Country : Équateur

Il est temps que faire rendre des comptes aux entreprises pour les crimes commis contre les droits humains et l’environnement

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FIAN International soutient et exprime sa solidarité envers les centaines de mouvements sociaux et de groupes de la société civile à travers le monde qui réclament un traité contraignant suffisamment strict pour protéger les paysan?ne?s, les petit?e?s exploitant?e?s, les peuples autochtones et les communautés qui n'ont aucun recours à la justice lorsque leur vie, leur santé et leurs moyens de subsistance sont menacés. 

« Il existe trop de lacunes dans le droit international, qui permettent aux entreprises qui ont causé ou contribué à des impacts graves sur les droits humains de continuer à opérer en toute impunité. Après sept ans de discussions, les gouvernements doivent se tenir fermement du côté des communautés affectées et faire avancer les négociations, en tenant compte du besoin urgent de solutions à l'échelle mondiale », a déclaré Ana María Suárez Franco , Représentante permanente de FIAN International auprès de l'ONU.

Il n'existe actuellement aucun cadre juridique contraignant au niveau mondial pour réglementer les activités et les chaînes de valeur des sociétés minières transnationales, de l'agro-industrie et d'autres entreprises dont le bilan en matière de droits humains est désastreux. Cette situation est particulièrement problématique dans les pays du Sud riches en ressources naturelles, où les protections juridiques sont plus faibles et où les entreprises peuvent faire valoir qu'elles n'enfreignent aucune loi locale ni internationale lorsqu'elles chassent des communautés de leurs terres, polluent leurs habitats, voire causent des pertes de vies humaines.  

Les directives volontaires comme les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme et les législations nationales comme la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés transnationales ne suffisent pas à protéger les communautés et l'environnement contre les entreprises dénuées de scrupules. Comme l'ont démontré plusieurs affaires particulièrement médiatisées, telles que le déplacement massif de communautés en Ouganda par le géant pétrolier français Total, la catastrophe du barrage de Brumadinho au Brésil et l'accaparement de terres par POSCO en Inde, un ensemble solide de règles contraignantes est nécessaire pour garantir que les droits humains des peuples priment sur les intérêts économiques.

« Un traité international relatif aux sociétés transnationales et autres entreprises est essentiel pour régir les économies mondialisées », a déclaré Ana María Suárez Franco . « Un terrain de jeu juridique équitable comblerait les lacunes en matière de protection, permettrait aux gens d'avoir un meilleur accès à la justice et rendrait les entreprises responsables de leurs impacts sur les droits humains et l'environnement. »

Après le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires qui s'est tenu à Rome le mois dernier et qui n'a pas réussi à contenir le pouvoir croissant de l'agrobusiness, il est d'autant plus important de saisir cette opportunité lors du sommet des Nations Unies à Genève du 25 au 29 octobre.

Les intérêts des entreprises, ou les États qui entendent les défendre aux dépens des populations, ne doivent en aucun cas entraver les activités du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'Homme (OEIGWG), comme cela s'est produit dans le passé avec des initiatives similaires.

Ce serait une occasion gâchée, tant pour les communautés qui luttent contre les violations de droits humains dans le monde que pour le système des Nations Unies.

La CIHD rencontre ses homologues européens à un moment crucial

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Le Secrétaire exécutif de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIHD) – Organisation des États Américains (OEA), Paulo Abrão, s’apprête à traverser l’Atlantique pour rencontrer ses homologues Européens cette semaine.

Une série de réunions de haut niveau se tiendra avec les responsables de l’UE et des États membres, ainsi qu’avec des organisations de la société civile (OSC), qui ont soutenu à la fois politiquement et financièrement le système interaméricain, en particulier lors de la crise financière de l’an dernier.

Abrão profitera également de l’occasion pour présenter le Plan stratégique récemment approuvé, auquel les OSC ont contribué, y compris la section de FIAN International en Équateur, au nom de l’ensemble de FIAN.

Le besoin d’un engagement ferme

Dans un contexte où les États et le secteur privé (en particulier les multinationales) poussent de plus en plus à remplacer les normes et instruments internationaux en matière de droits humains par des directives volontaires, il devient essentiel de véritablement renforcer le rôle politique et juridique des systèmes régionaux de défense des droits humains. Ceci est particulièrement impératif pour les États membres de l’OEA qui ont progressivement retiré leur soutien financier et politique à la CIDH, menant cette dernière à la crise la plus grave de son histoire.

Le manque d’engagement politique des États de l’OEA se reflète également sur certains de leurs candidats sponsorisés, dont les compétences sont incertaines, pour les deux sièges que la session ordinaire de l’Assemblée générale de l’OEA choisira en juin. La 163ème Période des Sessions de la CIDH en juillet verra également la nomination du premier rapporteur sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ce qui pourrait augurer une évolution positive pour les communautés à travers les Amériques.

