Vous pouvez lire le rapport ici
Le Comité onusien s’inquiète du manque de contrôle par l’Etat suédois des investissements à l’étranger par des entreprises relevant de sa juridiction, tout particulièrement des Swedish National Pension Funds, fonds de pension suédois. Outre qu’il s’inquiète du degré d’efficacité des mécanismes actuels de contrôle et de correction, le Comité recommande à la Suède d’exercer pleinement son pouvoir réglementaire et d’ainsi surveiller les décisions portant sur des investissements prises par les Swedish National Pension Funds et d’autres investisseurs à l’étranger, afin de garantir que ces derniers respectent et protègent les droits humains. Quant au Burkina Faso, le Comité souligne l’absence de reconnaissance du droit à l’alimentation dans la Constitution et la législation nationale et recommande que l’Etat garantisse ce droit et sa justiciabilité. Le Comité demande également à l’Etat du Burkina Faso de former ses fonctionnaires, dont les juges, les avocats et le personnel de police, sur les droits économiques, sociaux et culturels, et de mettre en place des mécanismes de recours judiciaires accessibles et abordables pour ces droits. Outre les questions relatives aux droits et à l’éducation des femmes et des filles, le Comité a exprimé ses inquiétudes concernant les cas d’Essakane (déplacement de population en raison d’activités minières) et de Kounkoufouanou (expulsion forcée) et exhorte l’Etat du Burkina Faso à garantir le respect de tous les droits qui ont été violés. Du point de vue du Comité, l’Etat doit adopter des mesures interdisant les expulsions forcées et garantissant des mécanismes de recours pour les victimes. En parallèle, l’Etat doit protéger les petits producteurs et réglementer les investissements dans l’agriculture pour que ces derniers n’affectent pas l’accès des communautés locales aux ressources naturelles. FIAN International et ses sections nationales en Suède et au Burkina Faso accueillent favorablement les observations finales du Comité et surveillera l’application de ses recommandations. FIAN International et ses sections ont attiré l’attention sur des cas de violations et d’abus des droits humains dans deux pays, à la 58ème session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (Comité DESC). La Suède a été nommément citée pour avoir violé ses obligations extraterritoriales envers les droits humains. Le Burkina Faso, quant à lui, a été sévèrement critiqué pour la non-stipulation du droit à l’alimentation et à la nutrition dans sa législation nationale ainsi que pour le mal causé aux communautés affectées par les pratiques en cours concernant l’acquisition foncière. La société civile a souligné que les Swedish National Pension Funds (Fonds de pension nationaux suédois) avaient investi dans des projets liés à l’activité minière, à des terres agricoles et à l’industrie des combustibles fossiles impliqués dans des violations de droits humains à l’encontre de communautés locales. Le sujet est traité plus en détail et illustré par trois cas spécifiques dans le récent rapport parallèle de FIAN Suède, FIAN International, Swedish Fellowship of Reconciliation (SweFOR) et Solidarity Sweden-Latin America (SAL) soumis à l’analyse du Comité DESC. « Le gouvernement suédois doit répondre des violations du droit à l’alimentation et à la nutrition et d’autres droits connexes dans le projet minier du Guatemala. Il doit également mettre à disposition toute l’information nécessaire à une analyse indépendante de la situation des droits humains concernant des investissements dans des terres agricoles au brésil. Enfin, le gouvernement suédois doit initier son désengagement de l’industrie des combustibles fossiles et mandater les fonds de pension à orienter activement leurs investissements vers des projets promouvant le développement durable et le respect des droits humains », lit-on dans le rapport. Comme exposé dans le rapport au Comité par FIAN Burkina Faso et FIAN International, les cas des communautés Essakane et Kounkoufouanou, respectivement déplacées et expulsées par la force de leurs terres sans avoir reçu aucune compensation pour la violation de leurs droits, sont des exemples probants de violations de droits humains par l’État. Outre qu’il doit expressément reconnaître le droit à l’alimentation et à la nutrition dans sa Constitution future et les autres textes normatifs, le Burkina Faso se doit de ratifier le Protocole facultatif du PIDESC. Concernant les cas identifiés, le gouvernement doit adopter d’urgence des mesures remédiant aux violations et abus des droits humains liées aux activités minières d’Essakane et garantir pleine compensation à toutes les personnes affectées. De même, l’intégralité des droits de la communauté de Kounkoufouanou doit être rétablie et les responsables d’abus de droits humains répondre de leurs actes. Dans quelques semaines, le Comité rendra ses conclusions qui, on l’espère, traitera des différentes politiques et problématiques juridiques contraires au respect des droits économiques, sociaux et culturels dans ces pays. FIAN et ses partenaires suivra de près l’application des conclusions du Comité. Vous pouvez lire le rapport parallèle sur les Obligations extraterritoriales de la Suède eu égard aux droits économiques, sociaux et culturels ici. La Déclaration peut également être signée ici
