Country : Népal

Victoire pour des paysans népalais – restitution de terres productives

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Le Ministre népalais de l’Irrigation a construit un système d’irrigation en 1988/89 visant à accroître la production agricole. Toutefois, en raison d’une fuite continue du canal d’irrigation et donc de l’humidification, environ 616 hectares de terres productives ont été convertis en terres humides. Depuis 2002, la zone humide n’a cessé de croître, forçant finalement les paysans à mettre fin à l’exploitation de leur terre. Ceci a entraîné une perte de production, le déplacement et la migration des jeunes. 

Une plainte introduite par les populations affectées auprès du Ministre de l’Irrigation en 2010 n’a  abouti à aucune action par l’Etat népalais. Ce dernier violait dès lors son obligation de respecter, protéger et de mettre en œuvre le droit à une alimentation adéquate.

En mai 2013, suite à la lutte acharnée des communautés affectées de Beldadi, avec l’appui d’une ONG locale, Youth Acting for Change (« Les jeunes œuvrant pour le changement », YAC Népal) et de FIAN International, le gouvernement népalais a initié un projet de drainage dans la région, grâce auquel 400 hectares de terres ont pu à nouveau être cultivés cette année. FIAN se réjouit des actions du gouvernement visant la restitution des terres ainsi que de sa décision de collaborer avec YAC Népal lors de la supervision du processus de mise en œuvre.

« La communauté de Beldadi a enfin pu récupérer ses terres, c’est leur droit humain. Nous allons collaborer avec le gouvernement pour garantir la mise en œuvre effective jusqu’à ce que le travail de reconstruction soit achevé », a déclaré le coordinateur du projet sur le droit à l’alimentation de YAC Népal, Tilak Adhikari.  

FIAN continuera de collaborer avec la communauté et les organisations locales pour surveiller le processus de mise en œuvre.

Décision du gouvernement népalais visant au rétablissement des familles déplacées par les inondations

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Selon les estimations, les inondations ont balayé 22 hectares de terres cultivées qui permettaient aux familles de vivre.

Par sa décision récente, le gouvernement vise non seulement à fournir un logement aux personnes déplacées, mais surtout de créer un village modèle offrant un accès à des installations d’eau potable, à l’éducation, l’emploi et aux soins de santé, à travers la révision du programme  » Rétablissement sécurisé des familles déplacées suite aux inondations « , décidé par le gouvernement népalais le 16 avril 2009.

Après leur déplacement, les familles des paysans touchés ont tenté de survivre en travaillant pour des salaires journaliers comme travailleurs agricoles dans les villages à proximité. Pour survivre, la majorité des villageois ont migré vers l’Inde pour trouver un travail saisonnier. Toutefois, la population de la communauté de Jogbuda, en particulier les femmes et les enfants, sont privés  de l’éducation et des soins de santé de base et souffrent de faim et de  malnutrition.

Au début, le gouvernement népalais a donné, à court terme, de la nourriture à quelques familles déplacées.  Le 16 avril 2009 le gouvernement a décidé de reloger les 59 familles, en fournissant à chacune environ 260 mètres carrés de terre en guise de logement ainsi que 50.000 roupies népalaises pour la construction de leurs maisons. Le gouvernement n’a cependant pas mis en œuvre la décision, et la communauté n’a cessé de souffrir.

FIAN International, en collaboration avec l’ONG locale  » Youth Acting for Change « , (YAC Népal, en français  » La jeunesse œuvrant pour le changement « ), et la communauté de Jogbuda, a contribué au rétablissement des personnes affectées par les inondations. En avril  2012, FIAN a envoyé une lettre ouverte au gouvernement népalais demandant la mise en œuvre immédiate de la décision gouvernementale de rétablir le mode de vie des familles touchées, et de mettre en place un mécanisme de monitoring pour garantir la mise en œuvre appropriée de cette décision. FIAN salue les actions du gouvernement concernant le rétablissement ainsi que la décision de collaborer avec YAC Népal pour superviser le processus de mise en œuvre.

 » La communauté de Jogbuda, touchée par l’inondation, a connu un grand succès cette année suite à la lutte continue de la communauté, fortement appuyée par YAC Népal et les leaders politiques locaux.  Nous allons collaborer avec le ‘Département pour le Développement urbain de la Construction d’immeubles’ à Katmandou pour assurer la mise en œuvre efficace tout au long du processus de rétablissement « , a déclaré le coordinateur pour le droit à l’alimentation de YAC Népal, Tilak Adhikari.  FIAN va continuer à collaborer avec la communauté et les organisations locales pour surveiller le processus de mise en œuvre.

