Issue : POUVOIR DES ENTREPRISES & FINANCIARISATION

Mobiliser des sommes importantes dans la finance privée, pour compenser les finances publiques insuffisantes, devient progressivement un nouvel objectif dans les débats sur le financement du climat et de la biodiversité. Mais cette tendance implique la mercantilisation et la monétisation de la nature à des niveaux hauts alarmants, entraînant de nouveaux accaparements territoriaux et des atteintes à la justice environnementale. Les mécanismes de « l’économie verte » comme les crédits carbone et les marchés de compensation de la biodiversité ainsi que les conversions de dettes en mesures en faveur de la nature ne sont pas seulement erronés, ils sont également dangereux.

Ce bulletin décrit quelques-uns des nombreux projets, aussi variés que déconcertants, qui monétisent les océans, les sols, les algues et les forêts. Une critique majeure porte sur ces approches qui privilégient les gains plutôt qu’une véritable gestion de l’environnement, et des profits pour les investisseurs souvent au détriment des communautés locales. Ces mécanismes provoquent souvent la spoliation des populations autochtones et des petits producteurs, évincés de leurs terres et mers pour y installer à la place des projets de conservation lucratifs. Les avantages annoncés de ces mécanismes financiers atteignent rarement ceux et celles qui en subissent les impacts.

Les témoignages présentés illustrent clairement que les mouvements de peuples autochtones, de pêcheurs et d’agriculteurs répliquent, au sein des différentes plateformes de l’ONU et de leurs propres territoires. Nos mouvements réclament des fonds publics pour le climat et la biodiversité, l’annulation de la dette, des indemnisations, le respect des droits et des savoirs des peuples autochtones et d’autres communautés, une véritable responsabilité et la régulation des grandes entreprises qui profitent depuis longtemps de l’exploitation de l’environnement.

Nous savons que les masques sont tombés, révélant au grand jour les défauts de l’idéologie néolibérale illusoire. Aussi devons-nous combattre ensemble sa prolifération dans la nature et sur nos territoires.

Amis de la Terre International, ETC Group, Transnational Institute

 

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Illustration: Luisa Rivera, www.luisarivera.cl

Des millions de personnes souffrent de la faim et de la malnutrition en raison des inégalités structurelles, de la violence dans les sociétés et les systèmes alimentaires, et de l'accaparement généralisé des territoires, caractérisé par l'acquisition injuste et non durable de terres, d'eau, de semences et d'autres ressources naturelles, ainsi que par des régimes commerciaux inéquitables et injustes. En raison de la violence fondée sur le genre et des formes de discrimination qui se croisent, les femmes, les filles et les minorités ont été touchées de manière disproportionnée par cette dépossession et ces inégalités croissantes.

Dans le même temps, l'extractivisme, la marchandisation et la financiarisation, y compris dans le contexte de l'agriculture et de l'aquaculture industrielles, ont déclenché la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution, avec des effets dévastateurs sur la réalisation du droit à l'alimentation et à la nutrition, tant pour les générations actuelles que pour les générations futures.

Les Directives sur le droit à l'alimentation ont été adoptées par le Comité des Nations Unies sur la Sécurité Alimentaire Mondiale (CSA) et l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) en 2004. Elles ont fourni une base solide pour l'élaboration et le développement d'un ensemble de normes et de politiques en matière des droits humains adoptées ultérieurement par les Nations Unies, telles que la Recommandation Générale 34 de la CEDEF, les Directives de la FAO sur la tenure, les Directives sur la pêche à petite échelle, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elles ont contribué à l'avancée des droits humains et à l'enrichissement du cadre juridique normatif du droit à l'alimentation et à la nutrition, en fournissant des orientations pour une transformation des systèmes alimentaires fondée sur les droits humains.

