Les accaparements de terres illustrent les inégalités de richesse croissantes

Des investisseurs internationaux et des sociétés richissimes achètent de vastes étendues de terres dans les pays du Sud, alimentant ainsi les inégalités croissantes, dans le cadre d’une tendance mondiale au transfert de richesses au détriment des plus pauvres et des travailleur∙euse∙s.

Le rapport de FIAN International et Focus on the Global South, Les seigneurs de la terre : propriétaires fonciers transnationaux, inégalités et plaidoyer pour la redistribution, braque les projecteurs sur les dix plus grands propriétaires fonciers transnationaux du monde, qui contrôlent 404 457 km², soit une superficie équivalente à celle du Japon.

 

Ce phénomène s’inscrit dans le cadre d’une ruée mondiale sur les terres. Depuis 2000, les entreprises et les investisseurs financiers ont acquis environ 65 millions d’hectares de terres, soit deux fois la superficie de l’Allemagne. Aujourd’hui, 70 % des terres agricoles mondiales sont contrôlées par les 1 % d’exploitations industrielles géantes les plus importantes.

Déplacements forces

Elle a des conséquences majeures sur la sécurité alimentaire, menaçant les moyens de subsistance de 2,5 milliards de petits exploitants agricoles et de 1,4 milliard de personnes parmi les plus pauvres de la planète, dont la plupart dépendent de l’agriculture pour survivre. Elle est également à l’origine de violences, d’expulsions forcées, de destruction de l’environnement et contribue au changement climatique. Pratiquement tous les grands propriétaires fonciers mondiaux ont été impliqués dans des rapports faisant état de déplacements forcés, de destruction de l’environnement et de violences à l’encontre des communautés.

L’un des principaux acteurs est le fonds de pension américain TIAA, qui a acquis 61 000 hectares dans la région brésilienne du Cerrado, l’une des zones les plus riches en biodiversité au monde. Dans le Cerrado, près de la moitié des terres ont été converties en plantations d’arbres, en grandes monocultures agro-industrielles et en pâturages pour l’élevage bovin, dans un contexte d’accaparement violent de terres, de déforestation et de destruction de l’environnement qui montre déjà des signes d’impact sur le climat.

La TIAA a presque quadruplé ses avoirs fonciers mondiaux entre 2012 et 2023, passant de 328 200 hectares à 1,2 million d’hectares.

Inégalités

La concentration des terres affecte le monde entier. Le fait de permettre que de vastes étendues de terres situées dans des États différents soient contrôlées par des entreprises étrangères sape la souveraineté des États et l’autodétermination des peuples.

La monoculture à l’échelle industrielle, souvent pratiquée sur ces terres, est l’un des principaux facteurs du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la destruction des écosystèmes, empêchant des transitions justes vers des systèmes alimentaires et des modèles économiques plus équitables et durables.

Cette évolution résulte d’une tendance mondiale à l’accroissement des inégalités et à la concentration des richesses. Depuis le milieu des années 1990, les 1 % les plus riches de la population mondiale ont accaparé 38 % de toutes les richesses supplémentaires accumulées, tandis que les 50 % les plus pauvres n’en ont bénéficié que de 2 %.  On estime que 3,6 milliards de personnes, soit 44 % de la population mondiale, vivent aujourd’hui avec moins de 6,85 dollars par jour, un niveau qui ne permet pas de mener une vie digne.

L’accaparement des terres résultant en grande partie du capital mondial et de l’accumulation de terres par les sociétés transnationales et les entités financières par-delà les juridictions, la coopération internationale est essentielle. La Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural (CIRADR+20) qui se tiendra en Colombie au début de l’année prochaine est une occasion unique pour les gouvernements de convenir de mesures visant à mettre fin à l’accaparement des terres, à inverser la concentration des terres et à garantir une distribution large et durable des ressources naturelles.

Dans un monde confronté à des crises interdépendantes – dégradation du climat, insécurité alimentaire, pauvreté persistante et inégalités sociales – et à une reconfiguration de l’équilibre mondial des pouvoirs, il est possible de s’éloigner des politiques néolibérales qui ont profité à un très petit nombre et de créer un avenir mondial plus juste et plus durable pour toutes et tous.

Pour de plus amples informations ou des interviews avec les médias, veuillez contacter Philip Seufert seufert@fian.org ou Tom Sullivan sullivan@fian.org

Il est temps que faire rendre des comptes aux entreprises pour les crimes commis contre les droits humains et l’environnement

FIAN International soutient et exprime sa solidarité envers les centaines de mouvements sociaux et de groupes de la société civile à travers le monde qui réclament un traité contraignant suffisamment strict pour protéger les paysan?ne?s, les petit?e?s exploitant?e?s, les peuples autochtones et les communautés qui n'ont aucun recours à la justice lorsque leur vie, leur santé et leurs moyens de subsistance sont menacés. 

« Il existe trop de lacunes dans le droit international, qui permettent aux entreprises qui ont causé ou contribué à des impacts graves sur les droits humains de continuer à opérer en toute impunité. Après sept ans de discussions, les gouvernements doivent se tenir fermement du côté des communautés affectées et faire avancer les négociations, en tenant compte du besoin urgent de solutions à l'échelle mondiale », a déclaré Ana María Suárez Franco , Représentante permanente de FIAN International auprès de l'ONU.