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Contacter:
Sabine Pabst
FIAN International Secretariat
Tel +49(0)6221 65300 30
e-mail: pabst [at] fian.org

Népal :Un parc national menace le droit à l’alimentation des villageois à Balapur, dans le district de Banke

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Le droit à l’alimentation de 1377 personnes du village de Balapur est menacé par le Parc National de Banke créé par le gouvernement népalais en 2010. La majorité des habitants pratiquent une agriculture de subsistance et améliorent leurs revenus grâce aux ressources de la forêt, des rivières et des zones humides mais le Parc National de Banke qui couvre la zone d’habitat de Balapur a fortement limité l’accès des villageois à la forêt et à ses ressources et le mode de vie de ces derniers en est fortement affecté.. Les villageois craignent aussi que leurs récoltes, leur bétail et leurs biens ne soient attaqués par des animaux sauvages. Enfin, les villageois et autres usagers de la forêt n’ont pas été correctement consultés préalablement à la décision de créer un parc national. 

Agissez sans tarder en écrivant au Bureau des parcs nationaux et de la conservation de la vie sauvage au Népal, et en envoyant des copies de votre lettre au Premier ministre, à la Commission nationale des droits de l’Homme (NHRC) , au Ministre des forêts et de la conservation des sols, ainsi qu’au Ministre de l’irrigation, afin de leur demander qu’en guise de compensation, les villageois puissent aller s’installer ailleurs et bénéficient d’infrastructures et de terres de qualité comparables à celles qu’ils avaient précédemment. Veuillez envoyer une copie au Secrétariat de FIAN International, qui transmettra vos lettres aux Rapporteurs spéciaux des Nations Unies.

Les droits des femmes sous surveillance – Comité des Nations Unies examine la situation au Népal

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Le Comité, qui considère périodiquement les rapports des Etats et souligne les lacunes et les échecs dans le processus de mise en œuvre des obligations internationales des Etats parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a pour la première fois fait clairement référence au droit à une alimentation adéquate dans ses observations finales.

Selon des estimations récentes, chaque jour, jusqu’à sept millions de népalais – 25 pour cent de la population – vont se coucher le ventre vide. Presque 40 pour cent des enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition. Vingt-quatre pour cent des femmes âgées de 15 à 49 ans sont malnutries, c’est-à-dire qu’elles se situent sous le seuil de 18,5 pour l’indice de masse corporelle. 36 pour cent des femmes souffrent d’anémie. Les troubles liés à la carence en iode a été un des problèmes majeurs de santé publique au Népal depuis des décennies. La prévalence des troubles liés à la carence en iode, comme l’indique la prévalence du goitre, a été jugée très élevée avec un taux total de goitre de 50 pour cent chez les femmes.

FIAN Népal a présenté au Comité des Nations Unies un rapport parallèle sur le droit à l’alimentation des femmes au Népal, qui soulignait les graves insuffisances dans la mise en œuvre de ce droit, telles que la discrimination endémique et l’exclusion sociale; l’accès insuffisant et précaire aux ressources productives et leur propriété, particulièrement de la terre; et l’accès discriminatoire aux revenus et à l’emploi dans des conditions équitables. Trois cas spécifiques ont permis d’illustrer l’accès insuffisant à la sécurité sociale des femmes souffrant du VIH/SIDA, le manque de rémunération équitable et de bonnes conditions de travail pour les femmes, et l’accès limité à l’eau potable.

Dans son rapport, FIAN a demandé à l’Etat népalais de prendre des mesures pour garantir des conditions d’emploi équitables et durables et de permettre l’accès à un revenu pour les femmes vivant dans la pauvreté. Le rapport a souligné également la nécessité d’adopter et de mettre en œuvre des programmes ciblés pour garantir la participation des femmes, l’accès équitable aux processus d’élaboration des politiques publique, l’accès et le contrôle aux ressources naturelles, comme l’eau, la terre et les forêts ainsi que la nécessité de garantir le bénéfice de la sécurité sociale et des filets de sécurité pour les femmes démunies, en particulier les femmes célibataires, Dalits et les femmes infectées par le VIH/SIDA. FIAN a également recommandé que le Népal adopte toutes les mesures nécessaires pour assurer la consécration du droit à une alimentation adéquate dans la nouvelle Constitution nationale.

