Le Burkina Faso et la Suède sous examen au Comité DESC des Nations Unies
Les investissements par les Fonds de pension nationaux suédois dans des projets impliqués dans des violations de droits humains et l'absence du droit à l'alimentation et à la nutrition dans la législation du Burkina Faso pointés du doigt.
FIAN International et ses sections ont attiré l’attention sur des cas de violations et d’abus des droits humains dans deux pays, à la 58ème session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (Comité DESC). La Suède a été nommément citée pour avoir violé ses obligations extraterritoriales envers les droits humains. Le Burkina Faso, quant à lui, a été sévèrement critiqué pour la non-stipulation du droit à l’alimentation et à la nutrition dans sa législation nationale ainsi que pour le mal causé aux communautés affectées par les pratiques en cours concernant l’acquisition foncière.
La société civile a souligné que les Swedish National Pension Funds (Fonds de pension nationaux suédois) avaient investi dans des projets liés à l’activité minière, à des terres agricoles et à l’industrie des combustibles fossiles impliqués dans des violations de droits humains à l’encontre de communautés locales. Le sujet est traité plus en détail et illustré par trois cas spécifiques dans le récent rapport parallèle de FIAN Suède, FIAN International, Swedish Fellowship of Reconciliation (SweFOR) et Solidarity Sweden-Latin America (SAL) soumis à l’analyse du Comité DESC.
« Le gouvernement suédois doit répondre des violations du droit à l’alimentation et à la nutrition et d’autres droits connexes dans le projet minier du Guatemala. Il doit également mettre à disposition toute l’information nécessaire à une analyse indépendante de la situation des droits humains concernant des investissements dans des terres agricoles au brésil. Enfin, le gouvernement suédois doit initier son désengagement de l’industrie des combustibles fossiles et mandater les fonds de pension à orienter activement leurs investissements vers des projets promouvant le développement durable et le respect des droits humains », lit-on dans le rapport.
Plus de 7000 km au sud de la Scandinavie, le Burkina Faso ne fait aucune mention du droit à l’alimentation et à la nutrition dans sa législation nationale. Or, ce manquement juridique est aggravé par la non-ratification du Protocole facultatif sur les droits économiques, sociaux et culturels du PIDESC et par les politiques foncières qui favorisent les accaparements de terres. Privé de toute protection, le droit à l’alimentation et à la nutrition est très largement bafoué, affectant la population dans son ensemble, et plus particulièrement encore les paysans.
Comme exposé dans le rapport au Comité par FIAN Burkina Faso et FIAN International, les cas des communautés Essakane et Kounkoufouanou, respectivement déplacées et expulsées par la force de leurs terres sans avoir reçu aucune compensation pour la violation de leurs droits, sont des exemples probants de violations de droits humains par l’État.
Outre qu’il doit expressément reconnaître le droit à l’alimentation et à la nutrition dans sa Constitution future et les autres textes normatifs, le Burkina Faso se doit de ratifier le Protocole facultatif du PIDESC. Concernant les cas identifiés, le gouvernement doit adopter d’urgence des mesures remédiant aux violations et abus des droits humains liées aux activités minières d’Essakane et garantir pleine compensation à toutes les personnes affectées. De même, l’intégralité des droits de la communauté de Kounkoufouanou doit être rétablie et les responsables d’abus de droits humains répondre de leurs actes.
Dans quelques semaines, le Comité rendra ses conclusions qui, on l’espère, traitera des différentes politiques et problématiques juridiques contraires au respect des droits économiques, sociaux et culturels dans ces pays. FIAN et ses partenaires suivra de près l’application des conclusions du Comité.
Vous pouvez lire le rapport parallèle sur les Obligations extraterritoriales de la Suède eu égard aux droits économiques, sociaux et culturels ici.
Vous pouvez lire le rapport parallèle sur le droit à l’alimentation et à la nutrition au Burkina Faso ici.
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez contacter Suarez-Franco[at]fian.org