Il n'existe actuellement aucun cadre juridique contraignant au niveau mondial pour réglementer les activités et les chaînes de valeur des sociétés minières transnationales, de l'agro-industrie et d'autres entreprises dont le bilan en matière de droits humains est désastreux. Cette situation est particulièrement problématique dans les pays du Sud riches en ressources naturelles, où les protections juridiques sont plus faibles et où les entreprises peuvent faire valoir qu'elles n'enfreignent aucune loi locale ni internationale lorsqu'elles chassent des communautés de leurs terres, polluent leurs habitats, voire causent des pertes de vies humaines.  

Les directives volontaires comme les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme et les législations nationales comme la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés transnationales ne suffisent pas à protéger les communautés et l'environnement contre les entreprises dénuées de scrupules. Comme l'ont démontré plusieurs affaires particulièrement médiatisées, telles que le déplacement massif de communautés en Ouganda par le géant pétrolier français Total, la catastrophe du barrage de Brumadinho au Brésil et l'accaparement de terres par POSCO en Inde, un ensemble solide de règles contraignantes est nécessaire pour garantir que les droits humains des peuples priment sur les intérêts économiques.

« Un traité international relatif aux sociétés transnationales et autres entreprises est essentiel pour régir les économies mondialisées », a déclaré Ana María Suárez Franco . « Un terrain de jeu juridique équitable comblerait les lacunes en matière de protection, permettrait aux gens d'avoir un meilleur accès à la justice et rendrait les entreprises responsables de leurs impacts sur les droits humains et l'environnement. »

Après le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires qui s'est tenu à Rome le mois dernier et qui n'a pas réussi à contenir le pouvoir croissant de l'agrobusiness, il est d'autant plus important de saisir cette opportunité lors du sommet des Nations Unies à Genève du 25 au 29 octobre.

Les intérêts des entreprises, ou les États qui entendent les défendre aux dépens des populations, ne doivent en aucun cas entraver les activités du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'Homme (OEIGWG), comme cela s'est produit dans le passé avec des initiatives similaires.

Ce serait une occasion gâchée, tant pour les communautés qui luttent contre les violations de droits humains dans le monde que pour le système des Nations Unies.

La Banque mondiale est sommée de cesser l’accaparement des terres et la destruction écologique au Brésil

Dans une lettre ouverte envoyée à la Banque mondiale le 4 août 2020, les organisations de la société civile demandent instamment à l’institution de prendre ses responsabilités et d'agir pour que son projet « Piauí : Piliers de croissance et d'inclusion sociale » ne facilite ni ne légitime l'accaparement des terres. Les communautés traditionnelles de la région de MATOPIBA ont été témoins de plusieurs violations des droits humains, notamment la dépossession, la violence et la destruction de leurs écosystèmes et de leurs moyens de subsistance en raison de l'expansion de l'agrobusiness et de la spéculation foncière. Afin de légaliser leurs opérations, les accapareurs de terres, souvent parrainés par des investisseurs transnationaux, dont des fonds de pension américains et européens, cherchent à obtenir des titres de propriété en utilisant le Programme de régularisation des régimes fonciers – programme mis en œuvre par l'État du Piauí et soutenu par la Banque mondiale.

En décembre 2019, plusieurs communautés situées dans le sud-ouest du Piauí ont déposé une plainte officielle auprès du Panel d'inspection de la Banque mondiale, le service de surveillance interne de l'agence, demandant une action rapide de la Banque pour s'assurer que le projet ne légitime l'accaparement des terres et la destruction de l'écosystème. En réponse à cette plainte, la direction de la Banque mondiale a nié toute responsabilité pour les violations présumées des droits humains, déclarant que celles-ci n'étaient pas liées aux activités du projet et échappaient au contrôle de la Banque. Après avoir effectué une visite d'admissibilité au Brésil, le rapport final du Panel d'inspection a confirmé ce point de vue et a clairement décliné la nécessité d'une enquête approfondie.

« La Banque mondiale et son Panel d'inspection affirment que le financement des projets n'a pas été utilisé pour légaliser l'accaparement des terres ni pour délivrer des titres fonciers à des propriétaires fonciers de grande envergure. Or, il existe un lien évident entre le projet et la dynamique actuelle de l'accaparement des terres, de la spéculation et de la dépossession des communautés rurales ainsi que de la destruction de l'écosystème dans le Piauí« , explique Philip Seufert, coordinateur du programme Ressources naturelles chez FIAN International.

Bien que le droit brésilien reconnaisse explicitement les droits des communautés traditionnelles qui utilisent leurs terres depuis plusieurs générations, dans la pratique, les droits des communautés ne sont pas efficacement protégés. La loi foncière du Piauí, récemment révisée, stipule clairement que les communautés traditionnelles doivent être prioritaires dans le processus de régularisation des terres. Suite aux pressions exercées par les communautés et les organisations de soutien, la Banque mondiale a inclus huit communautés dans son projet de titularisation des terres en 2018. Cependant, à ce jour, aucune de ces communautés n'a reçu les titres fonciers collectifs demandés.