Guarani et Kaiowá demandent justice à la CIDH

Le système interaméricain est crucial pour lutter contre les injustices et les inégalités structurelles à l’encontre de la plupart des groupes marginalisés, en particulier les communautés autochtones. C'est le cas des communautés indigènes Guarani et Kaiowá au Brésil, qui ont été confrontées à des expulsions et à la violence tout au long de leur lutte pour le droit à leur territoire ancestral ainsi qu’à leur droit à l’alimentation et à la nutrition. Leur situation s’est aggravée depuis le coup d’État parlementaire.

En décembre dernier, la grande assemblée des Guarani et Kaiowá, Aty Guasu, avait déposé une requête auprès de la CIDH contre l’État du Brésil avec le soutien de CIMI, FIAN International et sa section brésilienne, ainsi que Justicia Global. Non seulement cette requête contribuera à l’élaboration de normes sur le droit à l'alimentation et à la nutrition en relation avec le droit au territoire ancestral, mais aussi au travail du rapporteur de la CIDH sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

FIAN International espère que les États membres de l’OEA donneront leur priorité au soutien politique et financier à la CIDH. Ceci devrait de plus se traduire dans le dialogue et la coopération entre l’UE et ses États membres avec l’OEA, les systèmes régionaux étant un élément crucial pour l’élaboration et la mise en œuvre des Orientations de l’Union européenne relatives au soutien des défenseurs des droits de l’homme ainsi que les plans d’actions de l’UE en matière de droits humains.

L’organisation participera à la visite de la CIDH, en collaboration avec le réseau européen d’organisations de la société civile CIFCA, afin de continuer à soutenir la consolidation des systèmes régionaux de droits humains.

Pour plus d’informations, veuillez contactez castaneda-flores[at]fian.org

Pour des questions relatives aux médias, veuillez contacter relrey[at]fian.org

Paysans autochtones d’Equateur exposent leurs réalités

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En mai, 56 pays du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies évalueront la réalisation des obligations en matières de droits humains de l’Equateur. La société civile du pays a fait un total de 18 contributions écrites, dont celles de FIAN Equateur, qui traite de plusieurs problématiques liées au droit à l’alimentation. Elle mentionne notamment la distribution discriminatoire de l’aide durant le tremblement de terre sur toute la côté équatorienne et les violations de droits humains conséquentes aux expulsions de peuples paysans et autochtones, comme l’Association de Montubios * dans le canton de Colimes (ASOMAC).

L’expulsion forcée d’ASOMAC montre à la fois l’impact des expulsions et la mauvaise gestion de la redistribution des terres. Les données de l’enquête de 2014 sur les conditions de vie publiée par L’Institut de la statistique et des recensements indiquent que 81,9% des ménages travaillant dans l’agriculture ne possèdent aucune terre et seulement 3,2% ont accès à la terre par le biais de marchés publics.

La section équatorienne de FIAN et le Président d’ASOMAC, Carlos Carpio, feront partie de la délégation. Cette dernière rencontrera des rapporteurs des Nations Unies, des missions diplomatiques de pays du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, ainsi que des organisations de droits humains à Berlin et Stockholm. Carlos Carpio participera également au panel du Forum qui aura lieu à Genève « La réalité des droits de l’Homme pour les paysans et les peuples autochtones au Brésil et en Équateur ».

La délégation rencontrera également la mission permanente de l’Equateur à Genève afin de souligner le travail réalisé par l’Equateur dans les négociations pour un traité sur les entreprises transnationales et les autres entreprises commerciales relatif aux droits humains. Cet engagement devrait se poursuivre avec le nouveau président, élu dimanche dernier.

Pour plus d’information sur la mission de la délégation équatorienne, contactez :

La représentation de FIAN International aux Nations Unies à Genève :   

Suarez-Franco[at]fian.org

FIAN Equateur :     vera[at]fianecuador.org.ec

FIAN Allemagne :     A.Abascal[at]fian.de

FIAN Suède :     rebecka.jalvemyr[at]fian.se

Pour les questions relatives aux médias, contactez :

FIAN Equateur :     vera[at]fianecuador.org.ec   et FIAN International :     delrey[at]fian.org

Mission européenne :

03-07 Avril – Genève, Suisse

07 – 09 Avril – Berlin, Allemagne

09 – 13 Avril – Stockholm, Suède

NOTES AUX REDACTEURS :

  • ASOMAC une organisation de Montubios, expulsés par la force de leurs terres. L’organisation soutient que l’accès à la terre, à l’eau, aux semences et aux prêts productifs sont des éléments essentiels de leur lutte pour l’application du droit humain à l’alimentation et pour parvenir à la souveraineté alimentaire en Equateur.
  • Les Montubios ou montuvios sont une communauté représentative de la côté de l’Equateur. La Constitution actuelle (Art.56) reconnaît les droits du peuple Montubio, qui se sont définis eux-mêmes comme tel, par le décret exécutif No.1394, le 30 mars 2001, en tant que groupe social partageant les mêmes croyances, traditions, coutumes, normes, façons de pensées et dialecte.

