Transformer les systèmes alimentaires à partir de la base : politiques alimentaires locales et participation du public en Europe

Le projet est un effort collectif de FIAN International, FIAN Autriche, FIAN Belgique, FIAN Portugal, Observatori DESCA (Espagne) et (anciennement) FIAN Suède, financé par l'UE.   

Ces dernières années, les politiques et les initiatives des gouvernements locaux en matière d'alimentation (systèmes) et de nutrition se sont multipliées dans toute l'Europe. Cette évolution a été accompagnée et stimulée par l'émergence d'espaces participatifs, tels que les conseils de politique alimentaire, qui impliquent les communautés dans l'élaboration de la politique alimentaire locale.  

Le projet CRESS examine les politiques et initiatives spécifiques des gouvernements locaux et régionaux ainsi que les espaces de participation communautaire dans six pays européens : Autriche, Belgique, Allemagne, Portugal, Espagne et Suède. Le projet a examiné les domaines d'engagement et les contraintes rencontrées par les gouvernements locaux, ainsi que le caractère transformateur (du point de vue des droits de l'homme) des politiques et initiatives présentées.  

En outre, un aspect central du projet était de comprendre comment la participation est organisée dans les différents pays et localités : quelles sont les structures existantes et quelle est leur influence, qui participe et qui reste à l'écart, comment les relations de pouvoir et les conflits d'intérêts sont traités….  

Les résultats du projet sont présentés dans trois documents : (1) une cartographie qui résume la situation dans chacun des six pays et tire quelques réflexions générales, (2) une carte interactive qui fournit plus de détails sur les cas examinés, et (3) une boîte à outils qui vise à créer une meilleure compréhension de la façon d'opérationnaliser l'élaboration de politiques locales basées sur les droits de l'homme, y compris les implications au niveau de l'UE.  

Les résultats de la cartographie indiquent que des mesures importantes sont prises au niveau local pour relocaliser les systèmes alimentaires afin de les rendre plus sains, plus durables et plus équitables. Les collectivités locales reconnaissent de plus en plus le rôle qu'elles peuvent jouer et de multiples stratégies et initiatives couvrent des domaines d'intervention essentiels, depuis la restauration collective et les marchés publics jusqu'au soutien à la production biologique et aux marchés locaux, en passant par la modification des critères d'utilisation des sols. Dans le même temps, les collectivités locales sont limitées par un certain nombre de facteurs internes et externes, tels que le manque de ressources humaines et financières et les politiques de l'UE, qui entravent la régionalisation.  

Les résultats du projet reflètent également l'immense diversité qui existe à travers l'Europe – et au sein des pays – en ce qui concerne les structures de participation communautaire. Elles soulignent l'importance cruciale de ces espaces et de la mobilisation des communautés pour inscrire l'alimentation à l'ordre du jour des gouvernements locaux et faire pression en faveur de changements transformateurs et ascendants dans les systèmes alimentaires. Dans le même temps, et malgré de nombreux efforts, d'importants défis et limitations subsistent, notamment en ce qui concerne l'inclusion des groupes marginalisés dans ces espaces et la possibilité de faire entendre leur voix. 

Cette boîte à outils vise à promouvoir une approche plus large des droits de l'homme pour relever les défis des systèmes alimentaires au niveau local et à promouvoir des structures de gouvernance inclusives. Il vise à contribuer à notre compréhension collective de l'engagement stratégique dans les systèmes alimentaires au niveau local en Europe et à promouvoir des stratégies visant à garantir une gouvernance ascendante plus forte au niveau de l'Union européenne (UE). Il explore le potentiel de l'architecture multi-niveaux des politiques et des structures de gouvernance des systèmes alimentaires et examine l'impact des politiques régionales sur l'élaboration des politiques locales.  