« Nous attendons de la Banque mondiale qu'elle coopère avec les autorités du Piauí pour donner priorité à la régularisation des titres fonciers des communautés rurales, en particulier celles qui sont les plus menacées par la dépossession, et qu'elle suspende la délivrance de titres aux grands propriétaires de plantations et aux sociétés agro-industrielles« , explique Felipe Bley-Folly, responsable pour le Brésil et coordinateur du programme de justiciabilité chez FIAN International. « La Banque mondiale est une institution des Nations Unies et est donc tenue de respecter les droits humains, y compris le droit des communautés rurales à la terre et aux ressources naturelles connexes, comme le stipule la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP)« , ajoute Bley Folly.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter bley-folly(at)fian.org

Pour plus d'informations sur le cas de Matopiba, voir https://www.fian.org/fr/fight/le-commerce-de-la-terre-matopiba-bresil

Pour plus d'informations sur le processus du Panel d'inspection de la Banque mondiale, voir https://www.inspectionpanel.org/panel-cases/piaui-pillars-growth-and-social-inclusion-project-p129342

Bolsonaro dissout le Conseil national pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle

Le 1er janvier 2019, le président brésilien Jair Bolsonaro a publié la mesure provisoire numéro 870 qui, parmi de nombreuses décisions, abroge des dispositions de la loi organique brésilienne sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle (Losan). La conséquence la plus importante de cette décision est la disparition du Conseil national pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle (CONSEA).

Depuis sa création, le CONSEA a été un espace de dialogue entre des représentants de divers secteurs de la société et du gouvernement brésiliens. L’inclusion des revendications, des expériences et des propositions de la société civile lors de la formulation et l’amélioration des politiques publiques liées à la réalisation des droits humains pour une alimentation adéquate s’est révélée remarquablement fructueuse.

En 2014, lorsque la FAO a retiré le Brésil de sa carte de la faim, l’expérience du CONSEA a été saluée par la communauté internationale, faisant du Brésil une source d’inspiration pour de nombreux autres pays. Outre ses efforts pour lutter contre la faim, le modèle brésilien est également une référence en ce qui concerne les actions visant à lutter contre la montée de l’obésité et d’autres maladies non transmissibles – deux menaces croissantes pour la santé publique en Amérique latine.

Depuis que les autorités ont annoncé la dissolution du Conseil, de nombreuses organisations de la société civile et de defense des droits humains se sont mobilisées pour demander un réexamen de la décision du gouvernement brésilien. Leurs efforts se sont également étendus au-delà des frontières nationales, faisant appel à la solidarité internationale pour accroître la pression sur les autorités locales.

    Vous pouvez lire et signer la pétition internationale ici.

La spéculation foncière mène à des violations des droits humains et à l’éco-destruction au Brésil

L'avancée de l'agro-industrie dans la région de MATOPIBA (une zone d'environ 73 millions d'hectares qui s'étend sur les États brésiliens du Maranhão, Tocantins, Piauí et Bahía), soutenue par le capital international, détruit les moyens de subsistance des communautés rurales et érode considérablement la biodiversité locale.

La région MATOPIBA est située dans la partie nord du Cerrado, une écorégion qui abrite 5% de la biodiversité mondiale. Moins connue que l'Amazonie, elle est tout aussi vitale pour l'écologie du pays et de la planète. Les communautés indigènes et traditionnelles qui y vivent ont développé des stratégies de survie et de coexistence avec cet écosystème et leurs pratiques et connaissances sont indispensables à la survie du Cerrado. Avec l'expansion de l'activité financière et de l'agriculture industrielle – en particulier le soja – cette écorégion atteint des taux de déforestation extrêmement élevés.

Des conséquences graves pour la population locale
Les communautés de la région de MATOPIBA sont déplacées de leurs terres et subissent une contamination généralisée du sol, de l'eau et du bétail par les produits agrochimiques. La violence à l'encontre des dirigeants communautaires est en hausse, tout comme les conflits sur l'eau.

« L'accaparement des terres est principalement le fait d'acteurs locaux, mais ceux-ci sont soutenus par de l'argent provenant de l'étranger. La falsification des titres fonciers est au cœur de cette activité, en tant que moyen de simuler la propriété foncière, qui a été appropriée illégalement », explique Isolete Wichinieski de la Commission pastorale de la terre (CPT), une organisation brésilienne travaillant en étroite collaboration avec les communautés rurales. « Les populations locales détiennent rarement des titres fonciers officiels, mais la loi brésilienne reconnaît les droits qu'elles ont acquis en occupant et en utilisant leurs terres au fil des générations ».

« La région de MATOPIBA est témoin de la transformation de la terre en un actif financier en raison du pouvoir et de l'influence croissants de la finance mondiale et de ses modes de fonctionnement – un processus appelé « financiarisation » », dit Fábio Pitta du Réseau brésilien pour la justice sociale et les droits humains. Les gouvernements brésiliens ont depuis longtemps encouragé l'expansion de l'agrobusiness par le biais de subventions importantes et les grandes monocultures de soja ont commencé à envahir la région MATOPIBA dans les années 2000.

