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Le Parlement européen défend les droits des Guarani et Kaiowá

Le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il exprime ses vives inquiétudes concernant les amendements potentiels à la Constitution brésilienne qui porteraient une nouvelle atteinte aux droits des peuples autochtones. La résolution appelle les autorités nationales à respecter leurs obligations en matière de droits humains.

Lors de sa séance plénière mensuelle à Strasbourg, le Parlement européen (PE) a adopté une résolution sur la situation des peuples autochtones Guarani et  Kaiowá, qui subissent une violence grandissante et l'accaparement de leurs terres traditionnelles. La crise politique au Brésil a empiré une situation déjà critique. La résolution rappelle à l’État brésilien ses obligations à la fois nationales et internationales, tout particulièrement celles de protéger les peuples Guarani et  Kaiowá de tout type de violence à leur encontre et leur droit constitutionnel sur leur territoire ancestral. 

Problématiques majeures abordées

Le PE condamne fermement la violence faite à l'encontre des communautés autochtones du Brésil et déplore la situation de pauvreté et des droits humains endurée par les  Guarani et  Kaiowá. A cet égard, il appelle les autorités brésiliennes à « prendre immédiatement des mesures visant à protéger la sécurité des peuples autochtones et à garantir que les meurtres et agressions d’autochtones entendant faire valoir leurs droits humains et territoriaux font l’objet d’enquêtes indépendantes afin que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice ».

Le PE rappelle aussi leurs obligations aux autorités brésiliennes, dont leur responsabilité de sauvegarder et d'appliquer dans leur entièreté les dispositions de la Constitution brésilienne sur la protection des droits individuels et sur les droits des minorités et des groupes ethniques vulnérables tels que les  Guarani et  Kaiowá. Du point de vue du PE, l’État brésilien doit respecter les normes internationales en matière de droits humains envers les peuples autochtones, tel que l'exige la juridiction nationale.

Le PE se joint également aux peuples autochtones et aux organisations qui les soutiennent pour faire part de son inquiétude face à la proposition d'amendement constitutionnel 215/2000 (PEC 215)  puisqu'elle « elle  menace, en cas d’adoption, leurs droits territoriaux en permettant à des groupes hostiles aux indiens et liés aux industries de l’agroalimentaire, du bois, des mines et de l’énergie d’empêcher la reconnaissance de nouveaux territoires autochtones ». Les membres du Parlement européen soulignent à cet égard que « les entreprises devraient être tenues responsables des dommages environnementaux et des atteintes aux droits de l’homme dont elles sont à l’origine, et que l’Union européenne et les États membres devraient soutenir cette idée comme un principe fondamental qu'ils convertiraient en disposition contraignante de toutes les politiques commerciales ».

« Nouvelles » menaces qui pèsent sur les peuples autochtones

Alors que persistent des enjeux de longue date, comme celui de la démarcation et de l'homologation des territoires ancestraux, de nouvelles menaces rendent la résolution d'urgence d'autant plus opportune. Comme l'a soulevé la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones en mars dernier, les peuples du Mato Grosso do Sul sont soumis à une violence grandissante. Selon le Secrétariat spécial de la santé indigène (SESAI) et le district de la santé indigène du Mato Groso do Sul (DSEI-MS), au moins 400 personnes et 14 leaders autochtones ont été assassinés ces 14 dernières années. Ce bilan s'ajoute à la situation de pénurie sévère qu'ils endurent, à la fois en terme d'accès aux ressources et de protection : environ 42 % des communautés souffrent de malnutrition chronique

En outre, les turbulences politiques que traverse actuellement le Brésil représentent une menace supplémentaire pour les droits constitutionnels des Guarani et  Kaiowá. Comme le souligne la résolution, un « nombre d’initiatives de réforme, d’interprétation et d’application de la Constitution fédérale brésilienne ont été entreprises et (...) les éventuelles modifications susceptibles d’en découler pourraient menacer les droits des autochtones consacrés par la Constitution ».

Vous pouvez consulter la résolution ici
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NOTES À LA RÉDACTION:

  • Bien que les résolutions du Parlement européen ne sont pas contraignantes, elles ont une haute valeur politique symbolique forte et expriment une volonté d'agir dans un domaine particulier. Ces instruments permettent aux institutions européennes de suggérer des directives non-contraignantes pour la coordination de législations nationales ou de pratiques administratives.