Country : Suède

Transformer les systèmes alimentaires à partir de la base : politiques alimentaires locales et participation du public en Europe

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Le projet est un effort collectif de FIAN International, FIAN Autriche, FIAN Belgique, FIAN Portugal, Observatori DESCA (Espagne) et (anciennement) FIAN Suède, financé par l'UE.   

Ces dernières années, les politiques et les initiatives des gouvernements locaux en matière d'alimentation (systèmes) et de nutrition se sont multipliées dans toute l'Europe. Cette évolution a été accompagnée et stimulée par l'émergence d'espaces participatifs, tels que les conseils de politique alimentaire, qui impliquent les communautés dans l'élaboration de la politique alimentaire locale.  

Le projet CRESS examine les politiques et initiatives spécifiques des gouvernements locaux et régionaux ainsi que les espaces de participation communautaire dans six pays européens : Autriche, Belgique, Allemagne, Portugal, Espagne et Suède. Le projet a examiné les domaines d'engagement et les contraintes rencontrées par les gouvernements locaux, ainsi que le caractère transformateur (du point de vue des droits de l'homme) des politiques et initiatives présentées.  

En outre, un aspect central du projet était de comprendre comment la participation est organisée dans les différents pays et localités : quelles sont les structures existantes et quelle est leur influence, qui participe et qui reste à l'écart, comment les relations de pouvoir et les conflits d'intérêts sont traités….  

Les résultats du projet sont présentés dans trois documents : (1) une cartographie qui résume la situation dans chacun des six pays et tire quelques réflexions générales, (2) une carte interactive qui fournit plus de détails sur les cas examinés, et (3) une boîte à outils qui vise à créer une meilleure compréhension de la façon d'opérationnaliser l'élaboration de politiques locales basées sur les droits de l'homme, y compris les implications au niveau de l'UE.  

Les résultats de la cartographie indiquent que des mesures importantes sont prises au niveau local pour relocaliser les systèmes alimentaires afin de les rendre plus sains, plus durables et plus équitables. Les collectivités locales reconnaissent de plus en plus le rôle qu'elles peuvent jouer et de multiples stratégies et initiatives couvrent des domaines d'intervention essentiels, depuis la restauration collective et les marchés publics jusqu'au soutien à la production biologique et aux marchés locaux, en passant par la modification des critères d'utilisation des sols. Dans le même temps, les collectivités locales sont limitées par un certain nombre de facteurs internes et externes, tels que le manque de ressources humaines et financières et les politiques de l'UE, qui entravent la régionalisation.  

Les résultats du projet reflètent également l'immense diversité qui existe à travers l'Europe – et au sein des pays – en ce qui concerne les structures de participation communautaire. Elles soulignent l'importance cruciale de ces espaces et de la mobilisation des communautés pour inscrire l'alimentation à l'ordre du jour des gouvernements locaux et faire pression en faveur de changements transformateurs et ascendants dans les systèmes alimentaires. Dans le même temps, et malgré de nombreux efforts, d'importants défis et limitations subsistent, notamment en ce qui concerne l'inclusion des groupes marginalisés dans ces espaces et la possibilité de faire entendre leur voix. 

Cette boîte à outils vise à promouvoir une approche plus large des droits de l'homme pour relever les défis des systèmes alimentaires au niveau local et à promouvoir des structures de gouvernance inclusives. Il vise à contribuer à notre compréhension collective de l'engagement stratégique dans les systèmes alimentaires au niveau local en Europe et à promouvoir des stratégies visant à garantir une gouvernance ascendante plus forte au niveau de l'Union européenne (UE). Il explore le potentiel de l'architecture multi-niveaux des politiques et des structures de gouvernance des systèmes alimentaires et examine l'impact des politiques régionales sur l'élaboration des politiques locales.  

La cartographie, la carte interactive et la boîte à outils sont également disponibles dans d'autres langues :  

Cartografía: Espagnol, allemand, portugais, anglais y suédois 

Mapa interactivo: Espagnol, allemand, portugais, anglais y suédois 

Kit de herramientas: Espagnol, allemand, portugais, anglais y suédois 

 

Para más información, póngase en contacto con Emily Mattheisen: mattheisen@fian.org o Laura Michéle: michele@fian.org 

 

Le Burkina Faso et la Suède épinglés par le Comité DESC

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Le Comité onusien s’inquiète du manque de contrôle par l’Etat suédois des investissements à l’étranger par des entreprises relevant de sa juridiction, tout particulièrement des Swedish National Pension Funds, fonds de pension suédois. Outre qu’il s’inquiète du degré d’efficacité des mécanismes actuels de contrôle et de correction, le Comité recommande à la Suède d’exercer pleinement son pouvoir réglementaire et d’ainsi surveiller les décisions portant sur des investissements prises par les Swedish National Pension Funds et d’autres investisseurs à l’étranger, afin de garantir que ces derniers respectent et protègent les droits humains. 
 
L’Etat doit s’assurer que ces investisseurs réalisent, et de manière systématique, des études indépendantes d’impact sur les droits humains avant toute décision d’investissement, qu’ils mettent en place des mécanismes effectifs de suivi et qu’ils garantissent des mécanismes accessibles d’examen de plainte pour violation des droits économiques, sociaux et culturels pour chaque projet d’investissement.