« Le capital international finance depuis longtemps la production agro-industrielle au Brésil. Ce qui a changé après la crise financière de 2007/08, c'est que la terre elle-même est devenue une cible pour les acteurs financiers et une entreprise à part entière, indépendamment du financement de la production agro-industrielle ou du commerce des produits de base. Leurs soi-disant « investissements » sont spéculatifs parce qu'ils visent à augmenter la valeur de leurs portefeuilles grâce à la hausse des prix des terrains », ajoute M. Pitta. Cette nouvelle forme d'accaparement des terres a exacerbé l'intensité, l'échelle, la vitesse, la complexité et les impacts structurels sur les populations locales.

Les coulisses des fonds de pension internationaux

Dans le cas de MATOPIBA, les fonds de pension des États-Unis et de l'Europe sont des acteurs cruciaux, injectant des centaines de millions de dollars dans le secteur foncier. Par l'intermédiaire de deux fonds locaux, TIAA (USA), Ärzteversorgung Westfalen-Lippe (Allemagne), ABP (Pays-Bas) et le deuxième fonds de pension national suédois (AP2) possèdent près de 300 000 hectares de terres agricoles au Brésil. « Ces fonds ne sont peut-être pas directement impliqués dans le déplacement des populations locales, mais ils sont une partie essentielle du modèle commercial destructeur appliqué dans la région. Et ils savent dans quel genre d'affaires ils sont impliqués », déclare Philip Seufert de FIAN International. Les fonds de pension concernés alimentent la spéculation foncière et profitent directement de la hausse des prix des terres.

Les Etats dans lesquels ces fonds de pension sont baséorg s n'ont pas mis en place une réglementation efficace pour s'assurer que les activités transnationales de ces acteurs sont conformes aux droits humains ni respectueuses de l'environnement. Les États s'appuient sur l'autorégulation volontaire des acteurs économiques, y compris lorsqu'il s'agit d'apporter un remède aux personnes touchées.

« Une telle approche donne le rôle d'arbitre aux mêmes acteurs qui sont impliqués dans des abus graves. Cela est contraire aux obligations des États en matière de droits humains et ne peut garantir la justice. En ce qui concerne les fonds de pension, les États exercent une surveillance sur les aspects financiers. Cependant, les pensions des personnes aux Etats-Unis et en Europe ne peuvent pas être assurées en détruisant la vie des communautés rurales au Brésil », ajoute Seufert.

Vous pouvez accéder au rapport ici

Suivez les mises à jour via #CaravanaMatopiba et #BrazilLandGrab.

Pour toute information relative aux médias, contactez delrey@fian.org

Notes aux rédacteurs

•    Le rapport “The Social and Environmental Cost of Land Business. Le cas de MATOPIBA, Brésil » est publié par FIAN International, le Réseau pour la justice sociale et les humains et la Commission pastorale de la terre (CPT). La recherche et l'élaboration du rapport ont été le fruit du travail collectif de plus de 30 mouvements sociaux, d'organisations nationales et internationales de défense des droits humains, d'organisations de développement et d'universitaires.

•    Le rapport est basé sur deux missions d'enquête, qui ont eu lieu en septembre 2017 et janvier 2018 :

o    La première mission, intitulée #CaravanaMatopiba, a eu lieu en septembre 2017. Elle a été organisée par FIAN International, le Réseau social pour la justice et les droits humains, FIAN Brésil et la Commission pastorale de la terre (CPT) Piauí, avec la participation de : Action Aid International et Brésil, Aidenvironnement ; Cáritas Régional de Piauí ; la CPT nationale ; Escola de Formação Paulo de Tarso (EFPT – PI) ; Federação dos Agricultores Familiares (FAF) ; Federação dos Trabalhadores Rurais na Agricultura (FETAG-PI) ; GRAIN ; HEKS/EPER International Institute of Social Studies ; La Via Campesina International et CLOC- La Via Campesina Brésil, Maryknoll, Paróquia de Santa Filomena, Instituto Comradio do Brasil ; Obra Kolping Piauí ; Sindicato dos Trabalhadores Rurais de Santa Filomena ; Vara e Procuradoria Agrária – PI, PROGEIA (Santa Filomena), ainsi que les sections de FIAN International en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suède.

o    Une deuxième mission d'enquête sur les liens avec l'Europe s'est rendue aux Pays-Bas, en Allemagne, en Suède et à Bruxelles, sous la coordination de FIAN International et de ses sections aux Pays-Bas, en Suède et en Allemagne.

Une mission enquête sur l’implication de fonds Européens dans l’accaparement des terres

En septembre dernier, une délégation internationale de 30 défenseurs des droits humains et d’experts en développement des milieux ruraux a vérifié les conséquences sociales, environnementales et humaines néfastes de l’expansion massive des monocultures de soja et de canne à sucre dans la région brésilienne de MATOPIBA*. Elle a également constaté comment le processus s’accompagne d’accaparements de terres, de spéculation foncière ainsi que de falsification des titres fonciers. Il est aussi scandaleusement alimenté par de l’argent  provenant de fonds de pension internationaux, notamment des États-Unis, de l’Allemagne, de la Suède et des Pays-Bas.

