Les instruments volontaires s’avèrent inadaptés en matière de protection des droits humains
La société civile appelle le Brésil et l'UE à soutenir l'élaboration d'un instrument contraignant sur les sociétés transnationales en matière de droits humains et condamne le parti pris du secteur privé dans le pays
À l’approche d’une série de rencontres politiques de l’Union Européenne (UE) et de différentes parties, notamment le gouvernement brésilien et le secteur privé, qui porteront sur les entreprises et les droits humains, FIAN International rappelle l’influence qu’exercent actuellement les entreprises en interrompant le processus de régularisation des territoires autochtones, et propose, conjointement avec la société civile brésilienne et internationale, une série de recommandations en vue de lutter contre cette tendance.
Du 15 au 17 septembre, une délégation de l’UE se rendra dans le pays et rencontrera divers secteurs brésiliens. Cette visite débutera par un séminaire sur les droits humains, en présence de la société civile européenne et brésilienne (veuillez consulter la déclaration de FIAN International – sections européennes, disponible en anglais et en portugais), un séminaire dont les résultats devraient apporter une contribution au 5ème Dialogue sur les droits humains entre l’UE et le Brésil, qui se tiendra le 17 septembre. Entre ces deux rencontres, l’UE organisera un séminaire impliquant le secteur privé, sur la question des entreprises et des droits humains. Ce séminaire a pour objectif de mieux faire connaître les bonnes pratiques en matière de gouvernance des entreprises et de droits humains, notamment par l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et de la Responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme, élaborés par l’ONU.
Les organisations des droits humains soulignent la grande inefficacité de ces instruments volontaires en tant que mécanismes de protection des droits humains. Se félicitant de la mise en place du groupe de travail intergouvernemental, à responsabilité limité, sur les sociétés transnationales et les droits humains, et saluant les résultats de sa première session, les signataires demandent instamment aux gouvernements européens et brésilien de se conformer à leur obligation de respecter, protéger et réaliser les droits humains au niveau national et extraterritorial en contribuant, entre autres, à l’élaboration et à l’adoption d’un instrument contraignant.
Au même titre, les signataires de la déclaration rappellent la situation dans laquelle se trouve la communauté Guarani Kaiowá depuis si longtemps déjà (le résumé en portugais se trouve ici), mais aussi les récentes attaques menées à l’encontre de la communauté Ñande Ru Maranga. » L’incapacité à appliquer le décret d’homologation du territoire Ñande Ru Marangatú et l’attaque dirigée contre la communauté démontrent le pouvoir du secteur des entreprises au Brésil, un pouvoir qui paralyse le processus constitutionnel de régularisation des territoires autochtones et qui permet des actes de violence à l’encontre des communauté autochtones en toute impunité « , indique la déclaration. Étant donné que ces actes sont liés sur le plan économique aux activités des sociétés transnationales qui exploitent les territoires autochtones et, à terme, génèrent des profits pour l’Union européenne, il est urgent de réglementer les activités des sociétés multinationales et des autres entreprises afin d’empêcher que des abus et des crimes ne soient commis à l’encontre des communautés autochtones et des autres groupes de population.
Une délégation, composée de Flavio Machado, Conselho Indigenista Missionário-Mato Grosso do Sul, et d’un représentant de la communauté Guarani-Kaiowá, soulèvera ces questions, entre autres, lors d’une tournée en Europe qui débutera le 21 septembre et ciblera les scènes politiques que sont Bruxelles et Genève.
Veuillez également consulter la déclaration de FIAN International – sections européennes lors du séminaire sur les droits humains organisé par L’UE (en anglais et en portugais).
Pour toute information complémentaire, les représentants des médias peuvent s’adresser à delrey@fian.org