Aujourd'hui, 29 pays reconnaissent explicitement le droit à une alimentation adéquate dans leur constitution, tandis que plus de 100 pays le reconnaissent implicitement ou par le biais de directives, de principes ou d'autres dispositions pertinentes. Dans ce contexte, nous souhaitons souligner le rôle de pionnier du Népal : la Constitution du pays garantit le droit à l'alimentation et la souveraineté alimentaire, et une loi à cet effet a été adoptée en 2018. Cette loi prévoit des mécanismes institutionnels aux niveaux national, provincial et local, ainsi que l'élaboration coordonnée d'un plan national de nutrition. Une ordonnance visant à mettre en œuvre la loi a été adoptée par le gouvernement népalais en mars de cette année.  Grâce à cette reconnaissance juridique, le Népal a concentré ses efforts sur la réduction de moitié de la proportion de la population sous-alimentée depuis 2018, et se classe actuellement au 69^ème rang sur 125 pays dans l'indice mondial de la faim.

Cette situation contraste fortement avec celle d'autres pays d'Asie du Sud. Au Bangladesh, par exemple, une loi sur le droit à l'alimentation a été rédigée par la Commission des Lois dès 2016, mais son adoption n'a toujours pas eu lieu. En Inde, malgré un certain nombre d'avancées positives, telles que la reconnaissance par la Cour Suprême du droit à l'alimentation en tant que droit fondamental en 2001 et la promulgation de lois historiques telles que la loi nationale sur la garantie de l'emploi rural de 2005 et la loi nationale sur la sécurité alimentaire de 2013, la situation de la faim est grave et le pays se classe au 111^ème rang dans l'indice de la faim dans le monde.

Nous appelons les gouvernements à renforcer leurs engagements en faveur de la réalisation du droit à l'alimentation et à la nutrition et à mettre fin à la faim et à la malnutrition, en incorporant les dispositions internationales relatives aux droits humains dans les législations, réglementations, politiques et programmes nationaux. Cela implique de créer des mécanismes de responsabilité, d'assurer une participation significative des communautés affectées dans les processus de prise de décision, et d'établir des systèmes transparents pour surveiller et réparer les cas de violation du droit à l'alimentation.

Nous exhortons les gouvernements du monde entier à respecter leurs obligations concernant la réalisation du droit humain à l'alimentation et à la nutrition en mettant en œuvre les directives et en prenant des mesures décisives pour mettre fin à la faim et à la malnutrition. Ce faisant, nous pouvons collectivement construire un avenir où la jouissance du droit à l'alimentation et à la nutrition est une réalité pour tous, où les droits des individus et des communautés sont respectés, protégés et réalisés, et où la communauté mondiale est unie contre les forces qui perpétuent la faim et la discrimination.

La coopération internationale entre les États pour la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels est une obligation pour tous les États. Chaque État a la responsabilité de contribuer activement au maintien d'une paix et d'une justice durables – en particulier dans les pays touchés par un conflit – et à l'éradication de la pauvreté et de la faim. En s'attaquant aux causes fondamentales, en demandant des comptes aux acteurs responsables et en encourageant la collaboration aux niveaux local, national et international, nous pouvons collectivement nous efforcer de parvenir à un monde où le droit à l'alimentation et à la nutrition sera réalisé pour tous. En particulier, nous, les organisations soussignées, recommandons à tous les États de mettre en œuvre les Directives sur le droit à l'alimentation en ce qui suit:

Collaborations stratégiques : Renforcer les convergences et les stratégies communes avec la société civile dans sa diversité en donnant la priorité aux détenteurs et à des détentrices de droits tels que les mouvements sociaux, les peuples autochtones, les mouvements féministes, les producteurs et les productrices de denrées alimentaires à petite échelle et autres.

Renforcer la gouvernance avec une participation sociale à tous les niveaux : Créer et mettre en œuvre des systèmes de gouvernance alimentaire dotés de solides mécanismes de participation sociale, d'un cadre juridique et institutionnel fiable et de conditions de fonctionnement garanties.

Défendre l'intérêt public contre l'influence des entreprises dans les systèmes alimentaires : Développer des cadres juridiques complets de responsabilité, de réglementation et d'obligation de rendre des comptes pour les entreprises, de la production à la consommation, ainsi que des normes qui protègent les espaces de gouvernance de l'influence des entreprises et des conflits d'intérêts.