Afin d’approfondir les coulisses de cette affaire, la délégation lance aujourd’hui une deuxième mission, cette fois-ci en Europe. L’équipe internationale enquêtera sur l’implication des fonds de pension provenant des pays européens dans l’accaparement des terres en cours dans la région de MATOPIBA, ainsi que les mécanismes existants pour empêcher cette tendance, qui passe souvent inaperçue.

Des pensions entachées de violations des droits humains ?

Comme en témoigne une étude récente présentée au Parlement européen, la conception, le financement et la mise en œuvre des transactions foncières implique de multiples acteurs interconnectés à travers des réseaux d’investissement complexes. Les fonds de pension, qui sont obligés en vertu des cadres juridiques nationaux de capitaliser, afin de garantir les paiements des futures retraites, perçoivent le foncier et l’agro-industrie en tant que solides secteurs d’investissements. À l’heure actuelle, les fonds de pension investissent plus de 32 milles milliards de dollars dans le monde entier, y compris la région visitée par la délégation internationales.

Le rôle des fonds de pension dans la région de MATOPIBA soulève d’importantes questions pour la délégation: les citoyens sont-ils conscients que leur propre pensions sont entachées par la destruction de l’environnement et les violations des droits humains des peuples traditionnels? Que font les États pour se conformer à leur obligation légale de surveiller où investissement les entreprises et les fonds nationaux, ainsi que d’assurer une réglementation et une responsabilité efficaces ?

La mission l’an dernier au Brésil a constaté que l’agro-industrie est en train de remodeler l’économie politique dans la région de MATOPIBA, et a considérablement modifié le tissu social des communautés ainsi que l’écosystème. Son expansion mène non seulement à l’accaparement des terres, où les peuples traditionnels vivent depuis des générations, mais aussi entre autres à la perte de biodiversité et des moyens de subsistance, à la contamination par les pesticides, à l’amenuisement des réserves d’eau et aux dommages sanitaires. Ceci se déroule à un moment où globalement, la terre, au lieu d’être perçue comme un bien commun pour la subsistance et les droits coutumiers, est de plus en plus considérée comme un atout financier.

#CaravanaMatopiba arrive en Europe

La délégation internationale, coordonnée par FIAN International et ses sections nationales aux Pays-Bas, en Allemagne et en Suède, débutera à Amsterdam et poursuivra vers Bruxelles, Berlin et Stockholm afin d’approfondir son enquête. Les visites seront une opportunité de rencontrer les autorités publiques ainsi que les fonds de pension impliqués, et des confronter aux résultats de la mission au Brésil l’an dernier, connue sous le nom de  #CaravanaMatopiba.

Suivez le déroulement de la mission sur les médias sociaux à travers #BrazilLandGrab et #CaravanaMatopiba.

* MATOPIBA est un terme qui se réfère à la région Nord-Est du Brésil, comprenant l’État du Tocantins et des régions voisines dans les États de Maranhão, Piauí et Bahia.
Pour des questions relatives aux médias, veuillez contacter delrey[at]fian.org

NOTES À LA RÉDACTION:

  • La mission, organisée par FIAN International et Rede Social de Justiça e Direitos Humanos, FIAN Brésil et la Comissão Pastoral da Terra (CPT) Piauí, bénéficie de la participation de : Action Aid International and Brazil, Aidenvironment; Cáritas Regional do Piauí; CPT Nacional; Escola de Formação Paulo de Tarso (EFPT – PI); Federação dos Agricultores Familiares (FAF); Federação dos Trabalhadores Rurais na Agricultura (FETAG-PI); GRAIN;HEKS/EPER International Institute of Social Studies; La Via Campesina International and CLOC- La Via Campesina, Maryknoll, Paróquia de Santa Filomena, Instituto Comradio do Brasil; Sindicato dos Trabalhadores Rurais de Santa Filomena; Vara e Procuradoria Agrária – PI, PROGEIA (Santa Filomena), ainsi que les sections de FIAN International en Allemagne, Pays-Bas et Suède.
  • La mission en Europe est coordonnées par FIAN International et ses sections nationales aux Pays-Bas, en Suède et en Allemagne.

La Caravane de Matopiba exhorte l’intervention des autorités brésiliennes, et met en garde les investisseurs étrangers

La mission d’établissement des faits qui a récemment visité le Nord-Est du Brésil a conclu sa visite avec une série d’audiences publiques et de rencontres de haut niveau à Bom Jesus, Teresina et Brasilia. La délégation, qui a présenté plusieurs recommandations préliminaires, a exhorté les autorités brésiliennes à prendre des mesures immédiates pour améliorer les conditions de vie des communautés touchées et intervenir pour lutter contre les irrégularités liées à l’établissement des titres fonciers dans la région.

