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Décision historique du système interaméricain des droits humains de doubler son budget

Les États membres de l’OEA ont voté le doublement des ressources allouées au système interaméricain des droits humains, garantissant ainsi son autonomie et son indépendance.

L’Assemblée générale des États membres de l'Organisation des États américains (OEA) a voté à l’unanimité la résolution visant à doubler le budget annuel du Fonds ordinaire de l’OEA réservé au Système interaméricain des droits de l'homme, qui comprend la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) et la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

Comme l’ont noté la Cour et la Commission dans une déclaration récente, cette résolution constitue la première étape pour rectifier la situation actuelle dans laquelle les deux entités dépendent excessivement des dons et contributions volontaires (constituant la moitié de leurs budgets). Par nature, ces dons sont variables et imprévisibles, ce qui rend difficile pour ces organisations de planifier et de mener à bien leurs fonctions et leurs mandats de manière adéquate et durable.

La Commission a subi sa pire crise financière l’année dernière lorsqu’elle a été confrontée à la possibilité d’avoir à licencier 40 pour cent de son personnel. La Commission, qui à l'époque a reçu seulement 6% de son budget de l'OEA, a pu surmonter la crise de 2016 grâce aux contributions volontaires de fondations privées, d’États membres et non membres, y compris des institutions telles que l’Union Européenne.

Angélica Castaneda, coordinatrice Amérique latine au sein FIAN, note que le passage de cette résolution marque un moment historique puisqu'il « garantit la souveraineté du peuple sur les mécanismes institutionnels des droits de l'homme ». Castaneda remarque que cette décision constitue une étape importante vers l’indépendance financière et politique du système interaméricain, qui n’aura plus besoin de contributions financières d’acteurs du secteur privé telles que les multinationales par exemple. « Il a déjà été démontré que le financement privé des institutions responsables de la gouvernance et des politiques publiques peut conduire à ce que de puissants acteurs du secteur privé puissent exercer une influence excessive sur les décisions publiques. Des forums publics sont par la suite affaiblis et arrachés aux mains des citoyens », conclut Castaneda.

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