S'engager dans des processus et des politiques visant à transformer les systèmes alimentaires et à renforcer les régimes fonciers : Promouvoir et s'engager activement dans la transformation des systèmes alimentaires en respectant les cultures alimentaires locales, en valorisant l'agro-socio-biodiversité et les principes de l'agroécologie, et en donnant la priorité aux systèmes locaux et territoriaux, en particulier à l'importance de la sécurité foncière.

Note 1 : La déclaration a été initiée par FIAN International et Pain Pour le Monde (Allemagne) et élaborée à l'occasion du Forum social mondial 2024 à Katmandou comme résultat de l'événement parallèle « 20 ans de Directives sur le droit à l'alimentation : Passé, présent et futur », organisé par  Brot für die Welt, FIAN International et le Réseau Mondial pour le Droit à l'Alimentation et à la Nutrition (GNRTFN).

Note 2 : Les recommandations sont basées sur la « Charte de Brasilia – Sur la gouvernance démocratique des systèmes alimentaires pour la réalisation du droit humain à une alimentation adéquate », déclaration du séminaire international « Gouvernance démocratique des systèmes alimentaires pour la réalisation du droit humain à une alimentation adéquate », Brasilia, 10 décembre 2023, à l'occasion de la sixième Conférence Nationale sur la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle.

La déclaration est approuvée par les organisations et personnes suivantes :

Organisations

ACTUAR – Associação para a Cooperação e o Desenvolvimento

Articulação SUL

Bangladesh Food Security Network (KHANI Bangladesh)

BIZILUR

Brot für die Welt

Center for Food and Adequate Living Rights (CEFROHT)

Confédération Paysanne du Faso

COPROFAM

Coprofam

FIAN Austria

FIAN Belgium

FIAN Brasil

FIAN Burkina Faso

FIAN Colombia

FIAN Deutschland

FIAN Ecuador

FIAN India

Fian Indonesia

FIAN International

FIAN Nepal

FIAN Portugal

FIAN Sri Lanka

FIAN Switzerland

FIAN Uganda

Food Security Network- KHANI

Fundación Alternativas

Gaza Urban & Peri-urban Agriculture Platform (GUPAP)

Housing and Land Right Network – Habitat International Coalition

Institute for Agriculture and Trade Policy

Instituto de Defesa de Consumidores (Idec)

Instituto de Desarrollo y Medio Ambiente – IDMA

Kasisi Agricultural Training Center

Kitwe District Land Alliance

Lake Region Food Systems Network

Local Initiatives for Biodiversity, Research and Development (LI-BIRD)

Movimento Urbano de Agroecologia MUDA

National Fisheries Solidarity Organization, Sri Lanka.

Observatorio de Políticas de Seguridad Alimentaria y Nutricional – Universidad de Brasilia

ONG APPUI SOLIDARITE POUR LE RENFORCEMENT DE L AIDE AU DEVELOPPEMENT

Participatory Research & Action Network- PRAAN

PELUM Association Regional Secretariat

RED DE AGRICULTURA ECOLOGICA DEL PERU/CONSORCIO AGROECOLOGICO PERUANO

Rede para a Soberania e Segurança alimentar e Nutricional da Guiné-Bissau « RESSAN-GB »

Right to Food Campaign India

ROSA – Rede de Organizacoes para a Soberania Alimentar

Rural Reconstruction Nepal-RRN

Slow Food

Sustainable Innovations Africa

SWISSAID

UNICAM SURI, CLOC LVC

WhyHunger

WUNRN-Women's UN Report Network

Zabarang Kalyan Samity

Zambia Alliance for Agroecology and Biodiversity (ZAAB)

Individus:

Bishnu Bhusal

Claudio Schuftan

Cynthia Betsabe Santillan Ibarra

Egidio Angel Strappazzon

Garcia Jaciara

Govinda Dhakal

Grace Tepula

Maïmouna Soulama Soma

Manuel Consolo

Neetu Sharma

Rakesh Katal

Roy Paz Cordero Cuisano

Sasmita Jena

Souad Mahmoud

Du 13 au 17 mai 2024, la Banque mondiale organise une conférence sur la terre à Washington DC, sur le thème « Sécuriser les régimes fonciers et l'accès à la terre pour l'action climatique ». Cette conférence est présentée comme faisant partie des solutions aux dommages causés par l'accaparement des terres, le changement climatique et la destruction des écosystèmes.  