Les complexités derrière l’accaparement de terres

Au cours des douze jours de sa mission d’établissement des faits dans le sud de l’État du Piauí, la délégation a été en mesure d’observer la gravité de la violence structurelle contre les communautés, dont les terres sont saisies par les « grileiros ». Ces derniers dupent des registres fonciers afin falsifier les titres et vendre les terres nouvellement acquises aux entreprises agroalimentaires dans la région. En conséquence, les villageois doivent faire face aux menaces, à la destruction de leurs habitations, à la perte de leurs moyens de subsistance, à la contamination par les pesticides, aux problèmes de santé et à la raréfaction de leurs sources d’eau, ainsi qu’à la perspective d’une action en justice.

Dans toutes les communautés visitées, la délégation a remarqué une absence effarante de l’État. Les villageois-es manquent généralement de services publics tels que les écoles, l’électricité, les infrastructures et les établissements de santé – et sont victimes de discrimination par la police, qui ne les protège pas. Comme l’a souligné un des membres de la délégation Altamiran Ribeiro (CPT-Piauí), l’action de l’État est essentielle pour la survie de ces communautés: « Soit nous soutenons ces communautés, soit elles sont condamnés à mourir ».

Durant les audiences, la délégation a élaboré ces observations et présenté des données supplémentaires. Alors que la plupart des fonctionnaires que la délégation a rencontrés n’ont pas l’intention d’agir, le Médiateur a exprimé un grand intérêt à enquêter sur l’affaire et a l’intention de tenir une audience publique dans la communauté de Santa Filomena en novembre. Pour leur part, les entreprises impliquées ont été invitées à réagir mais aucune n’a participé.

Les fonds de pensions, des acteurs essentiels

La Caravane de Matopiba a également abordé le rôle controversé de capitaux internationaux dans les acquisitions de terres à grande échelle. Depuis la crise financière en 2008, le foncier et l’agroalimentaire sont considérés comme des secteurs relativement sûrs pour investir. Des acteurs importants dans ce domaine sont des fonds de pension, qui sont obligés en vertu de des cadres juridiques nationaux de capitaliser, afin de garantir les paiements des futures retraites. À l’heure actuelle, les fonds de pension investissent plus de 32 milles milliards de dollars dans le monde entier, y compris la région visitée par la mission d’enquête.

Des recherches préalables ont montré que TIAA-CREF, un fonds de pension américain avec un capital d’environ mille milliards de dollars, opère dans la région de Matopiba par l’intermédiaire d’une société appelée Radar. Grâce à une structure complexe, cette société contourne la loi brésilienne qui interdit les investissements étrangers au-dessus d’une certaine limite.

TIAA-CREF reçoit des investissements de fonds de pension entre autres du Canada, de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la Suède. Les gouvernements nationaux ne surveillent que les risques financiers de ces investissements, mais ignorent les coûts humains potentiels, alors même qu’ils ont la responsabilité de protéger les droits humains au sein de et au-delà de leurs frontières.

Prochaines étapes

La délégation continuera son enquête au cours des prochains mois pour exposer la nature problématique de ces investissements. À cette fin, une mission  de suivi sera effectuée au début de l’année prochaine en Europe. L’objectif est de faire la lumière sur le rôle des investissements européens dans les acquisitions à grande échelle dans la région de Matopiba, ainsi que l’inaction des États européens sur ce sujet. Il est toutefois très clair cependant que les caisses de retraite doivent cesser d’investir dans la région et que les États doivent règlementer les fonds de pension basés dans leurs pays.

Le responsable ultime pour mettre fin à ces pratiques, qui sont caractéristiques non seulement à la région mais au pays dans son ensemble, est l’État brésilien. À ce propos, la délégation envisage la possibilité de demander une mesure de précaution par la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Le rapport final de la mission d’établissement des faits sera publié d’ici la fin de l’année 2017.

Vous pouvez accéder aux les recommandations ici.

Pour des questions relatives aux médias, veuillez contacter delrey[at]fian.org

NOTES À LA RÉDACTION:

La mission, organisée par FIAN International et Rede Social de Justiça e Direitos Humanos, FIAN Brésil et la Comissão Pastoral da Terra (CPT) Piauí, bénéficie de la participation de : Action Aid International and Brazil, Aidenvironment; Cáritas Regional do Piauí; CPT Nacional; Escola de Formação Paulo de Tarso (EFPT – PI); Federação dos Agricultores Familiares (FAF); Federação dos Trabalhadores Rurais na Agricultura (FETAG-PI); GRAIN; HEKS/EPER International Institute of Social Studies; La Via Campesina International and CLOC- La Via Campesina, Maryknoll, Paróquia de Santa Filomena, Instituto Comradio do Brasil; Sindicato dos Trabalhadores Rurais de Santa Filomena; Vara e Procuradoria Agrária – PI, PROGEIA (Santa Filomena), ainsi que les sections de FIAN International en Allemagne, Pays-Bas et Suède.

Discussions de part et d’autre de l’Atlantique à propos du peuple autochtone Tekohá

Une délégation, qui comprendra le représentant de l’Aty Guasu* Voninho Benites Pedro, traversera les capitales politiques européennes de Genève et de Bruxelles afin de faire la lumière sur la situation qui menace des communautés autochtones du Mato Grosso do Sul, en raison de la montée des accaparements de des terres et des activités commerciales dans la région. Parallèlement, les dirigeantes Guarani et Kaiowá (GK) du Brésil se réuniront pour discuter les principaux défis qu’elles rencontrent en tant que femmes autochtones.

