Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU nomme les membres du nouveau Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales

En octobre 2023, lors de sa 54e session, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté la résolution 54/11, établissant un nouveau Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, composé de cinq expert·es issus des cinq régions de l’ONU. Le processus de sélection de ces expert·es s’est déroulé de mi-octobre à début décembre 2023.

Le 5 avril 2024, lors de sa 55e session, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a officiellement nommé les cinq expert·es (choisis parmi 48 candidat·es) :

  • Mme Uche Ewelukwa OFODILE (Nigeria) pour les États africains.
  • Mme Shalmali GUTTAL (Inde) pour les États de la région Asie-Pacifique.
  • M. Davit HAKOBYAN (Arménie) pour les États d’Europe de l’Est.
  • M. Carlos DUARTE (Colombie) pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes.
  • Mme Geneviève SAVIGNY (France) pour les États d’Europe occidentale et autres États.

L’imminente initiation des activités du Groupe de travail marque une étape significative dans la promotion de la mise en œuvre des droits consacrés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). Cette réalisation revêt une importance particulière pour les organisations rurales qui militent pour leurs droits, notamment les petit·es agriculteur·rices, les femmes rurales, les éleveur·euses, les pêcheur·euses artisanaux·ales, les travailleur·euses agricoles sans terre, les pastoralistes, les travailleur·euses ruraux·ales, les nomades et les peuples autochtones.

Les communautés rurales ont subi de longues injustices concernant la protection des droits et l’accès aux systèmes de sécurité sociale, aggravées par la domination du secteur agroalimentaire dans les systèmes alimentaires industriels. Cette domination les expose non seulement à une vulnérabilité accrue à l’exploitation et à la répression, mais elle entrave également leurs droits fondamentaux, notamment leur droit à la terre, aux semences, à la souveraineté alimentaire, à la biodiversité, aux moyens de production, nécessaires pour avancer vers l’autonomie dans un travail digne. En outre, la création du groupe de travail souligne l’engagement des États à sauvegarder les droits des personnes et des communautés rurales.

Le nouveau groupe de travail est très prometteur pour la promotion et la mise en œuvre des droits des communautés rurales, en apportant un soutien crucial à leurs initiatives visant à réaliser ces droits. De plus, il jouera un rôle pivot pour les États, en leur offrant une coopération technique, en partageant des exemples de bonnes pratiques et en fournissant des recommandations concrètes sur les meilleures façons de rendre leurs actions et cadres juridiques nationaux conformes aux principes et dispositions de l’UNDROP. Depuis l’adoption de la Déclaration par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2018, certains États ont progressé dans la mise en œuvre de l’UNDROP au niveau national. Cependant, il y a eu un manque de suivi institutionnel de sa mise en œuvre au niveau international. De plus, les causes structurelles qui ont conduit à l’adoption de l’UNDROP, y compris diverses formes de discrimination, des violations systématiques des droits humains et des désavantages historiques, persistent sans attention adéquate. Face à ces défis, le Groupe de travail sera un acteur clé pour faciliter la mise en œuvre de l’UNDROP. Il identifiera et promouvra les meilleures pratiques et les leçons apprises, favorisera la collaboration entre les autorités des États, les titulaires de droits et les expert·es de l’ONU, et fournira un soutien technique pour renforcer les capacités. Ainsi, le Groupe de travail vise à accroître la visibilité internationale de l’UNDROP et à aborder les problèmes sous-jacents qui entravent la réalisation des droits des communautés rurales.

Quels sont les défis auxquels le groupe de travail est confronté ?

La principale difficulté à laquelle le Groupe de travail (GT) est confronté concerne les contraintes financières, avec des fonds limités disponibles pour soutenir adéquatement ses opérations.

En plus des défis financiers, il existe également des obstacles opérationnels liés à l’engagement et à la participation des organisations paysannes et rurales. Ces organisations, en collaboration avec leurs allié·es, doivent s’approprier le nouveau mécanisme, reconnaître son utilité, le diffuser au sein de leurs réseaux respectifs, être en mesure d’expliquer la procédure et développer des stratégies pour l’utiliser et y contribuer. Cela nécessite des ressources, du renforcement des capacités et des efforts de coordination.

En outre, il peut y avoir des défis liés à la visibilité, car les organisations paysannes et rurales doivent être préparées à contribuer activement aux efforts du groupe de travail. Cela inclut des tâches telles que la soumission de rapports et de plaintes sur les violations et l’engagement avec les autorités nationales respectives dans les espaces prévus à cet effet.

