a déclaré un Etat responsable de la protection du droit à une alimentation adéquate.

« Il s’agit d’une avancée majeure en faveur de la promotion de la justiciabilité du droit à une alimentation adéquate au Guatemala, en particulier pour les enfants qui souffrent de faim chronique. Cette décision servira de précédent important à d’autres cas qui pourraient surgir dans le pays et dans le monde », a déclaré Martin Wolpold-Bosien de FIAN International.

FIAN appuie le processus du procès depuis sa création, apportant conseil et collaborant avec des coalitions nationales telles que la Campaña Guatemala Sin Hambre.  FIAN continuera à travailler avec les groupes locaux afin de garantir la pleine mise en œuvre de cette décision sans précédent en faveur du droit à une alimentation adéquate.

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Téléchargez le communiqué de presse de Campaña Guatemala Sin Hambre (espagnol).

Contact : Martin Wolpold-Bosien