Le Burkina Faso et la Suède épinglés par le Comité DESC
Suite à un important travail de plaidoyer, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU aborde les questions juridiques et politiques qui amènent ces pays à négliger la réalisation du droit à l’alimentation et à la nutrition.
Le Comité onusien s’inquiète du manque de contrôle par l’Etat suédois des investissements à l’étranger par des entreprises relevant de sa juridiction, tout particulièrement des Swedish National Pension Funds, fonds de pension suédois. Outre qu’il s’inquiète du degré d’efficacité des mécanismes actuels de contrôle et de correction, le Comité recommande à la Suède d’exercer pleinement son pouvoir réglementaire et d’ainsi surveiller les décisions portant sur des investissements prises par les Swedish National Pension Funds et d’autres investisseurs à l’étranger, afin de garantir que ces derniers respectent et protègent les droits humains.
L’Etat doit s’assurer que ces investisseurs réalisent, et de manière systématique, des études indépendantes d’impact sur les droits humains avant toute décision d’investissement, qu’ils mettent en place des mécanismes effectifs de suivi et qu’ils garantissent des mécanismes accessibles d’examen de plainte pour violation des droits économiques, sociaux et culturels pour chaque projet d’investissement.
Quant au Burkina Faso, le Comité souligne l’absence de reconnaissance du droit à l’alimentation dans la Constitution et la législation nationale et recommande que l’Etat garantisse ce droit et sa justiciabilité. Le Comité demande également à l’Etat du Burkina Faso de former ses fonctionnaires, dont les juges, les avocats et le personnel de police, sur les droits économiques, sociaux et culturels, et de mettre en place des mécanismes de recours judiciaires accessibles et abordables pour ces droits.
Outre les questions relatives aux droits et à l’éducation des femmes et des filles, le Comité a exprimé ses inquiétudes concernant les cas d’Essakane (déplacement de population en raison d’activités minières) et de Kounkoufouanou (expulsion forcée) et exhorte l’Etat du Burkina Faso à garantir le respect de tous les droits qui ont été violés. Du point de vue du Comité, l’Etat doit adopter des mesures interdisant les expulsions forcées et garantissant des mécanismes de recours pour les victimes. En parallèle, l’Etat doit protéger les petits producteurs et réglementer les investissements dans l’agriculture pour que ces derniers n’affectent pas l’accès des communautés locales aux ressources naturelles.
FIAN International et ses sections nationales en Suède et au Burkina Faso accueillent favorablement les observations finales du Comité et surveillera l’application de ses recommandations.