Cette implication peut contribuer à accroître la visibilité des paysan·nes, qui sont souvent marginalisé·es dans la société, renforcer leur dignité et favoriser davantage leur participation à la gouvernance locale, nationale et internationale.

Téléchargez la fiche d’information sur le Groupe de travail UNDROP pour en savoir plus sur son mandat.

Par La Via Campesina, Fian International, CETIM

Cet article a été initialement publié sur le site web de La Via Campesina le 8 avril 2024, qui peut être consultéí ici.

Victoire ! Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies adopte une résolution visant à faire progresser les droits des paysan·ne·s dans le monde entier

Lors de sa 54e session, une majorité impressionnante d’États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a franchi une étape historique en votant en faveur d’une résolution visant à poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysan·ne·s et des toutes personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). Cette décision importante ouvre la voie à la création d’un groupe de travail des Nations unies axé sur la mise en œuvre effective de la déclaration (UNDROP). Composé de cinq expert·e·s independent·e·s avec une représentation géographique équilibrée, ce groupe aura un mandat de trois ans.

Le vote final d’aujourd’hui reflète un effort mondial inlassable pour promouvoir et défendre les droits des paysan·ne·s, des travailleur·euse·s agricoles, des pêcheur·euse·s, des éleveur·euse·s, des personnes dépendantes des forêts, des nomades, des peuples autochtones, des femmes rurales et d’autres communautés rurales. Avec un soutien massif, dont 38 votes en faveur, 2 contre et 7 abstentions, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a ouvert un nouveau chapitre prometteur dans la lutte pour les droits des paysan·ne·s et des autres communautés rurales du monde entier.

Notamment, ce développement a reçu un soutien substantiel de la plupart des pays représentant tous les continents qui ont montré par leur vote que l’UNDROP est un instrument clé pour répondre aux multiples crises auxquelles sont confronté·e·s les paysan·ne·s et les travailleur·euse·s ruraux·les dans le monde d’aujourd’hui.

Morgan Ody, Coordinatrice Générale de La Via Campesina, a exprimé sa gratitude envers l’État plurinational de Bolivie pour son rôle de premier plan dans la conduite de cette résolution jusqu’à son adoption. “En tant que mouvement mondial des paysan·ne·s, nous restons engagé·e·s à travailler en étroite collaboration avec les États, les organes et mécanismes de l’ONU, ainsi que la société civile, pour garantir que nous apportions un changement positif par la promotion et la protection de nos droits”, a déclaré Morgan.

La création d’une procédure spéciale de l’ONU, représentée par le Groupe de travail de l’ONU, constitue une étape cruciale dans le renforcement de l’importance l’UNDROP.  Ce Groupe de travail jouera un rôle essentiel en facilitant la mise en œuvre d’UNDROP, en identifiant et en promouvant les meilleures pratiques et les leçons apprises, et en favorisant la collaboration et le renforcement des capacités techniques dans la poursuite de ces objectifs. Zainal Arifin Fuat a souligné l’importance de cette évolution en déclarant : “Il est grand temps que l’UNDROP soit promue sur la scène internationale. Ce groupe de travail de l’ONU jouera un rôle central dans la réalisation de nos objectifs”.

Pour La Via Campesina et ses alliés, le CETIM et FIAN International, les travaux du groupe de travail de l’ONU sur l’UNDROP représentent une étape cruciale dans la réforme des systèmes existants. Ce changement vise à passer de modèles destructeurs, axés sur le profit, à des systèmes centrés sur l’être humain et en harmonie avec la Terre mère. L’UNDROP est un instrument important qui pose les fondements sur lesquels construire de meilleures politiques publiques pour la souveraineté alimentaire, l’agroécologie, la justice climatique et la réforme agraire, et pour se protéger contre la criminalisation de nos luttes. Cet effort collectif vise à construire des sociétés meilleures et socialement justes, en se concentrant sur le bien-être et la dignité de tous, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales et agricoles.

Globalisons la lutte, Globalisons l’espoir!

 

Lancement du nouveau site web sur la Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan·ne·s et autres personnes travaillant dans les zones rurales

Pour le 4è anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (DDP), La Via Campesina, Fian, Cetim et l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève sont très heureux de lancer leur site internet commun dédié à la DDP : Défendre les droits des paysan-ne-s, Plateforme des luttes rurales en action ! 
 
Le 12 décembre, nous avons lancé la version « bêta » de notre nouveau site web. Au cours des prochaines semaines, nous continuerons à publier de nouvelles ressources.  Veuillez noter que nous travaillons en plusieurs langues, si vous voyez des erreurs de vocabulaire ou de grammaire n'hésitez pas à nous les signaler. Si vous avez des suggestions ou des réactions, n'hésitez pas à nous contacter – l'équipe de rédaction est toujours ouverte aux commentaires. 
 
