Les États accentuent leur implication tandis que les négociations du traité progressent

Le cinquième cycle de négociations a été marqué par la participation active de plusieurs États, mais également par des tentatives visant à éloigner la société civile du processus.

La semaine dernière, le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme (OEIGWG) a clôturé sa cinquième session, après une semaine de discussions intensives. Plusieurs États ont apporté des contributions importantes à l’élaboration du texte juridique d’une ébauche mise à jour, démontrant ainsi la volonté croissante d’élaborer des règles internationales contraignantes qui établissent la responsabilité juridique des grandes entreprises.

Les moments forts des négociations 

Les discussions sur le texte ont été suivies d’échanges vifs, car le champ d’application du traité est resté très controversé. Ce champ déterminera non seulement les types d’entreprises auxquelles le traité devrait s’appliquer, mais également les droits humains qu’il devrait couvrir.

« Il est particulièrement difficile d’obtenir réparation pour les crimes des sociétés transnationales, et il est donc essentiel que le champ d’application se concentre sur eux. L’activité des entreprises a un impact sur l’ensemble des droits humains. Cela inclut les droits nouvellement reconnus, comme par exemple le droit à la terre et aux semences, tels que repris dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres populations vivant en zones rurales. Bien que tout cela ait suscité des discussions houleuses, nous avons assisté à un pas en avant dans les négociations. À la sixième session, les États devront s’aligner davantage sur ces sujets », a déclaré Felipe Bley-Folly, coordinateur pour la justiciabilité chez FIAN International.


Certains États ont déploré que la nouvelle ébauche ne tienne pas compte des multiples observations et propositions formulées lors de sessions précédentes par la société civile au sens large, y compris les mouvements sociaux et les communautés touchées qui ont partagé leurs expériences. Sur cette note, la Mission permanente de l’Équateur, chargée de compiler et de faciliter le projet, a été instamment priée de réexaminer certains de ces éléments essentiels.

Pour la première fois en cinq ans, certains États membres de l’UE ont apporté des contributions concrètes au libellé du texte (à savoir l’Espagne, la France et la Belgique). Au cours des sessions précédentes, les pays de l’UE n’avaient fait qu’un bloc et avaient montré une certaine réticence à l’égard du processus.


« C’est positif, car cela montre qu’ils comprennent la pertinence de négocier des normes internationales sur ce sujet particulier et qu’ils souhaitent contribuer soit à partir de leurs propres expériences en matière de réglementation nationale, soit à partir des réflexions de leurs pays », a déclaré Ana Maria Suárez Franco, la représentante permanente de FIAN International auprès des Nations Unies.


Le dernier jour, les États du Brésil et de la Chine, soutenus par la Russie, ont suggéré de retirer la société civile des négociations. Heureusement, cette proposition a été descendue en flammes, avec l’UE, Cuba et l’Égypte qui se sont fermement opposés à cette motion.


« Comme ces États l’ont souligné, il s’agit de négociations intergouvernementales dirigées par les États, mais qui comptent sur la contribution précieuse de la société civile. Nous continuerons à suivre de près le processus et serons prêts à réagir pour la prochaine version », conclut Stephan Backes, coordinateur du consortium ETO pour les obligations extraterritoriales. 

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