FIAN International adhères à plus de 80 organisations du monde entier accusent la Banque mondiale de faciliter l'accaparement des terres et la financiarisation de la nature. Dans une nouvelle déclaration avant la conférence, nous demandons que la Banque ne touche pas aux terres des communautés. Non seulement la Banque mondiale investit directement dans des projets fonciers, mais elle promeut depuis longtemps une approche de la gestion des ressources naturelles fondée sur le marché et encourage la privatisation. 

Plus récemment, la Banque mondiale est devenue un ardent promoteur des marchés du carbone et d'autres mesures d'atténuation du changement climatique fondées sur le marché. Ces mesures visent à utiliser les terroirs des populations comme puits de carbone pour les grands pollueurs, tout en autorisant de nouvelles émissions de gaz à effet de serre et la destruction des écosystèmes.   

Les communautés et les peuples du monde entier en paient le prix, soumis à la dépossession, à la perte de leurs moyens de subsistance et à la violence. Dans leur déclaration, les organisations appellent les gouvernements à remplir pleinement leurs obligations au titre du cadre international des droits humains en adoptant des mesures efficaces pour s'attaquer aux facteurs structurels de l'accaparement et de la concentration des terres, notamment en protégeant les droits fonciers des personnes et des communautés et en mettant en œuvre des politiques de réforme foncière redistributive.

Plus précisément, ils appellent à soutenir l'organisation d'une deuxième Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural en 2026 (CIRADR+20), comme l'a récemment annoncé le gouvernement colombien avec le soutien du Brésil. 

Lire la déclaration complète ici.

Plus d'informations sur le site du Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire.

Pour les demandes des médias, veuillez contacter Tom Sullivan à l'adresse sullivan@fian.org. 

Les 60 dernières années ont été accompagnées d’une hausse de la production et consommation « d'aliments » ultra-transformés, ou plutôt faudrait-il parler de produits comestibles ultra-transformés (UPP en anglais) tels que les chips en paquet, les gâteaux, les boissons édulcorées ou les plats préparés. Propulsés par l’expansion du système alimentaire industriel, notamment l'approvisionnement mondial et les lieux de vente, ainsi que la concentration et le pouvoir des grandes entreprises au sein de ce système, les UPP remplacent les aliments frais et faiblement transformés et les repas préparés à la maison dans nos régimes alimentaires.  Les schémas alimentaires sont de plus en plus homogénéisés et les traditions culinaires disparaissent. Ce changement est apparu dans les pays à haut revenu puis s’est étendu au reste des pays, et la part de ces produits dans certaines régions dépasse 50 % de l'alimentation humaine. 

Cette édition de la newsletter Nyéléni s’intéresse à la manière dont « le régime alimentaire industriel » basé sur le UPP s'impose dans différentes régions du monde et aux implications pour la santé et la souveraineté alimentaire des personnes. Elle met en avant des exemples de résistance, du retour aux cultures traditionnelles au combat pour des mesures de régulation efficaces. Une chose est sûre, pour retrouver notre souveraineté sur nos assiettes, nous devons voir au-delà de ces assiettes et réformer le système alimentaire tout entier.