La cartographie, la carte interactive et la boîte à outils sont également disponibles dans d'autres langues :  

Cartografía: Espagnol, allemand, portugais, anglais y suédois 

Mapa interactivo: Espagnol, allemand, portugais, anglais y suédois 

Kit de herramientas: Espagnol, allemand, portugais, anglais y suédois 

 

Para más información, póngase en contacto con Emily Mattheisen: mattheisen@fian.org o Laura Michéle: michele@fian.org 

 

Les banques publiques de développement doivent arrêter de financer l’agrobusiness

Ce sommet suit de près le Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires, présenté à l'origine comme un forum destiné à lutter contre la faim dans le monde, mais détourné par les intérêts des entreprises et utilisé pour présenter de fausses solutions privées motivées uniquement par le profit.

Rien ne permet de penser que le Sommet “Finance in Common” sera différent, notamment parce que le sommet de l'année dernière n'a pas réussi à adopter une approche basée sur les droits humains ou les communautés, mais aussi parce que les banques publiques posent depuis longtemps des problèmes d’impact sur les droits humains.

À la veille du sommet, FIAN International, aux côtés de 280 autres organisations de la société civile et mouvements sociaux, appelle les gouvernements à mettre fin au soutien financier des États aux entreprises agroalimentaires et aux projets qui accaparent les terres, les ressources naturelles et les moyens de subsistance des communautés locales.

Un bilan médiocre

Les BPD sont des institutions financières mandatées, contrôlées et en grande partie financées par les États; elles financent des activités devant contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations, en particulier dans le Sud. Elles représentent plus de 2 billions de dollars par an de financements accordés à des entreprises publiques et privées pour des projets tels que des routes, des centrales électriques ou des plantations agro-industrielles. On estime que 1,4 billion de dollars sont ainsi investis dans le secteur agroalimentaire.

De nombreuses BPD ont des pratiques médiocres en matière de transparence et d'investissements qui profitent aux entreprises agroalimentaires au détriment des agriculteurs.trices, des éleveurs.euses, des pêcheurs, des travailleurs.euses du secteur alimentaire et des populations autochtones, portant ainsi atteinte à leur souveraineté alimentaire, aux écosystèmes et aux droits humains. Par ailleurs, elles ont un lourd héritage d'investissements dans des entreprises impliquées dans des accaparements de terres, la corruption, la violence, la destruction de l'environnement et d'autres violations graves des droits humains.

Leur recours croissant à des fonds de capital-investissement offshore et à des réseaux d'investissement complexes – y compris via des intermédiaires financiers – pour canaliser les investissements rend leur contrôle très difficile, comme l'ont montré les récentes révélations concernant la Société allemande d'investissement et de développement (DEG).

Implication dans des violations les droits humains

DEG, une filiale de la plus grande banque de développement publique allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), fournit des milliards d'euros en financement du développement en Amérique latine, en Asie et en Afrique.

FIAN Allemagne surveille depuis de nombreuses années les violations des droits humains liées aux investissements de ces banques, malgré les nombreux obstacles liés au manque de transparence de ces dernières. Plus de la moitié du financement annuel de la DEG passe par des intermédiaires financiers et d'autres banques et fonds.

Même le gouvernement allemand n'a pas une image claire de la destination de cet argent et de son impact réel. Il est donc pratiquement impossible de forcer les banques à respecter les obligations de l'Allemagne en matière de droits humains. Dans les cas où FIAN a pu identifier des investissements concrets dans des entreprises agroalimentaires, il y avait également des preuves de violations des droits humains.

En Zambie, par exemple, la DEG continue de financer la plus grande entreprise agroalimentaire du pays, Zambeef, à hauteur de dizaines de millions de dollars US, bien que FIAN ait documenté des cas d'expulsions forcées impliquant Zambeef dès 2013. Au Paraguay, la DEG est copropriétaire du deuxième plus grand propriétaire foncier du pays, l’entreprise PAYCO (Paraguay Agricultural Corporation), qui achète des terres à grande échelle, y compris des territoires indigènes habités, pour des projets agro-industriels à grande échelle qui font un usage intensif de pesticides.

« Ces cas illustrent bien les préférences de la DEG en matière d'investissement dans l'agro-industrie à grande échelle, qui exclut de facto un développement équitable, centré sur l’humain et la durabilité et ancré dans le droit à l'alimentation », souligne Roman Herre, chargé de recherche et de plaidoyer chez FIAN Allemagne.