Le 17 décembre 2018, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (DDP). Cette adoption est venue couronner 17 ans de travail du mouvement international des paysan.ne.s La Via Campesina (LVC). Ce travail a été fait en collaboration avec d'autres mouvements ruraux et organisations de la société civile et avec le soutien de partenaires, en particulier le CETIM, FIAN International et l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève.
 
Faisons vivre la Déclaration ! 
Maintenant que la déclaration a été adoptée, il est temps d'intensifier la lutte pour sa mise en œuvre dans le monde entier. Nous, La Via Campesina et ses alliés, considérons que c’est grâce au partage de savoirs et d’expériences que les mouvements défendant les droits des paysan·ne·s feront vivre la DDP. C’est pourquoi nous avons construit ensemble ce site internet afin qu’il serve de plateforme de partage et d’échange. 
 
 
Un outil pour et par tou·te·s 
Ce site s’adresse à tous les publics, familiers ou non avec la DDP. Toute personne ou collectif souhaitant œuvrer à la réalisation des droits des paysan.ne.s pourra y trouver une source d’inspiration. Sur ce site, vous trouverez :  l'histoire du processus pour la Déclaration ; des lois et politiques en relation avec la DDP à tous les niveaux, y compris de la jurisprudence ; des exemples de stratégies pour obtenir l’application de la DDP et des publications et supports de formation sur la DDP. 
 
Ce site évoluera et s’étoffera grâce aux contributions de toutes les personnes qui souhaitent s’engager. Toutes les idées, propositions et exemples de pratiques, luttes, réussites et même échecs sont les bienvenus. N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous souhaitez contribuer au site.
 
Nous nous efforcerons de toujours faire de ce site un lieu de connaissance et de rencontre, où les personnes luttant pour les droits des paysan·ne·s et des travailleur·se·s ruraux·les trouveront à la fois des idées et des alliés. 
 
Pour visiter notre site, rendez-vous sur defendingpeasantrights.org
 
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Ce site existe grâce au soutien de : la Fondation Rosa Luxemburg, HEKS/EPER et Action de Carême. 

Un livret d’éducation populaire pour faire avancer les droits des paysan·nes

Le 17 décembre 2021, nous fêtons le troisième anniversaire de la reconnaissance internationale des droits humains des paysan·nes et autres personnes vivant en milieu rural. Le 17 décembre 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

La situation actuelle est certainement peu réjouissante. Les grosses entreprises continuent de bafouer les droits des paysan·nes et des autres personnes vivant en milieu rural et de criminaliser toute forme de défense et de protection de ces droits.

En l’espace d’un an, les multinationales de l’agrobusiness ont frayé un chemin considérable à leurs fausses solutions et à leurs réformes big tech dans le domaine de l’agriculture, malgré l’aggravation de la pandémie de COVID et de la crise climatique.

Main dans la main avec le Secrétaire général des Nations Unies, le Forum économique mondial et la méga-philanthropie, le secteur privé a soutenu des récits commerciaux par le biais de processus pas si inclusifs, et qui ont culminé lors du Sommet sur les systèmes alimentaires (UNFSS) en septembre.

Les résultats du Sommet tentent de façonner les récits et les politiques internationales quant à la réponse à donner aux multiples crises menaçant l’humanité et la Terre Mère.

Récemment, de nombreux partenariats publics-privés, ayant été annoncés à la COP26, ont promis d’accélérer l’innovation agricole, financée par les multinationales de l’agrobusiness, elles-mêmes responsables de la néfaste révolution verte et du nouveau cadre narratif “d’agriculture intelligente face au climat”.

De bien des façons, le “modèle” des prochains systèmes alimentaires high tech et numérisés que les grosses entreprises ont mijoté à Davos au fil des années, est devenu réalité à l’UNFSS. Nous assisterons à une concentration encore plus forte des ressources, des chaines de production et des infrastructures aux mains de quelques multinationales. 

Les espaces démocratiques de gouvernance diminueront encore davantage, et les violations des droits des paysan·nes et travailleur·euses vont encore s’aggraver.

Toutefois, nous avons un outil fantastique pour nous protéger contre les intentions des multinationales, motivées par le profit, et pour dompter la vague du néolibéralisme : la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·nes.

A l’occasion de l’anniversaire de l’UNDROP cette année, nous lançons un outil pratique pour amorcer un changement et reprendre nos pouvoirs. La brochure d’initiation sur l’UNDROP est la première d’une série de cinq, intégrant la boite à outils de matériels d’éducation populaire.