FIAN International et AFSA 

Illustration: Nikau Hindin, Obesity and Junk Food, 2009, @nikaugabrielle

 

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La destruction des écosystèmes et la perte rapide de biodiversité compromettent la production durable d'aliments sains et culturellement appropriés et, de ce fait, la réalisation du droit à l'alimentation et à la nutrition (DALN). Selon l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), 75% de la diversité génétique des plantes a disparu depuis le début du XXe siècle, à mesure que, dans le monde entier, les personnes pratiquant l’agriculture ont abandonné leurs semences locales au profit de variétés génétiquement uniformes. Aujourd’hui, sur les 6.000 espèces végétales cultivées pour l’alimentation, neuf seulement représentent 66% de la production agricole totale. En outre, 90% des bovins élevés dans les pays du Nord sont issus de six races seulement et 20% des races de bétail sont menacées d’extinction.

Le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal a été adopté par les États parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) le 18 décembre 2022 en tant que plan mondial de protection de la biodiversité. Cependant, un nouveau document de politique intitulé «Vendre la nature ou protéger les droits? Le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal sous l’angle du droit à l’alimentation» montre que ses prémisses sous-jacentes font craindre qu'il n’autorise le maintien du statu quo, en autorisant davantage de destructions et de violations des droits des communautés.

Comme le montre notre analyse, le Cadre n'établit pas de voie pour s'éloigner de l'agriculture industrielle hautement destructrice et d'autres activités d'extraction et pour s'orienter vers l'agroécologie. L'objectif 7 du KMGBF en est un bon exemple: il ne fixe pas de calendrier pour l'élimination progressive des pesticides et préconise plutôt une réduction du «risque global lié aux pesticides et aux produits chimiques très dangereux».

Vers la normalisation de la monétisation de la «nature»

Il est particulièrement inquiétant que le Cadre adopte des solutions dites «fondées sur la nature» (NBS), qui sont devenues le mot à la mode parmi de nombreux gouvernements, groupes de protection de la nature, ainsi que dans les milieux économiques et financiers «verts» et «bleus». Le concept semble prometteur, mais il est dangereusement vague et dans la pratique les solutions fondées sur la nature prennent principalement la forme de programmes de compensation, qui conditionnent la protection de la biodiversité dans une région à la poursuite de sa destruction ailleurs. De ce fait, les solutions fondées sur la nature sont devenues une partie du problème, en encourageant l’accaparement de terres, de forêts et d’océans dans des zones détenues et gérées par les peuples autochtones, les petit·es producteur.rices de denrées alimentaires et d’autres communautés.

En outre, le Cadre ouvre grand la porte aux intérêts lucratifs pour qu’ils fixent les priorités de l’action en faveur de la biodiversité En autorisant les financements privés, mixtes et soi-disant «innovants», sans aucune mesure de protection sociale et environnementale. Depuis son adoption, certains gouvernements ont poussé à la création de marchés de crédits biodiversité. En outre, des pays tels que la Barbade, le Belize, l'Équateur et le Gabon ont accepté de procéder à des «échanges dette-nature» pour refinancer leur dette en échange d'engagements en matière de conservation. La dette largement illégitime des pays en développement est ainsi utilisée comme levier pour une exploitation financière néocoloniale au nom de la protection de la biodiversité.

Protéger les droits des gardien.ne.s de la biodiversité

Le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal adopte une approche de la biodiversité fondée sur les droits humains et contient des dispositions importantes concernant les droits des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que l’égalité des genres et la justice intergénérationnelle. Toutefois, l'objectif dit «30×30», selon lequel 30 % de la surface des terres et des eaux du monde doit être soumise à des régimes de conservation d'ici à 2030, relance une approche de «conservation-forteresse», qui a conduit à des violations systématiques des droits des communautés locales.

La conservation et l'utilisation durable de la biodiversité ne sont possibles que si l'on respecte et protège les droits des personnes et des communautés qui sont les gardiennes d'une grande partie de la biodiversité: les paysan.ne.s, les peuples autochtones, les éleveurs.euses, les habitant.e.s des forêts, les communautés de pêche, etc. La biodiversité agricole est le résultat de l'interaction de la diversité culturelle et biologique dans tous les écosystèmes depuis des milliers d'années, sur la base des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés. Les systèmes distincts mis en place par les paysan.ne.s et les populations autochtones pour conserver, gérer, entretenir et développer leurs semences et leurs races au sein de leurs terroirs et de leurs écosystèmes agricoles sont la clé de la protection de la biodiversité.