Dans ses observations finales concernant le Népal, le Comité des Nations Unies a exprimé son inquiétude sur les  » conditions des femmes vivant dans la pauvreté « , notamment le « manque d’accès aux terres, à une alimentation adéquate, à l’eau potable… ». Les observations du Comité ont recommandé que le gouvernement  » traite les causes structurelles de la pauvreté…pour un développement durable centré sur l’individu « , en mettant l’accent sur  » l’autonomisation économique des femmes de façon durable, notamment la promotion de l’accès des femmes à la terre et au crédit « . Un autre sujet de préoccupation concernait la grande proportion de femmes qui travaillent dans le secteur informel et le Comité a recommandé que des mesures soient prises afin de  » réglementer le secteur informel pour éviter l’exploitation des femmes « . Les observations ont également recommandé à l’Etat de  » garantir l’accès égal des femmes aux ressources et à une alimentation nutritive…en assurant aux femmes la propriété foncière et en facilitant leur accès à l’eau potable et au carburant « .

Ana María Suárez Franco, représentante permanente de FIAN International aux Nations Unies, a accueilli avec intérêt les observations finales du Comité :  » FIAN félicite le Comité pour la reconnaissance faite au droit humain à l’alimentation et l’intérêt particulier des membres du Comité sur cette question lors du dialogue constructif avec l’Etat népalais. Nous sommes convaincus que le Comité prendra en compte ce précédent lors de l’examen des prochains rapports des Etats « .

FIAN Népal suivra de près l’action des autorités népalaises concernant le respect au niveau national des recommandations du Comité des Nations Unies.

Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes concernant le Népal (en anglais) : http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/docs/co/CEDAW-C-NPL-CO-4-5.pdf

Rapport parallèle de FIAN Népal : Le droit à une alimentation adéquate des femmes au Népal (en anglais) : http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/docs/ngos/FIAN_Nepal_for_the_session_Nepal_CEDAW49.pdf

FIAN – 25 ans de soutien à la lutte pour le droit humain à une alimentation adéquate

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L’urgence de ce mandat a depuis augmenté, avec des pénuries alimentaires mondiales et des rapports de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) selon lesquels près d’un milliard de personnes souffrent de malnutrition sévère.

Cependant, selon Olivier de Schutter, le Rapporteur Spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, «FIAN fait beaucoup plus que combattre la faim. Être en mesure de se nourrir est un droit humain».

Le mandat de FIAN a toujours priorisé le soutien à la lutte de ceux qui combattent des pratiques injustes et oppressives qui les empêchent de se nourrir et de nourrir leur famille. Cette vision à long terme et durable est reflétée dans la stratégie de l’organisation.

“Notre objectif est de parvenir à des solutions concrètes qui consistent en des changements politiques réels pour assurer l’accès des populations aux ressources dont ils ont besoin pour se nourrir aujourd’hui et à l’avenir» déclare le Secrétaire-général de FIAN Flavio Valente.

Pour soutenir ceux qui luttent pour réaliser le droit à l’alimentation, FIAN dénoncent rigoureusement les violations des droits humains et aide à renforcer les capacités des individus et des communautés à défendre leurs droits devant les tribunaux à l’encontre des gouvernements et des entreprises.

Comme initiative d’un groupe d’activistes engagés, FIAN reste la seule organisation de droits humains qui se consacre exclusivement à la promotion du droit à l’alimentation. L’organisation a été pionnière dans la défense des droits économiques, sociaux et culturels comme des droits humains, alors qu’à l’époque la plupart des autres organisations de droits humains travaillaient sur les droits civils et politiques, rappelle Rolf Künnemann, un des fondateurs.

Au cours des 25 dernières années, FIAN International a formalisé son rôle comme supporter de ceux qui luttent pour le droit à l’alimentation, en passant progressivement d’un sous-sol faisant office de siège de l’organisation à un réseau de bureaux nationaux dans 18 pays.

FIAN a été doté d’un statut consultatif auprès des Nations Unies en 1989. Ce statut a permis à l’organisation d’influencer le système de protection des droits humains au profit de groupes vulnérables, y compris des paysans et paysannes, des sans-terres et des femmes. Cela a contribué à l’élaboration de l’Observation générale No.12 sur le droit à l’alimentation en 1999, qui est maintenant l’interprétation juridique la plus autorisée sur le droit à l’alimentation en droit international.