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POUR PLUS D’INFORMATIONS sur la Caravane, contactez Philip Seufert Seufert@fian.org Quelques semaines après la dernière session à Dhaka, au Bangladesh, le prochain Dialogue global sur le Droit à l’alimentation adéquate et à la nutrition atterrit à Bamako, qui échangera avec des représentants gouvernementaux et des organisations de terrain de la région de l’Afrique de l’Ouest. Cet événement, organisé par la Coordination Nationale des Organisations Paysannes (CNOP) en collaboration avec le Centre for Equity Studies (CES) et FIAN International, servira de plate-forme pour le partage et la construction de connaissances en matière de lutte contre la faim et de droits humains. Durant deux journées consécutives à partir du 28 juin, des efforts et développements politiques sur la thématique du droit à l’alimentation adéquate et à la nutrition au Brésil, en Inde, au Mali et dans d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest seront présentés et discutés. Après le coup d’envoi donné par le Ministère d u développement rural du Mali, la première journée se penchera notamment sur la présentation de stratégies visant à s’attaquer à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Mali ainsi que sur les lois et programmes qui ont réussi au Brésil et en Inde. Le Brésil et l’Inde représentent deux expériences distinctes en termes d’efforts significatifs des États pour avancer dans la réalisation progressive du droit humain à l’alimentation et à la nutrition. Leurs exemples peuvent dès lors être instructifs pour d’autres. Le Brésil et l’Inde ne seront pas présentés comme des modèles d’émulation, mais plutôt comme sources indiquant des choix réalisables quand des pays travaillent sur des politiques et programmes visant à garantir la sécurité alimentaire. Les participants joueront un rôle majeur lors de la deuxième journée qui sera consacrée à un échange de vues sur les questions stratégiques, telles que « les défis majeurs relatifs à la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans votre pays » et « la mesure dans laquelle les expériences brésilienne et indienne fournissent des orientations pour s’attaquer à la faim et la malnutrition ». La participation du Gouvernement malien ainsi que de la Convergence malienne contre les accaparements des terres (CMAT) constitue une occasion unique de débattre et de construire des connaissances autour des efforts politiques du pays pour garantir la sécurité alimentaire et pour marquer ce prochain Dialogue global. Pour plus d’informations, veuillez contacter delrey[at]fian.org En 2009, à la suite des activités minières de la société minière canadienne IAMGOLD, 13 communautés situées dans Essakane, au nord du Burkina Faso, ont été déplacées et réinstallées dans d’autres domaines en dehors de la zone minière. Depuis lors, FIAN International et FIAN Burkina Faso ont accompagné les communautés déplacées dans leurs efforts pour réclamer leur droit à l’alimentation adéquate et nutrition. Dans le but de continuer à soutenir les communautés de la région d’Essakane pour exiger leurs droits humains et de tenir le gouvernement du Burkina Faso responsable des obligations qu’il a contractées en vertu des droits humains, FIAN a documenté les perspectives des femmes quant à l’impact de l’exploitation minière et leur déplacement, sur leur le droit à l’alimentation adéquate et à la nutrition. Tout au long de 2014, discussions de groupe ainsi que des enquêtes individuelles ont été réalisées avec des femmes dans la région, visant à explorer (1) les droits sexuels et reproductifs des femmes; (2) le droit des femmes d’accès aux ressources naturelles et productives; (3) le droit des enfants à l’éducation; (4) Le droit des enfants à la santé; (5) le droit des femmes d’être libre de la violence sexiste; et (6) le droit des femmes à un recours effectif et aux mécanismes de reddition de comptes. Les résultats de recherche démontrent la situation précaire par rapport aux droits des femmes à Essakane, qui peuvent avoir un impact significatif sur le droit à l’alimentation adéquate et nutrition des enfants dans ces communautés. L’impact de ces menaces et des violations des droits humains est encore aggravée par l’abandon des hommes de la famille qui quittent pour chercher du travail dans d’autres sites miniers et souvent ne reviennent pas, ainsi que par la société patriarcale dans laquelle les femmes se trouvent. En se fondant sur ces recherches, une série de recommandations à l’Etat du Burkina Faso et à la société civile sont faites à la fin de ce rapport. En plus, les conclusions du rapport s’appuient sur plus de cinq années de travail avec les communautés à Essakane, au cours desquelles FIAN a recueilli des informations sur les violations des droits humains à partir d’un large éventail de sources, y compris des enquêtes sur le terrain, et des réunions et correspondance avec les dirigeant-e-s communautaires, des responsables gouvernementaux, et représentant-e-s de l’entreprise. Les résultats sont maintenant disponibles dans un rapport publié par FIAN International et FIAN Burkina Faso, avec le soutien financier de Terre des Hommes Allemagne.
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DROIT A L’ALIMENTATION ET A LA NUTRITION ADÉQUATES AU BURKINA FASO
Le Burkina Faso et la Suède épinglés par le Comité DESC
L’Etat doit s’assurer que ces investisseurs réalisent, et de manière systématique, des études indépendantes d’impact sur les droits humains avant toute décision d’investissement, qu’ils mettent en place des mécanismes effectifs de suivi et qu’ils garantissent des mécanismes accessibles d’examen de plainte pour violation des droits économiques, sociaux et culturels pour chaque projet d’investissement.Le Burkina Faso et la Suède sous examen au Comité DESC des Nations Unies
Plus de 7000 km au sud de la Scandinavie, le Burkina Faso ne fait aucune mention du droit à l’alimentation et à la nutrition dans sa législation nationale. Or, ce manquement juridique est aggravé par la non-ratification du Protocole facultatif sur les droits économiques, sociaux et culturels du PIDESC et par les politiques foncières qui favorisent les accaparements de terres. Privé de toute protection, le droit à l’alimentation et à la nutrition est très largement bafoué, affectant la population dans son ensemble, et plus particulièrement encore les paysans.
Vous pouvez lire le rapport parallèle sur le droit à l’alimentation et à la nutrition au Burkina Faso ici.
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez contacter Suarez-Franco[at]fian.org Ma terre – c’est ma vie! La Caravane ouest africaine atteint Dakar
Le Mali accueillera le prochain Dialogue Global
Le point de vue des femmes quant à l‘impact de l‘exploitation minière sur le droit à l‘alimentation
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Les perspectives des femmes concernant l’impact des activités minières sur le droit à l’alimentation
Le cas Essakane – Burkina Faso « L’or n’aime pas le bruit »
Fiche d’information – L’exploitation de l’or au Burkina Faso
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