Il s’agit d’une étape cruciale pour retisser les liens entre l’UNDROP et celles et ceux qui en ont inspiré la création et ayant œuvré à son développement, mais dont les droits à une vie et à des moyens de subsistance dignes, tels qu’entérinés dans la Déclaration, doivent encore être réalisés. C’est une boite à outils pour nous aider à bien utiliser l’UNDROP dans nos luttes pour affirmer et faire avancer nos droits individuels et collectifs.

Ainsi, le but de cette boite à outils est de contribuer à une meilleure prise de conscience, à une compréhension plus approfondie et à un renforcement des capacités (par la formation) des mouvements paysans.

Nous devrions utiliser cette brochure comme un outil fondateur pour assurer le respect, la mise en œuvre et la promotion de l’UNDROP, à tous les niveaux, du local à l’international, des coutumes communautaires aux mécanismes de prises de décisions politiques.

Cette boite à outils d’éducation populaire est sensible aux contextes et autonomisera les paysan·nes pour améliorer leurs moyens de subsistance en milieu rural, renforcer la souveraineté alimentaire et l’agroécologie, consolider la lutte contre le changement climatique, réaliser les droits des paysan·nes à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences, et agir contre l’accaparement des terres.

En somme, utiliser cette boite à outils donnera naissance à l’UNDROP, et fera de la Déclaration un outil efficace pour nos luttes.

Il est crucial que l’UNDROP soit intégrée dans les luttes quotidiennes des travailleur·euses, des détenteur·rices des droits, des paysan·nes ou de toute autre personne vivant ou travaillant en milieu rural.

Cela demande de comprendre comment les droits sont bafoués et quelles actions peuvent être menées pour revendiquer ces droits. Pour y parvenir, le Livret d’initiation et les quatre Livrets thématiques qui suivront se sont concentrés sur les articles spécifiques adoptés dans le cadre de l’UNDROP pour que la disposition légale devienne une réalité bien vivante pour des millions de familles rurales.

Pour qu’il y ait une vraie mise en œuvre des droits, tou·tes les paysan·nes doivent comprendre leurs droits. C’est pourquoi ces brochures sont une partie intégrante d’une campagne d’éducation populaire cruciale.

Pour La Via Campesina, l’adoption de cette Déclaration par les Nations Unies en décembre 2018 était la seule bataille à moitié remportée. Ce qui est crucial maintenant, c’est que l’UNDROP soit pleinement mise en œuvre conformément à sa lettre et à son esprit dans le monde entier.

L’UNDROP et FIAN International, peut aider à vaincre la discrimination et la violence structurelles, et à promouvoir nos modes de vie ruraux en réponse aux crises politiques, économiques, sociales et écologiques.

Mobilisons-nous avec cette boite à outils pour mettre en œuvre notre UNDROP!

Globalisons la lutte, globalisons l’espoir!

Télécharger la brochure ici: https://viacampesina.org/fr/outils-deducation-populaire-declaration-des-nations-unies-sur-les-droits-des-paysan%c2%b7nes-undrop/

 

Notes d’information sur les droits des paysannnes et paysans

Ces notes d’information examinent de près les droits, les principes et les obligations des États adoptés dans l'UNDROP par l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 2018.
 

1.     Les droits des femmes rurales
Comment les droits des femmes rurales dans les zones rurales sont-ils désormais renforcés par l'UNDROP ?

2.     Les droits à la biodiversité et aux semences
Pourquoi la biodiversité et les semences sont-elles essentielles pour les paysan?ne?s et les autres personnes vivant en milieu rural, et comment devraient-elles être protégées au niveau international ? 

3.     Les droits à l'eau et à l'assainissement
L'eau joue un rôle essentiel dans la vie des paysan?ne?s et des populations rurales. Comment ces droits sont-ils définis et comment l'accès à l’eau doit-il être assuré ?

4.     Droit à une alimentation et une nutrition adéquates, et droit à la souveraineté alimentaire
Comment le droit à l'alimentation et le droit à la souveraineté alimentaire sont-ils reconnus par l'UNDROP ?

5.     Justice environnementale et climatique
La destruction de l'environnement et le changement climatique menacent les droits humains des paysan?ne?s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales à travers le monde. Comment l'UNDROP contribue-t-elle à la réalisation de la justice environnementale et climatique ?

6.  Agroécologie
L'agroécologie promeut un ensemble de pratiques agricoles qui sont écologiquement durables et socialement justes. Comment l'UNDROP contribue-t-elle à promouvoir l'agroécologie ?

