Lancement du rapport des Politiques Foncieres et le Droit à l’Alimentation en Equateur
A l’occasion de la Journée Mondiale des Droits de l’Homme, FIAN Equateur lance le «Rapport de Surveillance des Politiques Foncieres et le Droit à l'Alimentation en Equateur 2013»
Quito, 9 Décembre, 2013: FIAN Equateur, l’Union Tierra y Vida et le Département du Développement, de l’Environnement et du Territoire de l’Université FLACSO Équateur lanceront le « Rapport de surveillance des politiques foncières et le droit à l’alimentation en Equateur 2013 » le lundi 9 décembre 2013, à 17h00 à la FLACSO (La Pradera E7-174 et Av. Diego de Almagro).
Le rapport donne un aperçu du processus actuel d’accaparement de terres qui s’est tout particulièrement accéléré avec la crise des prix alimentaires ces dernières années et dont les caractéristiques en Amérique latine et, bien sûr, en Equateur sont particulières. Ce phénomène, connu sous le nom anglais de Land Grabbing, représente une violation flagrante des droits de l’Homme, y compris du droit à une alimentation adéquate. Le rapport indique que les provinces équatoriennes où l’on enregistre le plus d’acquisition de propriétés agricoles à grande échelle, sont des zones où est très présente l’industrie agro-alimentaire, qui se tourne de façon dynamique vers les marchés d’exportation, principalement pour la canne à sucre, la banane et l’huile de palme.
Le projet Plan Tierras de redistribution de terres à des paysans sans terre commencé en octobre 2009 dans le but de mettre fin à la pauvreté et de promouvoir la durabilité et une certaine équité en matière de richesse se terminera à la fin de ce mois. Le plan a reçu un large soutien des organisations sociales, en particulier de celles qui représentent les familles en possession de terres qui servaient à la spéculation bancaire dans les années quatre-vingt-dix. A quelques semaines de la fin du Plan Tierras, le rapport cherche à analyser les résultats de cette politique à partir d’une approche Droits de l’Homme, et à contribuer à la création d’un processus de réflexion approfondie sur la nécessité d’un nouvel ordre juridique en cohérence avec les principes de la souveraineté alimentaire et du droit à l’alimentation.
Le rapport soulève, à la lumière du cadre juridique actuel, quelques points critiques qui figurent dans les propositions de Loi sur les terres et les territoires soumises à l’Assemblée Nationale. Il s’agit tout particulièrement des problématiques en lien avec le droit d’accès à la terre, les sanctions prévues en cas de non-respect de la fonction sociale et environnementale de la terre, et le Fonds pour la terre.
Enfin, le rapport adresse des recommandations spécifiques aux fonctionnaires d’Etat pour qu’ils respectent leurs obligations en matière de droits de l’Homme ainsi que les engagements volontairement assumés par rapport aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers des Etats membres de la FAO.