Malgré ses lacunes importantes, le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal et l'attention accrue portée à la biodiversité qu'il a suscitée devraient être utilisés de manière tactique et pragmatique pour faire progresser l'agroécologie et les droits des peuples autochtones, des paysan.ne.s et des autres populations rurales.

Télécharger le document de politique ici.

Pour plus d'informations ou pour des interviews avec les médias, veuillez contacter Clara Roig Medina roig@fian.org ou Tom Sullivan sullivan@fian.org.

Les technologies numériques sont souvent présentées comme une solution miracle pour répondre aux crises interdépendantes de l'alimentation, du climat et de la biodiversité. Bien qu'elles soient présentées par leurs promoteurs au sein des gouvernements et des entreprises comme un outil nécessaire à l'innovation et permettant de rendre les systèmes alimentaires plus efficaces et durables, la réalité est bien plus complexe. 

Un nouveau rapport intitulé Contrôle à Distance et Intelligence Paysanne – Automatisation des Décisions, Suppression des Savoirs et Transformation des Modes de Connaissance, publié par FIAN International, Les Amis de la Terre Europe et le Centre pour l’Agroécologie, l’Eau et la Résilience de l'Université de Coventry, examine les implications des technologies numériques qui s'implantent dans l'agriculture européenne. Il se concentre en particulier sur les frictions entre les nouvelles technologies numériques et l'autonomie paysanne, l'agroécologie et la souveraineté alimentaire. 

Les technologies ne sont pas des objets muets. Leur développement, leur vente et leur utilisation sont inextricablement liés à des intérêts économiques et politiques, à des significations culturelles, et à divers savoirs et relations sociales et écologiques. Dans un contexte où l'argent, les technologies et le pouvoir sont fortement concentrés entre les mains de quelques grandes entreprises et pays, la numérisation de l'alimentation et de l'agriculture est destinée à renforcer les inégalités et les discriminations. 

 

S'opposer à un modèle agricole technocentré 

C'est ce qui se passe aujourd'hui dans l'agriculture, où les technologies bionumériques gagnent du terrain en tant que ressource essentielle pour les personnes pratiquant l’agriculture en Europe et ailleurs – et façonnent les décisions clés concernant l'alimentation et l'agriculture. Ce faisant, c’est l’essentiel que nous risquons de perdre : l’autonomie paysanne, et les précieux savoirs et modes de connaissance  propres  à  l’agriculture  paysanne  et  à  l’agroécologie  pourraient bien en effet se voir effacés au profit de processus simplistes fondés sur des données. L'intelligence dite artificielle pourrait mettre fin à l'autonomie paysanne. 

Ce rapport est le résultat d'une trajectoire d'apprentissage collectif et contient des réflexions et des idées précieuses de la part de paysannes et paysans, d'éleveuses et éleveurs et d'alliés critiques. Il se veut une contribution au débat en cours au sein du mouvement européen pour la souveraineté alimentaire sur la technologie dans le contexte de l'agroécologie. 

La question de savoir si un tel modèle agricole technocentrique est possible est moins importante que celle de savoir s'il est souhaitable et comment le mouvement de souveraineté alimentaire peut construire efficacement des mondes agricoles alternatifs.  

Pour plus d'informations ou des interviews avec les médias, veuillez contacter Clara Roig Medina roig@fian.org ou Tom Sullivan sullivan@fian.org 

Télécharger le rapport.

 

Il n'existe aucun cadre juridique mondial contraignant pour réglementer les activités et les chaînes de valeur des entreprises minières transnationales, de l'agro-industrie et d'autres entreprises dont le bilan en matière de droits humains est atroce. Cette absence de règles du jeu équitables permet aux entreprises peu scrupuleuses d'échapper à leur responsabilité en trouvant des failles juridiques ou en sous-traitant leurs obligations à des entités de leur chaîne de valeur dans différentes juridictions.