7.  Combler les lacunes dans la protection des droits humains d'un monde rural diversifié
Les personnes vivant dans les campagnes sont diverses. Si leurs identités sont dynamiques et fluides, elles sont confrontées à des défis systémiques similaires pour la réalisation de leurs droits humains. Comment une interprétation complémentaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et de l'UNDROP peut-elle contribuer à faire progresser les droits du monde rural ?

8.  Le droit à la terre et aux autres ressources naturelles

La terre est un bien commun. L'accès, le contrôle, la gestion et l'utilisation des terres sont essentiels pour que les communautés rurales puissent mener une vie digne. Comment le droit humain à la terre est-il reconnu par l'UNDROP ?

Souveraineté Alimentaire en temps de pandémie

Au moment où l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a déclaré le 30 janvier 2020 que le COVID19 était une urgence de santé publique au niveau international, personne ne s’imaginait l’amplitude des dommages que ferait cette maladie à travers le monde et combien de temps cela durerait. Au vu du parcours mortel que créait le COVID de pays en pays, il est devenu évident que les actions ou inactions gouvernementales tout comme le contexte politique, économique et social, étaient autant responsables que le virus, des impacts causés. 
 
La pandémie du COVID-19 est loin de faiblir : les infections continuent de surgir dans de nombreux pays avec l’émergence de nouveaux variants plus contagieux du SARS-COV-2 virus. Les vaccins tant attendus ont commencé circuler mais pourraient bien être hors d’atteinte pour la majorité du monde pendant des mois ou même des années suite à une sorte d’”apartheid vaccinale”. Malgré la disponibilité limitée des vaccins -vu le temps nécessaire à la production et au testing-, beaucoup de pays riches ont acheté des stocks de vaccins suffisants pour immuniser leur population au moins deux fois; et ils soutiennent le contrôle de monopole des compagnies pharmaceutiques sur les vaccins via les droits de propriété intellectuelle légalement applicables dans l’Organisation Mondiale du Commerce .

Cette édition du Bulletin Nyéléni présente des extraits de documents et de recherches menées par des praticiens et des défenseurs de la souveraineté alimentaire, et en particulier, Faire Entendre les Voix du Terrain: de la pandémie COVID-19 à une transformation radicale de nos systèmes alimentaires, préparés par la Civil Society and Indigenous Peoples Mechanism to Committee on World Food Security. Les liens vers les rapports et les documents sont joints aux extraits.

Cliquez ici pour télécharger l'édition française.

Pas de terre, pas d’alimentation, pas de vie

À la suite de mesures agressives à l’encontre des peuples autochtones du Brésil, le gouvernement brésilien a décidé de suspendre la livraison de denrées de base à de nombreuses communautés Guarani et Kaiowá dans l'État du Mato Grosso do Sul. Selon le gouvernement, la FUNAI – l’organe responsable de la protection des communautés autochtones du pays – ne devrait pas fournir de nourriture aux personnes « envahissant illégalement » les terres. La vérité est que le gouvernement n’a pas délimité et homologué les territoires autochtones occupés par les Guarani et les Kaiowá, qui est une obligation constitutionnelle de l'État brésilien. Cela a généré un cercle vicieux : sans accès à leurs territoires et au processus du démarcation, les Guarani et les Kaiowá vivent sur des terres en conflit permanent et ne peuvent tout simplement pas produire leur propre nourriture. Comme il n'y a pas de régularisation de leurs droits fonciers, l’accès aux programmes d’aide alimentaire est constamment compromis.

Les denrées de base sur une corde raide

En 2013, FIAN International et FIAN Brésil, avec le soutien du CIMI et d’Aty Guasu – l’Assemblée politique des Guarani et Kaiowá – ont mené une enquête socio-économique et nutritionnelle dans trois communautés emblématiques des Guarani et Kaiowá, à savoir Guaiviry, Ypo'i et Kurusu Ambá. Les résultats ont démontré une violation manifeste du droit humain des communautés à une alimentation et à une nutrition adéquates. Dans les trois communautés, tous les ménages étaient en situation d’insécurité alimentaire et nutritionnelle – touchant également les enfants – au moment de l’enquête. Cette situation s’est aggravée depuis lors, étant donné qu’aucun autre territoire n'a été délimité et homologué par le gouvernement.

En 2017 et 2018, des plaintes ont déjà été déposées concernant la réduction et la suspension des denrées de base fournies aux Guarani et aux Kaiowá. Le bureau de FIAN International au Brésil a également contacté les organes responsables et demandé les mesures nécessaires, afin que la distribution des denrées de base puisse reprendre dès que possible, afin d’éviter une nouvelle aggravation de la situation. Pendant certaines périodes, la livraison a été normalisée, mais toujours sous la menace d’une suspension.