Pas de reddition de comptes

La décision de la banque publique de développement belge (BIO), conjointement avec d'autres BPD européennes et nord-américaines, de soutenir la production d'huile de palme par Feronia PHC en République démocratique du Congo (RDC) – malgré la répression violente des militants des communautés locales – est un autre exemple.

« Bien que les demandes des communautés concernées aient été relayées auprès de la banque, il n'y a pas de réelle voie de recours ou de moyen de demander des comptes BIO », explique Florence Kroff, coordinatrice de FIAN Belgique.

« Avant même la décision de financer ce projet, nous avons interpellé BIO sur les risques de violations des droits humains qu'impliquerait le soutien à cette agro-industrie en RDC. D’autant que l’acquisition de la concession contestée de 100.000 ha de terres date de l’époque coloniale belge », ajoute-t-elle.

« Outre la pollution environnementale et les conditions de travail indécentes dans les plantations, l'argent public belge – mais aussi allemand, français, néerlandais et autres – alimente un climat violent de criminalisation dans la région, qui a déjà conduit à des dizaines d'arrestations et de détentions arbitraires et à la mort de plusieurs activistes défendant leur terre ».

Il est temps de tenir les banques publiques de développement, et les gouvernements qui les contrôlent, responsables des violations des droits humains qu'elles alimentent et de mettre fin à tous les investissements qui ne sont pas ancrés dans le droit à l'alimentation, une approche centrée sur les communautés locales et le développement durable.

FIAN International demande :

    – L'arrêt immédiat du financement des activités des entreprises agroindustrielles et des investissements spéculatifs par les banques publiques de développement.

    – La création de mécanismes de financement entièrement publics et redevables afin de soutenir les efforts des populations pour bâtir la souveraineté alimentaire, faire du droit à l’alimentation une réalité, protéger et restaurer les écosystèmes et faire face à l’urgence climatique.

– La mise en place de mécanismes solides et efficaces qui fournissent aux communautés un accès à la justice en cas d’atteinte aux droits humains ou de dommages sociaux et environnementaux causés par les investissements des BPD.

Une tournée européenne attire l’attention sur la violence à l’encontre des communautés Guarani-Kaiowá

FIAN International, ensemble avec le Conseil indigène missionnaire (CIMI) du Brésil, a accompagné le leader Guarani-Kaiowá Eliseu Lopes de la communauté de Kurusu Amba lors d’une tournée européenne afin d’attirer l’attention de la communauté internationale sur la violence qu’endurent les Guarani-Kaiowás depuis plus de 40 ans. Le gouvernement brésilien manque en effet à ses obligations internationales en matière de droits humains.

Eliseu Lopes, 36 ans, a pris part à la 27e session du Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies (UNHRC) à Genève (Suisse) et a rencontré les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les droits humains des peuples autochtones, sur le droit à l’alimentation et sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Devant le Conseil des droits de l’homme, l’organe des Nations Unies dédié à la promotion et à la protection des droits humains dans le monde entier, Eliseu a déclaré que  » la décision incohérente prise par le gouvernement brésilien d’arrêter le processus de démarcation [des territoires des Guarani-Kaiowá] sous couvert d’un ‘dialogue’ n’a fait que renforcer directement les conflits dans toutes les régions « .

Lopes a affirmé que la composition politique du gouvernement actuel et les négociations de celui-ci avec le secteur raciste et violent de l’agrobusiness a résulté en une violence accrue sans précédent à l’encontre des communautés indigènes au Brésil. Il a donné l’exemple de certaines communautés dont plusieurs membres ont été tués par des officiers de la police fédérale, d’autres ont été assassinés par des bûcherons et des gardes forestiers, d’autres encore ont dû faire face à des envahisseurs. Il a aussi donné des exemples d’enfants décédés suite à une alimentation insuffisante.

En Belgique, la délégation a rencontré plusieurs membres du Parlement européen (MEPs), dont des membres de la Sous-Commission des droits de l’homme et traitant des relations avec le Brésil, ainsi que des représentants du Service européen pour l’action européenne (EEAS), qui se sont engagés à assurer le suivi de la question de la démarcation des terres au Brésil.