Aty Kuña, un espace politique pour les femmes GK

Les femmes chefs provenant de l’ensemble de la région se rencontreront pour Aty Kuña, la Grande Assemblée des femmes Guarani, du 18 au 22 septembre à Kurusu Ambá, dans la municipalité de Coronel Sapucaia. C’est leur plateforme principale pour faire entendre leur voix et discuter des réalités dans laquelle elles vivent. Les femmes chefs GK se réuniront pour discuter des droits des femmes autochtones du Mato Grosso do Sul, dans le Sud du Brésil.

Convoquée pour la première fois en 2006, l’Assemblée en est à sa quatrième réunion. Lorsqu’elles ont annoncé l’Assemblée, les dirigeantes GK ont rappelé que leur peuple est expulsé de leurs territoires traditionnels (Tekohá) depuis les années 1920. « Nous avons été mis dans des réserves autochtones, confinés avec un espace limité, et aujourd’hui nous luttons sans relâche pour récupérer notre Tekohá. Cela génère d’intenses conflits dans le Mato Grosso do Sul et avec le gouvernement fédéral, qui nous a privé de tous nos droits indigènes, en particulier [en ce qui concerne] la démarcation de nos terres ».

Présenter la précarité des droits indigènes précaire à l’EPU des Nations Unies

Durant de la 36ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (CDH), une coalition d’organisations brésiliennes de défense des droits humains rendra compte de l’attaque systématique contre les droits humains lors de l’Examen périodique universel (EPU) du Brésil. La situation des peuples autochtones devient de plus en plus précaire en raison de l’instabilité politique actuelle. Les GK, qui sont souvent confinés dans des résidus de leurs territoires d’origine, sont en effet les plus touchés par l’expansion de l’agro-industrie dans la région et la négligence de l’État brésilien. Un représentant des GK, Voninho Benites Pedro, qui sera accompagné des membres du CIMI (Conselho Indigenista Missionário), expliquera comment l’accaparement de leurs terres et de leurs activités menace leurs moyens de subsistance et leur existence même. La visite de la délégation sera complétée par plusieurs activités, dont leur participation à un dialogue ouvert avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, Victoria Tauli-Corpuz, qui présentera son rapport annuel. Il y a déjà un an, elle s’était déclarée vivement préoccupée par l’escalade de la violence contre les communautés et de la stagnation de l’homologation de leurs terres.

Suivi de la mise en œuvre de la résolution historique du Parlement Européen

Il y a près d’un an, le Parlement européen a adopté une résolution qui appelait l’État brésilien à prendre des mesures immédiates pour protéger la sécurité des peuples autochtones et veiller à la réalisation de leurs droits sur les terres ancestrales. Considérée comme historique, la résolution a également appelé l’État brésilien à garantir que les meurtres et agressions d’autochtones entendant faire valoir leurs droits humains et territoriaux fassent l’objet d’enquêtes indépendantes. La délégation, soutenue par FIAN International, se rendra à Bruxelles pour suivre la mise en œuvre et présenter aux députés européens les derniers développements sur le terrain. En outre, la délégation rencontrera d’autres responsables européens, dans le cadre de l’Accord de libre-échange négocié avec le MERCOSUR (qui comprend le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l’Uruguay). Le Brésil est un grand exportateur de « produits à risque pour les forêts », dont le soja, vers l’UE. Leur production a souvent eu des coûts énormes en matière de droits humains et sur l’environnement pour les communautés locales et autochtones.

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Lancement de ‘Tekohá’ est la Vie

Alors que la marchandisation des biens communs tels que la terre et autres ressources naturelles s’accélère, l’accès et le contrôle sur leurs territoires ancestraux par les peuples autochtones sont de plus en plus menacés. En dépit d’être reconnu par le droit international et reflété dans un grand nombre de cadres juridiques nationaux, les droits des communautés autochtones sont bafoués par les activités commerciales, sous la complicité et l’échec des gouvernements. De plus, le fait que ces approches traditionnelles de la terre possèdent un lien authentique avec la nature et sa gestion durable à l’heure d’une destruction accrue de l’environnement, ne semble pas être pris en compte.

Les peuples indigènes Guarani et Kaiowá (GK), qui représentent environ 60 000 personnes au Brésil – environ 45 000 seulement dans l’État de Mato Grosso do Sul – subissent de plus en plus d’actes de violence et d’expulsions de leurs terres traditionnelles. Depuis 1920, ils ont été expulsés continuellement de leurs territoires ancestraux, qui constituent une partie essentielle de leur identité, de leur autodétermination et de leur dignité humaine.

Dans leur propre langue Guarani, Tekohá est le terme utilisé pour désigner leur territoire. Tekohá va au-delà d’une simple description d’une parcelle de terre. Le préfixe teko– représente une série de normes et de coutumes de la communauté, tandis que le suffixe –ha possède une connotation de lieu. Tekohá est le lieu physique – dont compris la terre, la jungle, les champs, les cours d’eau, les plantes et les remèdes – où se développe le mode de vie des peuples autochtones Guarani et Kaiowá. La terre est une extension d’eux-mêmes et la source de leur vie. Selon leurs propres mots, « la terre est eux, et ils sont la terre ».