Lors de récentes visites sur le terrain, des représentants autochtones des Guarani et des Kaiowá ont signalé des difficultés d’accès physique et financier à la nourriture, en particulier à une nourriture adéquate. Outre le manque de revenus, les terres qu’ils occupent légitimement sont insuffisantes pour l’agriculture. Dans les cas où il y a suffisamment de terres, l’utilisation extensive de produits agrochimiques et de pesticides dans les monocultures les empêche de cultiver des aliments à leur manière traditionnelle. En outre, les communautés Guarani et Kaiowá sont la cible de grands propriétaires terriens et de leurs milices – qui agissent avec le soutien de la police. Dans de nombreux cas, cela conduit à l’assassinat, ainsi qu'à la criminalisation et à l'emprisonnement arbitraire des dirigeants autochtones.

 

Une sorte de génocide lent

La décision du gouvernement brésilien de suspendre la livraison de denrées de base aux peuples autochtones Guarani et Kaiowá viole plusieurs normes nationales et internationales relatives aux droits humains. Les autorités et les représentants des communautés autochtones ont discuté des stratégies visant à la réalisation du droit à une alimentation adéquate dans la région. Pourtant, il y a eu une régression au lieu d’une progression.

« Au lieu de résoudre le problème en délimitant notre territoire, le gouvernement nous menace d’expulsion, ainsi que de suspension des denrées de base, de l'aide sociale et de tout ce qui est possible. C’est inhumain ce qu’ils nous font, nous avons besoin de la terre et nous en dépendons, nous devons nous nourrir pour survivre »,a déclaré le chef Guarani et Kaiowá Elizeu.

Comme illustré dans des entretiens exclusifs avec Elizeu ainsi que d’autres dirigeant-e-s et représentant-e-s Guarani et Kaiowá du Mato Grosso do Sul dans le cadre de l’initiative Tekoha est la Vie, les communautés vivent dans des circonstances déplorables.
 
De concert avec l’organe représentatif des Guarani et des Kaiowá, l’Aty Guasu, FIAN International a déposé des plaintes auprès des rapporteurs spéciaux et des commissaires de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) afin qu’ils prennent des mesures urgentes. Au moment de la publication de ce communiqué, certaines livraisons ont repris suite à la mobilisation de la société civile. Elles peuvent cependant être annulées à tout moment, comme cela s’est produit précédemment.

« Le gouvernement et le racisme poussent littéralement les Guarani et les Kaiowá et d’autres peuples autochtones à faire face à la faim et à vivre dans une situation d'insécurité alimentaire constante. Comment survivront-ils ? Quel type de protection auront-ils contre les crises externes comme le Coronavirus? C’est comme un lent génocide », conclut Felipe Bley-Folly, coordinateur de la justiciabilité et des peuples autochtones à FIAN International.

 

Pour les questions relatives aux médias, veuillez contacter delrey@fian.org

Vous pouvez regarder les dirigeants Guarani et Kaiowá parler de leur situation

 

La foire ouest-africaine des semences paysannes démarre

Pendant trois jours, des paysans et membres des OSC saisiront l’occasion pour échanger leurs semences et leurs pratiques agroécologiques. Ils intensifieront également leur plaidoyer en faveur de la reconnaissance juridique des systèmes semenciers paysans.

80 pour cent des semences utilisées par les paysannes et paysans ouest-africains sont sélectionnées par eux dans leurs champs et constamment adaptées aux conditions locales. Les systèmes semenciers paysans garantissent le droit à l'alimentation et à la nutrition des communautés rurales et de l'ensemble de la population ouest-africaine. Cependant, les politiques et les lois actuelles se concentrent sur la promotion des semences commerciales et  plusieurs états d'Afrique de l'Ouest expérimentent également les OGM. Ceux-ci menacent les droits des paysans et les systèmes de production agroécologiques.  

Les organisations paysannes ouest-africaines ont renforcé leurs réseaux pour faire valoir leurs droits sur les semences. Grâce àleur mobilisation et pression, des pays comme le Mali et le Burkina Faso sont en train de réviser leur politique semencière. La prochaine étape consiste à faire pression en faveur d'un cadre ouest-africain qui reconnaisse et protège les systèmes semenciers paysans.

La Foire Ouest Africaine des Semences est organisée par le Comité Ouest Africain des Semences Paysannes (COASP), un membre de la Convergence Ouest-Africaine des Luttes pour la Terre et l'Eau.