La délégation a également rencontré la mission du Brésil auprès de l’Union européenne pour dénoncer le manque d’action par les autorités brésiliennes. Cependant, Lopes a déclaré qu’il ne s’agit pas là d’un nouveau problème pour le Brésil.

Encore aujourd’hui, des territoires autochtones sont envahis aveuglement et le gouvernement brésilien ne fait rien pour donner effet à son obligation constitutionnelle. Lopes a ajouté  » [les Guarani-Kaiowás] ne peuvent pas supporter l’indifférence du gouvernement brésilien  » qui semble  » incapable de les protéger  » alors qu’ils sont en pleine crise humanitaire.

 » Ils envahissent nos terres aujourd’hui, le gouvernement ne fait rien ; des titres sont imposés demain, ils nous chassent de notre territoire, le gouvernement ne fait rien ; et après-demain ils disent que ces terres leur appartiennent. Et mon peuple ? Il vit sous des toiles noires sur le bord de la route, et le gouvernement ne fait rien. On n’en peut plus « , déplore Lopes.

De manière générale, la tournée européenne a été très productive et a permis  d’attirer l’attention sur les graves violations commises à l’encontre des droits fondamentaux individuels et collectifs des Guarani-Kaiowás au Mato Grosso do Sul, Brésil. Les prochaines étapes incluent le suivi de près de leur cas par les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sur le droit à l’alimentation.

Voyez des images de la tournée européenne

Lisez ci-dessous la déclaration de Eliseu Lopes (disponible en espagnol)

European Tour sur le Guarani-Kaiowá commence en Genève

Genève, Bruxelles, Heidelberg – le 16 septembre 2014 : Pour la deuxième année consécutive, aujourd’hui marque le début d’une tournée de deux semaines en Europe d’une délégation des communautés Guarani-Kaiowá du Brésil. La délégation se compose de Flávio Vincente Machado – coordinateur du Conseil missionnaire indigène (CIMI), région du Mato Grosso do Sul – et du leader Eliseu Lopes – de la communauté de Kurusu Amba, membre du  » Movimento Aty Guasu  » (la plus haute autorité traditionnelle des Guarani-Kaiowá) et de l’  » Association des peuples autochtones du Brésil – APIB « .

Les communautés des Guarani-Kaiowá aspirent depuis plus de 40 ans à retrouver leur territoire ancestral et, dès lors, pouvoir vivre en accord avec leur culture et leurs traditions, loin de la faim, de la malnutrition et de la pauvreté. C’est une lutte pour le respect de leur droit à l’alimentation et de leurs autres droits fondamentaux.  » Même sous la persécution, et dans des conditions de misère, notre combat ne s’arrêtera pas, nous continuerons à réclamer nos droits « , déclare Eliseu Lopes, membre de la délégation des Guarani-Kaiowá.

Au cours de sa tournée européenne, la délégation va rencontrer des hautes autorités à Genève (17-19 septembre) et à Bruxelles (20-24 septembre) pour rendre visible la violence que les communautés endurent suite à leur combat pour le droit à leur territoire. Les représentants vont sensibiliser les organes politiques de l’Union Européenne sur l’application des Directives de l’UE sur les défenseurs des droits humains, chercher du soutien pour la lutte des Guarani-Kaiowá, et conscientiser les citoyens européens.

Eliseu Lopes fera une déclaration orale à l’occasion de la 27ème session du Conseil des droits de l’Homme, dont une réunion est dédiée au droit des peuples autochtones. La délégation participera ensuite à un événement parallèle, intitulé :  » la lutte des Guarani-Kaiowá du Brésil pour leur territoire et contre la faim « , co-organisé par FIAN international, CIMI, Franciscans International, et Swiss Church Aid (HEKS). La délégation rencontrera des représentants des missions permanentes et les équipes des Rapporteurs spéciaux sur le droit à l’alimentation et sur les défenseurs des droits humains, entre autre, ainsi que des représentants de la société civile.