Un milliard de personnes nécessitent une Commission interaméricaine des droits de l’homme efficace

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Lundi dernier, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a surpris en dévoilant la nouvelle de sa crise financière. Elle a annoncé que 40% de son personnel ne serait pas renouvelé après le mois de juillet et que ses 159ème et 160ème sessions seraient suspendues, à moins qu’elle ne reçoive des fonds ou la promesse de dons avant le 15 juin prochain. De tels changements auraient un impact majeur sur la capacité de la Commission à remplir son mandat et ses fonctions de bases, menaçant ainsi la protection des droits humains du milliard de personnes vivant aux Amériques. 

En réaction à cette nouvelle, plusieurs ONG de par le monde ont publié une lettre ouverte appelant tous les Etats membres de l’Organisation des Etats américains (OEA) à prendre les mesures qui s’imposent pour garantir le fonctionnement immédiat et approprié de la Commission. 

FIAN rappelle que le système interaméricain des droits humains est le résultat de luttes populaires aux Amériques, ayant volontairement délégué la souveraineté aux Etats pour créer un système garantissant une protection contre les abus et les injustices. Les Etats membres de l’OEA ont dès lors l’obligation de garantir un fonds financier durable à la Commission afin qu’elle reste pleinement opérationnelle en tant que dernier recours contre les violations de droits fondamentaux sur le continent et en tant que référence internationale ayant déjà déployé des efforts considérables pour protéger des milliers de personnes et communautés affectées.  

Vous pouvez consulter la lettre ouverte ici (en espagnol). 

Lancement du rapport des Politiques Foncieres et le Droit à l’Alimentation en Equateur

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Quito, 9 Décembre, 2013: FIAN Equateur, l’Union Tierra y Vida et le Département du Développement, de l’Environnement et du Territoire de l’Université FLACSO Équateur lanceront le « Rapport de surveillance des politiques foncières et le droit à l’alimentation en Equateur 2013 » le lundi 9 décembre 2013, à 17h00 à la FLACSO (La Pradera E7-174 et Av. Diego de Almagro).

Le rapport donne un aperçu du processus actuel d’accaparement de terres qui s’est tout particulièrement accéléré avec la crise des prix alimentaires ces dernières années et dont les caractéristiques en Amérique latine et, bien sûr, en Equateur sont particulières. Ce phénomène, connu sous le nom anglais de Land Grabbing, représente une violation flagrante des droits de l’Homme, y compris du droit à une alimentation adéquate. Le rapport indique que les provinces équatoriennes où l’on enregistre le plus d’acquisition de propriétés agricoles à grande échelle, sont des zones où est très présente l’industrie agro-alimentaire, qui se tourne de façon dynamique vers les marchés d’exportation, principalement pour la canne à sucre, la banane et l’huile de palme.

Le projet Plan Tierras de redistribution de terres à des paysans sans terre commencé en octobre 2009 dans le but de mettre fin à la pauvreté et de promouvoir la durabilité et une certaine équité en matière de richesse se terminera à la fin de ce mois. Le plan a reçu un large soutien des organisations sociales, en particulier de celles qui représentent les familles en possession de terres qui servaient à la spéculation bancaire dans les années quatre-vingt-dix. A quelques semaines de la fin du Plan Tierras, le rapport cherche à analyser les résultats de cette politique à partir d’une approche Droits de l’Homme, et à contribuer à la création d’un processus de réflexion approfondie sur la nécessité d’un nouvel ordre juridique en cohérence avec les principes de la souveraineté alimentaire et du droit à l’alimentation.

Le rapport soulève, à la lumière du cadre juridique actuel, quelques points critiques qui figurent dans les propositions de Loi sur les terres et les territoires soumises à l’Assemblée Nationale. Il s’agit tout particulièrement des problématiques en lien avec le droit d’accès à la terre, les sanctions prévues en cas de non-respect de la fonction sociale et environnementale de la terre, et le Fonds pour la terre.

Enfin, le rapport adresse des recommandations spécifiques aux fonctionnaires d’Etat pour qu’ils respectent leurs obligations en matière de droits de l’Homme ainsi que les engagements volontairement assumés par rapport aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers des Etats membres de la FAO.

Veuillez trouver ci-joint le rapport disponible en espagnol

Equateur: Allocation officielle à des familles paysannes sans terre de terrains ayant été utilisés par les banques à des fins spéculatives

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L’allocation, à des familles paysannes, de terrains qui avaient fait l’objet de spéculations financières pendant la crise bancaire dans le cadre du “Plan Tierras” (plan de redistribution de terres), n’a pas été possible étant donné qu‘il s‘agissait de domaines privés. Malgré son importance, ce Plan a généré des attentes et des rivalités pour la terre qui ont menacé la sécurité foncière des associations ayant un droit de possession sur les terres, associations composées de familles de paysans demandant depuis des années la régularisation de leur droit de propriété.

Cette situation met clairement en péril le droit de ces familles à une alimentation adéquate. Dès lors, il est urgent de faire pression sur l’Etat équatorien afin qu’il résolve ces conflits et que, sans délai, il alloue officiellement ces  terrains aux paysans/paysannes sans terre ou ayant peu de terre qui occupent pacifiquement ces parcelles de terrains. Merci d’envoyer une lettre au Président de la République afin de lui demander de prendre un décret concernant cette problématique.