Une nouvelle avancée positive

La résolution sur les droits des paysans a été adoptée par l'ONU vendredi 29 septembre 2017 par 34 votes en faveur, 11 abstentions et 2 votes contraires. Elle mandate le groupe de travail intergouvernemental permettra de finaliser de la « Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales” et de voir cette déclaration adoptée en 2018 par les Etats membres de l'ONU.

Les droits inclus dans cette déclaration sont notamment:

Le droit aux ressources naturelles et le droit au développement – Selon ce droit, les paysans ont le droit d’avoir accès et d’utiliser les ressources naturelles présentes dans leur communauté dont ils ont besoin pour s’assurer un niveau de vie convenable. Ils ont le droit de participer à la gestion de ces ressources et de bénéficier des avantages de leur mise en valeur individuellement ou en collaboration avec d’autres personnes.

Le droit à l’alimentation et à la souveraineté alimentaire – Les paysans ont le droit à une alimentation adéquate et ont le droit fondamental d’être à l’abri de la faim. Cela inclut le droit de produire des aliments et le droit à une nutrition adéquate dans le respect de leurs besoins et particularités sociales et culturelles, qui leur permettent de jouir du plus haut niveau possible de développement physique, affectif et intellectuel. Les titulaires des droits dans cette Déclaration ont le droit à la souveraineté alimentaire, qui est le droit des personnes à une nourriture saine et culturellement appropriée produite par des moyens socialement juste et qui respectent l’environnement. 

Le droit à la terre et aux autres ressources naturelles – Les paysans ont droit, individuellement et collectivement, aux terres, plans d’eau, zones maritimes côtières, zones de pêche, pâturages et forêts dont ils ont besoin pour s’assurer un niveau de vie suffisant, avoir un endroit où vivre dignement dans la paix et en sécurité et développer leurs cultures.

Le droit aux semences – Les paysans ont le droit aux semences, qui englobe : a) Le droit à la protection des savoirs traditionnels relatifs aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ; b) Le droit de participer équitablement au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ; c) Le droit de participer à la prise de décisions sur les questions touchant la préservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ; d) Le droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme ou du matériel de multiplication.

Le droit à la diversité biologique – Les paysans ont le droit, individuellement ou collectivement, de préserver, de maintenir, d’utiliser et de développer durablement la diversité biologique et les savoirs connexes, touchant notamment à l’agriculture, à la pêche et à l’élevage. Ils ont aussi le droit de perpétuer leurs systèmes agraires, pastoraux et agroécologiques traditionnels, dont dépendent leur subsistance et le renouvellement de la biodiversité agricole. 

Le droit des femmes paysannes – La Déclaration devra éliminer la discrimination à l'égard des paysannes et des autres femmes qui travaillent dans les zones rurales, afin d'assurer l'égalité des hommes et des femmes, afin qu'elles puissent jouir pleinement de tous les droits humains et des libertés fondamentales et qu'elles poursuivent librement et bénéficient de leur développement économique, social et culturel rural.

Les négociations se poursuivront en 2018 suite à cette étape importante. Nous appelons tous les Etats à participer activement au groupe de travail intergouvernemental et de faire en sorte que la Déclaration soit rapidement adoptée. Les paysannes et paysans, les personnes d’autres secteurs du milieu paysan ainsi que leurs partenaires observeront leur participation.  

Lisez le texte de la Déclaration sur les droits des paysans

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• Henry Saragih – Comité de Coordination International de La Via Campesina:

hsaragih[at]spi.or.id  

• Ana María Suárez Franco – Représentante permanente FIAN International à Genève: +41 787 96 22 54 ; E-Mail:

suarez-franco[at]fian.org 

• Melik Ozden – Directeur du CETIM (Centre Europe-Tiers Monde) : +41 22 731 59 63; 

contact[at]cetim.ch 

 

La Caravane de Matopiba exhorte l’intervention des autorités brésiliennes, et met en garde les investisseurs étrangers

La mission d’établissement des faits qui a récemment visité le Nord-Est du Brésil a conclu sa visite avec une série d’audiences publiques et de rencontres de haut niveau à Bom Jesus, Teresina et Brasilia. La délégation, qui a présenté plusieurs recommandations préliminaires, a exhorté les autorités brésiliennes à prendre des mesures immédiates pour améliorer les conditions de vie des communautés touchées et intervenir pour lutter contre les irrégularités liées à l’établissement des titres fonciers dans la région.