A Bruxelles, les principales activités se concentreront sur des événements publics et des débats avec les citoyens belges/européens (suite à la projection du documentaire sur les Guarani-Kaiowá intitulé :  » La face cachée des agrocarburants « , ainsi que des rencontres avec des organisations non-gouvernementales et avec les médias. La délégation présentera également son cas devant des membres du Parlement européen et des représentants du Service européen d’action extérieure (EEAS).

Communiqué de presse émis par le CIMI et FIAN International.

Voir ci-dessous pour plus d’informations

Site CIMI Site FIAN Belgique

Projet de loi sur le droit à l’Alimentation en Belgique est un exemple au niveau européen

FIAN salue la proposition de loi-cadre  » instaurant l’obligation d’une mise en œuvre effective du droit à l’alimentation par la Belgique «  fait par le groupe Ecolo-Groen le 28 janvier 2014. L’adoption d’une telle loi par la Belgique représenterait un grand pas en avant vers la réalisation du droit fondamental à une nourriture adéquate et constituerait un exemple positif au niveau européen.

La proposition de loi vise donc à combler cette importante lacune en consacrant le droit à l’alimentation et en énonçant les responsabilités des pouvoirs publics à cet égard. La loi-cadre se base sur des Directives internationales en matière de droit à l’alimentation et sur les recommandations du précédent Rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter. Elle instaure des mécanismes institutionnels visant à engager les différents acteurs de la chaîne alimentaire dans une réflexion sur les enjeux de l’alimentation. Elle impose au gouvernement d’élaborer une stratégie nationale pour la réalisation du droit à l’alimentation.

Les principaux objectifs poursuivis par la loi sont définis de la manière suivante :

  • définir une stratégie nationale de l’alimentation sur base d’une large concertation sociale ;
  • soutenir des systèmes alimentaires durables ;
  • préciser les obligations de l’Etat en matière d’aide alimentaire ;
  • renforcer la qualité nutritionnelle de l’alimentation ;
  • lutter contre le gaspillage alimentaire ;
  • renforcer le droit à l’information du consommateur sur l’alimentation ;
  • éviter que les pratiques des acteurs belges ne portent atteinte au droit à l’alimentation dans les pays en développement.

FIAN appelle les dirigeants politiques à appuyer cette proposition et invite la société civile à engager une réflexion sur la mise en œuvre opérationnelle de la loi.

Voir ci-dessous pour plus d’informations et pour télécharger proposition de loi-cadre

Communiqué de presse par FIAN Belgique

FIAN International salue les observations finales par le Comité des Nations Unies pour l’Autriche, la Belgique et la Norvège

Après la présentation périodique des rapports par l’Autriche, la Belgique et la Norvège au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)  novembre 2013, les sections de FIAN dans ces pays ont approuvé les observations finales du Comité des Nations Unies sur la mise en œuvre du pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC).

Le Comité demande à la Belgique plus d’aide, moins d’agrocarburants, et un soutien spécifique aux petits agriculteurs. Répondant aux préoccupations exprimées par FIAN Belgique de la diminution de l’ agriculture de petit fermier et le taux de suicide a augmenté defermiers rapportés par les syndicats dans ce pays, les recommandations du Comité à la Belgique contiennent la protection de de l’ agriculture de petit fermier, surtout les jeunes paysans, et aussi l’adoption des Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à l’alimentation et les lignes directrices sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres pour préserver les petits fermiers. De même, le Comité a également noté que la Belgique n’a pas encore rempli son engagement d’augmenter l’Aide publique au développement (APD) à 0, 7% du produit intérieur brut (PIB) et s’inquiète de ce que l’ODA a même diminué dans les dernières années.

Belgique a également été encouragée par le Comité à envisager de ratifier le Protocole facultatif au PIDESC.

Pour plus d’informations, s’il vous plaît trouver ci-dessous les communiqués de presse et les observations finales du CESCR à la Belgique, ainsi que d’autres liens utiles:

Site ETO consortium des droits de l’homme au-delà des frontières. Lire ici la nouvelles sur ce sujet.

Communiqué de presse de FIAN Belgique (disponible en français)