Ce sera la neuvième année de discussions sur la création de réglementations contraignantes pour régir l'impact des entreprises sur les droits de l'homme.

L'impunité

FIAN International est solidaire de centaines de communautés affectées, d'organisations de la société civile et de mouvements sociaux à travers le monde, qui réclament d'urgence un traité ayant le pouvoir de protéger les paysannes et paysans, les petit·e·s agricultrices et agriculteurs, les peuples autochtones, les femmes, les pêcheuses et pêcheurs, les travailleuses et travailleurs agricoles et les communautés qui sont affectés de manière disproportionnée par les abus et les préjudices des entreprises.

“Il y a trop de lacunes dans le droit international qui créent l'impunité pour les entreprises qui ont causé ou contribué à des pertes et dommages en matière de droits humains », déclare la représentante permanente de FIAN International auprès de l'ONU, Ana María Suárez Franco.

Des consultations régionales ont été organisées au cours des derniers mois, sous l'égide des « amis de la présidence », un groupe d'États constitué pour soutenir l'Équateur, qui préside actuellement le processus. Des groupes de la société civile ont également coordonné des consultations régionales dans différentes régions. Leur objectif était d'inciter les États à jouer un rôle plus important dans les négociations lors de la session de cette année du “Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme”. Ils ont également présenté les demandes et les propositions des communautés affectées qui devraient être incluses dans le projet de traité.

 Il est temps d'entamer de véritables négociations

Les consultations officielles, organisées par la présidence, n'ont pas permis d'avancer de manière significative sur le fond. Le projet de traité actualisé n'a pas pris en considération certaines demandes clés de la société civile alors qu’il serait fondamental de les inclure dans un traité solide. Il est donc essentiel que la présidence applique des méthodologies transparentes et participatives lors des prochaines négociations afin de garantir une véritable négociation entre les États cette fois-ci.

Les États-Unis ont annoncé qu'ils participeraient activement, ce qui n'était pas le cas dans le passé. La contribution des États européens n'est pas encore claire. La société civile espère que ses discussions régionales en Amérique latine, en Asie et en Afrique inciteront les États de ces régions à participer plus activement.

Comme l'ont montré les récents cas d'accaparements de terres industriels ou liés aux ressources naturelles en Inde et en Colombie, un ensemble solide de règles contraignantes est nécessaire pour garantir que les droits humains des peuples priment sur les intérêts économiques.

Projet actualisé et texte affaibli

Plusieurs tentatives sont faites pour limiter les accords politiques en vue de la réalisation d'un traité solide. Des propositions informelles partagées abruptement par le président l'année dernière ont été incluses dans plusieurs dispositions clés du dernier projet. Ces propositions affaiblissent les normes et les standards en matière de droits humains et ne tiennent pas compte des acquis des négociations démocratiques de ces dernières années.

« Dans ce qui semble être une tentative de rationalisation du texte, certains éléments relatifs à la responsabilité juridique, à la prévention et à la justice environnementale manquent maintenant de mordant ou, dans certains cas, sont complètement absents du projet actualisé », déclare Ayushi Kalyan, coordinateur de FIAN International sur la capture et la réglementation des entreprises.

Il ne faut pas laisser les intérêts des entreprises, ou les États qui ont l'intention de les défendre aux dépens des populations, détourner les négociations.

 » Plus que jamais, il est nécessaire de mettre en place des règles du jeu mondiales qui s'appliquent de manière extraterritoriale afin de mettre un terme à l'impunité des entreprises tout au long des chaînes de valeur et des réseaux d'entreprises, qui nuisent aux populations et à la planète. », ajoute Stephan Backes, coordinateur de FIAN International pour les obligations extraterritoriales.

Il s'agit du seul espace de négociation international dédié à l'établissement de règles contraignantes au niveau mondial sur la responsabilité des entreprises et à la garantie que les États exercent leur pouvoir réglementaire sur les entreprises qui réalisent des profits tout en nuisant aux personnes et à l'environnement.