‘Tekohá est la Vie’ est une initiative lancée afin de faire la lumière sur les luttes de Guarani et Kaiowá pour recouvrer leur accès et contrôle sur leurs terres ancestrales. Dans un monde qui est de plus en plus détaché et déconnecté de la nature, il est important de renforcer notre compréhension d’autres approches plus durables envers la Terre Mère. Une série d’activités de plaidoyer et de sensibilisation seront menées dans le cadre de cette initiative, avec l’espoir de rapprocher les gens du monde entier des réalités de leurs semblables, les Guarani et Kaiowá.

La Caravane de Matopiba révèle les coûts humains et environnementaux alarmants de l’agrobusiness

La délégation, composée de 30 défenseurs des droits humains et d’experts en développement de milieux ruraux, a corroboré la vaste dévastation environnementale que l’accaparement des terres et l’expansion des monocultures de soja laissent dans leur sillage. Aussi appelée la Caravane de Matopiba, la mission internationale d’établissement des faits qui a visité la région dans le Nord-Est du Brésil entre le 6 et le 10 septembre, a souligné les coûts humains frappants pour les communautés vivant dans la région.

Les témoignages enregistrés par la délégation dans les communautés de Melancias, Baixão Fechado, Sete Lagoas, Brejo das Meninas, Santa Fé font part d’histoires similaires. Les villageois souffrent de la raréfaction des ressources aquatiques en raison de la déforestation et des niveaux élevés de pollution agrochimique qui causent de graves problèmes de santé. Ces problèmes sont liés à l’invasion de leurs terres traditionnelles par des accapareurs de terres –connus localement sous le nom de « grilheiros »  – qui réduisent la végétation naturelle et falsifient les titres fonciers afin de revendre les terres à l’industrie agroalimentaire. Dans toutes ses visites, qui ont eu lieu dans le sud du Piaui, la délégation a trouvé des indications claires que la dégradation de l’environnement met en péril le droit à l’alimentation, à l’eau et à la santé des communautés.

Témoignages de première main

M. Juarez, le chef de la communauté des Melancias, a déclaré aux observateurs que les pesticides utilisés dans les plantations s’écoulent directement dans la rivière pendant la saison des pluies. Cela leur rend impossible d’utiliser l’eau, sous peine d’un large éventail de problèmes de santé, y compris la nausée, le vertige et des irritations cutanées. De même, les pesticides largués par voie aérienne au dessus des plantations atteignent la communauté. Les femmes de la communauté ont souligné que les niveaux inférieurs d’eau souterraine à cause des plantations entraînent une diminution des récoltes locales telles que celle de l’huile de Buriti.

La présence de gros agriculteurs, d’accapareurs de terres, de prospecteurs et de milices se ressent dans toute la région. Les membres de la communauté sont constamment intimidés et forcés à quitter leurs terres, certains d’entre eux vendant alors ces dernières à prix cassé. Un grand nombre de familles locales finissent par émigrer vers les favelas des grandes villes où elles sont obligées de vivre en marge de la société. La délégation a rencontré le cas de la communauté de Sete Lagoas, qui a récemment signalé 10 cas d’intimidation par la compagnie locale Dahma, en charge de la « sécurité » pour les grilheiros. Malgré une ordonnance du tribunal en faveur des villageois, les menaces continuent.

L’État du Brésil reste absent

La délégation a constaté une absence manifeste de l’État dans les communautés. L’État du Brésil ne garantit pas ni protège les droits fonciers et territoriaux, et n’assure pas l’application des politiques publiques dans les communautés. Un des membres de FIAN International, Flavio Valente, ajoute que : « l’État brésilien a non seulement été totalement absent pour protéger les communautés traditionnelles contre le pillage par les accapareurs de terres, mais a aussi agi de manière criminelle en promouvant les entreprises agro-industrielles dans la région. Cela a entraîné une vague de violence en toute impunité contre les communautés inacceptable ».

Les entreprises agroalimentaires opérant dans la région reçoivent des fonds provenant de fonds de pension basés aux États-Unis, au Canada, en Suède, aux Pays-Bas et en Allemagne. La délégation rappelle que ces États doivent s’acquitter de leurs obligations extraterritoriales en s’assurant que les activités des fonds de pension ne soient pas impliquées dans les violations des droits humain ainsi que dans la destruction environnementale de la région.

Audiences publiques et conférence de presse

Les témoignages des communautés, ainsi que les observations et recommandations de la délégation feront l’objet d’audiences publiques à Bom Jesus, Teresina et Brasilia. Une conférence de presse pour les médias nationaux et internationaux sera organisée le 14 septembre à Memorial da Procuradoria Geral da República (St. de Administração Federal Sul – Zona Cívico-Administrativa, Brasília/DF).

Un rapport préliminaire avec des recommandations sera alors partagé avec les autorités brésiliennes. Le rapport final sera préparé d’ici la fin de l’année 2017.

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