Les complexités derrière l’accaparement de terres

Au cours des douze jours de sa mission d’établissement des faits dans le sud de l’État du Piauí, la délégation a été en mesure d’observer la gravité de la violence structurelle contre les communautés, dont les terres sont saisies par les « grileiros ». Ces derniers dupent des registres fonciers afin falsifier les titres et vendre les terres nouvellement acquises aux entreprises agroalimentaires dans la région. En conséquence, les villageois doivent faire face aux menaces, à la destruction de leurs habitations, à la perte de leurs moyens de subsistance, à la contamination par les pesticides, aux problèmes de santé et à la raréfaction de leurs sources d’eau, ainsi qu’à la perspective d’une action en justice.

Dans toutes les communautés visitées, la délégation a remarqué une absence effarante de l’État. Les villageois-es manquent généralement de services publics tels que les écoles, l’électricité, les infrastructures et les établissements de santé – et sont victimes de discrimination par la police, qui ne les protège pas. Comme l’a souligné un des membres de la délégation Altamiran Ribeiro (CPT-Piauí), l’action de l’État est essentielle pour la survie de ces communautés: « Soit nous soutenons ces communautés, soit elles sont condamnés à mourir ».

Durant les audiences, la délégation a élaboré ces observations et présenté des données supplémentaires. Alors que la plupart des fonctionnaires que la délégation a rencontrés n’ont pas l’intention d’agir, le Médiateur a exprimé un grand intérêt à enquêter sur l’affaire et a l’intention de tenir une audience publique dans la communauté de Santa Filomena en novembre. Pour leur part, les entreprises impliquées ont été invitées à réagir mais aucune n’a participé.

Les fonds de pensions, des acteurs essentiels

La Caravane de Matopiba a également abordé le rôle controversé de capitaux internationaux dans les acquisitions de terres à grande échelle. Depuis la crise financière en 2008, le foncier et l’agroalimentaire sont considérés comme des secteurs relativement sûrs pour investir. Des acteurs importants dans ce domaine sont des fonds de pension, qui sont obligés en vertu de des cadres juridiques nationaux de capitaliser, afin de garantir les paiements des futures retraites. À l’heure actuelle, les fonds de pension investissent plus de 32 milles milliards de dollars dans le monde entier, y compris la région visitée par la mission d’enquête.

Des recherches préalables ont montré que TIAA-CREF, un fonds de pension américain avec un capital d’environ mille milliards de dollars, opère dans la région de Matopiba par l’intermédiaire d’une société appelée Radar. Grâce à une structure complexe, cette société contourne la loi brésilienne qui interdit les investissements étrangers au-dessus d’une certaine limite.

TIAA-CREF reçoit des investissements de fonds de pension entre autres du Canada, de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la Suède. Les gouvernements nationaux ne surveillent que les risques financiers de ces investissements, mais ignorent les coûts humains potentiels, alors même qu’ils ont la responsabilité de protéger les droits humains au sein de et au-delà de leurs frontières.

Prochaines étapes

La délégation continuera son enquête au cours des prochains mois pour exposer la nature problématique de ces investissements. À cette fin, une mission  de suivi sera effectuée au début de l’année prochaine en Europe. L’objectif est de faire la lumière sur le rôle des investissements européens dans les acquisitions à grande échelle dans la région de Matopiba, ainsi que l’inaction des États européens sur ce sujet. Il est toutefois très clair cependant que les caisses de retraite doivent cesser d’investir dans la région et que les États doivent règlementer les fonds de pension basés dans leurs pays.

Le responsable ultime pour mettre fin à ces pratiques, qui sont caractéristiques non seulement à la région mais au pays dans son ensemble, est l’État brésilien. À ce propos, la délégation envisage la possibilité de demander une mesure de précaution par la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Le rapport final de la mission d’établissement des faits sera publié d’ici la fin de l’année 2017.

Vous pouvez accéder aux les recommandations ici.

Pour des questions relatives aux médias, veuillez contacter delrey[at]fian.org

NOTES À LA RÉDACTION:

La mission, organisée par FIAN International et Rede Social de Justiça e Direitos Humanos, FIAN Brésil et la Comissão Pastoral da Terra (CPT) Piauí, bénéficie de la participation de : Action Aid International and Brazil, Aidenvironment; Cáritas Regional do Piauí; CPT Nacional; Escola de Formação Paulo de Tarso (EFPT – PI); Federação dos Agricultores Familiares (FAF); Federação dos Trabalhadores Rurais na Agricultura (FETAG-PI); GRAIN; HEKS/EPER International Institute of Social Studies; La Via Campesina International and CLOC- La Via Campesina, Maryknoll, Paróquia de Santa Filomena, Instituto Comradio do Brasil; Sindicato dos Trabalhadores Rurais de Santa Filomena; Vara e Procuradoria Agrária – PI, PROGEIA (Santa Filomena), ainsi que les sections de FIAN International en Allemagne, Pays-Bas et Suède.