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Boîte à outils juridique : COVID-19 et le droit à l’alimentation

Une liste d’obligations légales internationales

L’impact de la COVID-19 sur le droit humain à l’alimentation et à la nutrition (RTFN) a entraîné plusieurs types d’actions juridiques de par le monde. FIAN International partage, dans la présente publication, une liste non-exhaustive de sources juridiques internationales, dans le but de contribuer à ces actions, comme à d’autres stratégies politiques et juridiques connexes liées au droit à l’alimentation. Les lecteur?rice?s intéressé?e?s peuvent consulter le premier rapport préliminaire et un deuxième rapport de suivi de l’impact de la pandémie sur le droit humain à l’alimentation et à la nutrition publiés par FIAN International. Ces rapports sont mis à jour en permanence. Ils présentent des exemples spécifiques de violations du droit à l’alimentation et à la nutrition et d’actions juridiques significatives.

Le présent document est structuré en fonction d'un certain nombre de situations différentes identifiées par FIAN International et ses alliés, notamment celles qui découlent des mesures prises par les États dans leurs efforts pour contenir la propagation du virus. Pour chaque situation, nous avons inclus : 1. le nom de l'instrument juridique international pertinent ; 2. le numéro ou le paragraphe de l'article applicable ; et 3. une brève indication du caractère souple ou rigide de l'instrument juridique (droit dur ou droit souple). Même si le droit souple est considéré comme non contraignant dans le droit international relatif aux droits humains, il repose généralement sur le droit international coutumier et les traités internationaux. Les normes juridiques non contraignantes ont donc été incorporées en tant que source capable de fournir des orientations interprétatives au droit contraignant et d'influencer efficacement les décisions des décideurs politiques et les décisions judiciaires. 

Téléchargez le rapport ici