Le droit à l’alimentation triomphe à la Cour Suprême du Népal

Pendant longtemps, l’extrême pauvreté, l’infection par le VIH, la violence liée au genre, au système de caste et aux handicaps, les catastrophes naturelles et les conflits ont poussé la plupart des groupes les plus marginalisés de la société népalaise au sans-abrisme et à l’exclusion. Conformément aux dispositions juridiques en vigueur sur la sécurité sociale, une personne sans aucune propriété (ou aucun parent ne pouvant lui en fournir) et n’étant pas capable d’occuper un emploi lucratif doit, sur la recommandation du Comité de développement du village ou de la municipalité, recevoir des rations alimentaires régulières et deux tenues vestimentaires par an. Or, ces dispositions, outre qu’elles sont insuffisantes, sont rarement appliquées. 

Dans ce contexte, FIAN Népal et Juri Népal ont adressé une requête écrite conjointe à la Cour Suprême du Népal contre le gouvernement népalais en septembre 2014, demandant que soient garantis aux personnes en situation d’exclusion et dans chaque district, la sécurité sociale, un logement approprié et un environnement propice, conformément aux lois sociales en vigueur. Les requérants ont argué que le gouvernement semblait réticent à garantir ces droits et avait tendance à négliger l’application de dispositions adéquates dans la législation nationale concernant l’administration locale.  

Après une dernière audition en mai dernier, la Cour Suprême a prononcé un verdict favorable aux requérants. Le gouvernement doit maintenant hâter l’application de la législation existante et publier un mandamus obligeant les autorités locales à répondre à leurs obligations vis-à-vis des exclus. Le verdict final charge également le gouvernement de formuler des normes nationales distinctes relatives à l’identification des personnes nécessitant la tutelle de l’Etat et à l’offre de services sociaux, dont un environnement propice, un toit permanent ou temporaire, des services d’éducation et de santé et la codification des diverses lois. Le Népal doit donner priorité à la protection sociale et aux services sociaux pour les personnes souffrant d’un handicap physique ou mental, pour les femmes (particulièrement les femmes enceintes et avec enfants) et pour les personnes âgées. 

En parallèle, les Sonahas, l’un des peoples autochtones les plus menacés du centre-ouest du Népal, témoignent de quelques avancées après avoir enduré des années de violations de droits humains. Pendant longtemps, l’Etat a violé leur droit à l’alimentation en leur restreignant l’accès à leur territoire ancestral et à ses ressources. Malgré une recommandation par un Groupe de travail de haut-niveau en 2010, l’Etat n’a pas reconnu la communauté en tant que communauté Janjati (autochtone/défavorisée), les privant ainsi de droits liés à une série de dispositions légales. Aujourd’hui, les 1200 membres de la communauté vivent dans trois districts dans de mauvaises conditions de vie, ce qui les pousse à migrer dans des zones urbaines et à l’étranger. 

Grâce à la requête écrite présentée en 2014 par deux représentants des Sonahas, soutenus par FIAN Népal depuis des années, la Cour Suprême a demandé dans son verdict final à ce que les Sonahas soient considérés comme un peuple autochtone et à ce qu’ils jouissent de leurs droits en conséquence. La Cour Suprême appelle aussi le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour promouvoir l’accès des Sonahas à leur territoire ancestral. 
FIAN International et FIAN Népal accueillent favorablement les décisions de la Cour Suprême népalaise, que les deux organisations considèrent comme des avancées dans la réalisation du droit à l’alimentation. Elles continueront à plaider pour les droits des groupes les plus marginalisés et suivra l’application de ces décisions. 

Pour plus d’information, vous pouvez contacter pabst[at]fian.org