Quant au Burkina Faso, le Comité souligne l’absence de reconnaissance du droit à l’alimentation dans la Constitution et la législation nationale et recommande que l’Etat garantisse ce droit et sa justiciabilité. Le Comité demande également à l’Etat du Burkina Faso de former ses fonctionnaires, dont les juges, les avocats et le personnel de police, sur les droits économiques, sociaux et culturels, et de mettre en place des mécanismes de recours judiciaires accessibles et abordables pour ces droits. 

Outre les questions relatives aux droits et à l’éducation des femmes et des filles, le Comité a exprimé ses inquiétudes concernant les cas d’Essakane (déplacement de population en raison d’activités minières) et de Kounkoufouanou (expulsion forcée) et exhorte l’Etat du Burkina Faso à garantir le respect de tous les droits qui ont été violés. Du point de vue du Comité, l’Etat doit adopter des mesures interdisant les expulsions forcées et garantissant des mécanismes de recours pour les victimes. En parallèle, l’Etat doit protéger les petits producteurs et réglementer les investissements dans l’agriculture pour que ces derniers n’affectent pas l’accès des communautés locales aux ressources naturelles. 

FIAN International et ses sections nationales en Suède et au Burkina Faso accueillent favorablement les observations finales du Comité et surveillera l’application de ses recommandations. 

Le Burkina Faso et la Suède sous examen au Comité DESC des Nations Unies

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FIAN International et ses sections ont attiré l’attention sur des cas de violations et d’abus des droits humains dans deux pays, à la 58ème session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (Comité DESC). La Suède a été nommément citée pour avoir violé ses obligations extraterritoriales envers les droits humains. Le Burkina Faso, quant à lui, a été sévèrement critiqué pour la non-stipulation du droit à l’alimentation et à la nutrition dans sa législation nationale ainsi que pour le mal causé aux communautés affectées par les pratiques en cours concernant l’acquisition foncière. 

La société civile a souligné que les Swedish National Pension Funds (Fonds de pension nationaux suédois) avaient investi dans des projets liés à l’activité minière, à des terres agricoles et à l’industrie des combustibles fossiles impliqués dans des violations de droits humains à l’encontre de communautés locales. Le sujet est traité plus en détail et illustré par trois cas spécifiques dans le récent rapport parallèle de FIAN Suède, FIAN International, Swedish Fellowship of Reconciliation (SweFOR) et Solidarity Sweden-Latin America (SAL) soumis à l’analyse du Comité DESC. 

« Le gouvernement suédois doit répondre des violations du droit à l’alimentation et à la nutrition et d’autres droits connexes dans le projet minier du Guatemala. Il doit également mettre à disposition toute l’information nécessaire à une analyse indépendante de la situation des droits humains concernant des investissements dans des terres agricoles au brésil. Enfin, le gouvernement suédois doit initier son désengagement de l’industrie des combustibles fossiles et mandater les fonds de pension à orienter activement leurs investissements vers des projets promouvant le développement durable et le respect des droits humains », lit-on dans le rapport. 
Plus de 7000 km au sud de la Scandinavie, le Burkina Faso ne fait aucune mention du droit à l’alimentation et à la nutrition dans sa législation nationale. Or, ce manquement  juridique est aggravé par la non-ratification du Protocole facultatif sur les droits économiques, sociaux et culturels du PIDESC et par les politiques foncières qui favorisent les accaparements de terres. Privé de toute protection, le droit à l’alimentation et à la nutrition est très largement bafoué, affectant la population dans son ensemble, et plus particulièrement encore les paysans. 

Comme exposé dans le rapport au Comité par FIAN Burkina Faso et FIAN International, les cas des communautés  Essakane et Kounkoufouanou, respectivement déplacées et expulsées par la force de leurs terres sans avoir reçu aucune compensation pour la violation de leurs droits, sont des exemples probants de violations de droits humains par l’État. 

Outre qu’il doit expressément reconnaître le droit à l’alimentation et à la nutrition dans sa Constitution future et les autres textes normatifs, le Burkina Faso se doit de ratifier le Protocole facultatif du PIDESC. Concernant les cas identifiés, le gouvernement doit adopter d’urgence des mesures remédiant aux violations et abus des droits humains liées aux activités minières d’Essakane et garantir pleine compensation à toutes les personnes affectées. De même, l’intégralité des droits de la communauté de Kounkoufouanou doit être rétablie et les responsables d’abus de droits humains répondre de leurs actes. 

Dans quelques semaines, le Comité rendra ses conclusions qui, on l’espère, traitera des différentes politiques et problématiques juridiques contraires au respect des droits économiques, sociaux et culturels dans ces pays. FIAN et ses partenaires suivra de près l’application des conclusions du Comité. 

Vous pouvez lire le rapport parallèle sur les Obligations extraterritoriales de la Suède eu égard aux droits économiques, sociaux et culturels ici. 
Vous pouvez lire le rapport parallèle sur le droit à l’alimentation et à la nutrition au Burkina Faso ici.
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez contacter Suarez-Franco[at]fian.org