L’organisation a également joué un rôle clé dans le processus d’adoption des Directives volontaires sur le droit à l’alimentation par les Etats membres de la FAO en 2004 et d’adoption du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

FIAN célébrera son anniversaire lors de diverses célébrations nationales et internationales tout au long de l’année et en particulier à l’occasion de la Journée mondiale de l’alimentation du 16 octobre 2011.

FIAN International au Forum Social Mondial de Dakar

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Au cours de plusieurs activités (voir la liste ci-dessous), FIAN va présenter une analyse de l’accaparement de terres depuis la perspective des droits humains en soulignant en particulier les obligations extraterritoriales liées aux droits humains des pays investisseurs et de la communauté internationale. De plus, FIAN démontrera comment les instruments de droits humains peuvent être utilisés pour soutenir la résistance à l’accaparement de terres.

En ce qui concerne la campagne pour le Protocole optionnel au Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels (PO/DESC), le secrétariat de FIAN International va organiser un séminaire en collaboration avec la FIDH et Amnesty International. De plus, la personne en charge du dossier au sein du SI va participer à des réunions avec le Réseau international pour la sécurité alimentaire (IFSN pour son abréviation en anglais) afin de les encourager à intégrer la question du droit à l’alimentation et sa justiciabilité.

Les activités du Secrétariat de FIAN International seront tenues dans les locaux du FSM, à la foire agricole organisée par la Plateforme panafricaine des organisations paysannes FIARA et à M’Bour.

Calendrier des activités de FIAN :

5 au 6 février, FSM:
Meeting africain de validation de « la proposition pour les Directives sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles »
En coopération avec le Comité de international de planification pour la souveraineté alimentaire (CIP)

6 au 9 février, M’Bour :
L’accaparement de terres en Afrique – Dangers et défis
En coopération avec Caritas Sénégal, Misereor et NAD

7 février, 9:00 à 12:30, FIARA :
Discussion sur l’accaparement de terres
En coopération avec la Via Campesina (LVC) et le Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA)

7 février, 12:30 à 15:30, FSM
L’accaparement de terres en Afrique
En coopération avec le Réseau africain pour le droit à l’alimentation (RAPDA), Pain pour le monde (Brot für die Welt), ICCO et FECCIWA.

8 février, 12:40 à 17:00, FSM :
Un nouvel instrument pour réclamer la justice sociale : le nouveau mécanisme des Nations Unies pour porter plainte contre des violations du droit à l’alimentation, au logement, à la santé, à l’éducation et à l’eau
En coopération avec la Fédération internationale des droits humains (FIDH) et Amnesty Internationale

8 février, 16:30 à 19:00, FSM :
L’accaparement de terre en Afrique et les recours dans le domaine des droits humains
En coopération avec la Via Campesina et les Amis de la terre international (FoEI pour son abréviation en anglais)

11 février, FSM :
Assemblée de convergence sur l’accaparement de terres
En coopération avec LVC, FoEI, ROPPA, CCFD-Terre, Solidaire et Peuples Solidaires. Toutes les organisations qui souhaitent soutenir la déclaration commune sur l’accaparement de terres sont invitées à participer à cette assemblée.

Népal: Le droit à se nourrir de familles Kamaiya est menacé à Tikapur, dans l’Est du Kailali

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A Tikapur, dans l’Est du Kailali, près de 848 familles Kamaiyas (travailleurs forcés) occupent depuis le 17 juillet 2004 les terres de l’aéroport local pour mettre sous pression le gouvernement népalais, pour que celui-ci leur accorde une réhabilitation adéquate et leur alloue des terres. Les Kamaiyas étaient auparavant pris dans un système de travail forcé duquel ils ont été libérés par le gouvernement en juillet 2000, avec la promesse d’une réhabilitation incluant des terres pour leur subsistance. Mais ces promesses n’ont pas été tenues et les Kamaiyas ont dû vivre dans la misère, affrontant la faim et la malnutrition.  

Une action internationale est nécessaire pour pousser le gouvernement népalais à accorder une réhabilitation et des terres aux Kamaiyas. Réhabiliter les Kamaiyas et réaliser leur droit à se nourrir est une obligation de l’Etat. Veuillez envoyer une lettre polie au Ministre de la Réforme Foncière avec copie à Sa Majesté le Roi du Népal, leur demandant d’agir efficacement et de façon systématique pour la réhabilitation des familles Kamaiyas.