Les organisations et mouvements de la société civile continueront à contribuer au processus et à exhorter les États à rester fidèles aux demandes qu'ils ont présentées lors de la création du groupe de travail intergouvernemental.

Pour plus d'informations ou pour des interviews avec les médias, veuillez contacter Clara Roig Medina roig@fian.org ou Tom Sullivan sullivan@fian.org

Dans une nouvelle note d'information, FIAN International examine le concept de transition juste du point de vue du droit à l'alimentation et à la nutrition. Il affirme que seule une transition systémique, multisectorielle et basée sur les droits humains peut garantir un avenir sûr, durable et juste pour toutes et tous. Une transition juste doit prendre en compte les inégalités socio-économiques, y compris les inégalités entre les hommes et les femmes, et transformer les processus de marginalisation et d'exploitation qui bénéficient toujours aux mêmes groupes.

Le respect des droits des femmes, des peuples autochtones, des travailleurs et travailleuses, des communautés paysannes, des personnes qui pratiquent la pêche artisanale et de celles qui produisent des denrées alimentaires à petite échelle doit fournir le cadre d'une transformation véritablement équitable, juste et durable des systèmes alimentaires.

« Le rôle crucial que joue l'agroécologie dans une telle transition n'a pas encore été reconnu à sa juste valeur et n’est pas pris en compte dans les cadres réglementaires existants,” a déclaré l'auteure de la note d'information, Sibylle Dirren.

S'appuyant sur les arguments d'expert-es des Nations unies et sur des expériences concrètes de diverses communautés, la note d'information présente des actions spécifiques que les gouvernements peuvent prendre pour faciliter une transition juste vers l'agroécologie.

Les systèmes alimentaires industriels reposent sur des déséquilibres de pouvoir et des inégalités qu'ils perpétuent. Ils contribuent au changement climatique, à la perte de biodiversité, à la pollution et à la dégradation générale de l'environnement. Environ un tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre provient des systèmes alimentaires industriels. Les pesticides et les engrais chimiques utilisés dans l'agriculture industrielle intensive sont responsables de l'empoisonnement d'environ 385 millions de paysan-nes et de travailleurs-euses agricoles chaque année.

L’urgente nécessité de transformer les systèmes alimentaires industriels a été largement reconnue, notamment par le Groupe d'expert-es intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA).

Plusieurs rapporteurs et rapporteuses spéciales des Nations unies sur le droit à l'alimentation et à la nutrition ont fait état des avantages confirmés de l'agroécologie. Ils et elles ont souligné la capacité de l'agroécologie à réduire considérablement le recours excessif aux pesticides et à utiliser de manière optimale les ressources naturelles pour réaliser le droit à l'alimentation. Des recherches récentes indiquent que la réduction ou l'élimination complète de l'utilisation d'engrais chimiques dans l'agriculture peut entraîner une diminution des émissions de gaz à effet de serre et une réduction de la pollution toxique.

« L'agroécologie, une forme d'agriculture et de production alimentaire, se distingue par ses faibles émissions de carbone, la conservation des écosystèmes et son impact positif sur les moyens de subsistance des paysan-nes et des autres personnes qui produisent des denrées alimentaires,” a déclaré Sibylle Dirren.

Pour soutenir la transition vers l'agroécologie, les États doivent adapter des plans de transition contraignants qui comprennent des mécanismes de soutien sensibles au genre pour les populations rurales et les peuples autochtones, conformément aux conventions de l'UNDRIP, de l'UNDROP, de la CEDAW et de l'OIT. Les connaissances, les pratiques et les innovations des peuples autochtones, des personnes pratiquant l’agriculture à petite échelle, la pêche artisanale, l’élevage extensif et des autres populations rurales doivent être reconnues et leur droit à une participation effective, significative et informée doit être garanti tout au long du processus de transition.

Pour plus d'information, veuillez contacter Tom Sullivan, FIAN International Communication & Campaigns : sullivan@fian.org