Country : Allemagne

Transformer les systèmes alimentaires à partir de la base : politiques alimentaires locales et participation du public en Europe

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Le projet est un effort collectif de FIAN International, FIAN Autriche, FIAN Belgique, FIAN Portugal, Observatori DESCA (Espagne) et (anciennement) FIAN Suède, financé par l'UE.   

Ces dernières années, les politiques et les initiatives des gouvernements locaux en matière d'alimentation (systèmes) et de nutrition se sont multipliées dans toute l'Europe. Cette évolution a été accompagnée et stimulée par l'émergence d'espaces participatifs, tels que les conseils de politique alimentaire, qui impliquent les communautés dans l'élaboration de la politique alimentaire locale.  

Le projet CRESS examine les politiques et initiatives spécifiques des gouvernements locaux et régionaux ainsi que les espaces de participation communautaire dans six pays européens : Autriche, Belgique, Allemagne, Portugal, Espagne et Suède. Le projet a examiné les domaines d'engagement et les contraintes rencontrées par les gouvernements locaux, ainsi que le caractère transformateur (du point de vue des droits de l'homme) des politiques et initiatives présentées.  

En outre, un aspect central du projet était de comprendre comment la participation est organisée dans les différents pays et localités : quelles sont les structures existantes et quelle est leur influence, qui participe et qui reste à l'écart, comment les relations de pouvoir et les conflits d'intérêts sont traités….  

Les résultats du projet sont présentés dans trois documents : (1) une cartographie qui résume la situation dans chacun des six pays et tire quelques réflexions générales, (2) une carte interactive qui fournit plus de détails sur les cas examinés, et (3) une boîte à outils qui vise à créer une meilleure compréhension de la façon d'opérationnaliser l'élaboration de politiques locales basées sur les droits de l'homme, y compris les implications au niveau de l'UE.  

Les résultats de la cartographie indiquent que des mesures importantes sont prises au niveau local pour relocaliser les systèmes alimentaires afin de les rendre plus sains, plus durables et plus équitables. Les collectivités locales reconnaissent de plus en plus le rôle qu'elles peuvent jouer et de multiples stratégies et initiatives couvrent des domaines d'intervention essentiels, depuis la restauration collective et les marchés publics jusqu'au soutien à la production biologique et aux marchés locaux, en passant par la modification des critères d'utilisation des sols. Dans le même temps, les collectivités locales sont limitées par un certain nombre de facteurs internes et externes, tels que le manque de ressources humaines et financières et les politiques de l'UE, qui entravent la régionalisation.  

Les résultats du projet reflètent également l'immense diversité qui existe à travers l'Europe – et au sein des pays – en ce qui concerne les structures de participation communautaire. Elles soulignent l'importance cruciale de ces espaces et de la mobilisation des communautés pour inscrire l'alimentation à l'ordre du jour des gouvernements locaux et faire pression en faveur de changements transformateurs et ascendants dans les systèmes alimentaires. Dans le même temps, et malgré de nombreux efforts, d'importants défis et limitations subsistent, notamment en ce qui concerne l'inclusion des groupes marginalisés dans ces espaces et la possibilité de faire entendre leur voix. 

Cette boîte à outils vise à promouvoir une approche plus large des droits de l'homme pour relever les défis des systèmes alimentaires au niveau local et à promouvoir des structures de gouvernance inclusives. Il vise à contribuer à notre compréhension collective de l'engagement stratégique dans les systèmes alimentaires au niveau local en Europe et à promouvoir des stratégies visant à garantir une gouvernance ascendante plus forte au niveau de l'Union européenne (UE). Il explore le potentiel de l'architecture multi-niveaux des politiques et des structures de gouvernance des systèmes alimentaires et examine l'impact des politiques régionales sur l'élaboration des politiques locales.  

La cartographie, la carte interactive et la boîte à outils sont également disponibles dans d'autres langues :  

Cartografía: Espagnol, allemand, portugais, anglais y suédois 

Mapa interactivo: Espagnol, allemand, portugais, anglais y suédois 

Kit de herramientas: Espagnol, allemand, portugais, anglais y suédois 

 

Para más información, póngase en contacto con Emily Mattheisen: mattheisen@fian.org o Laura Michéle: michele@fian.org 

 

Les banques publiques de développement doivent arrêter de financer l’agrobusiness

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Ce sommet suit de près le Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires, présenté à l'origine comme un forum destiné à lutter contre la faim dans le monde, mais détourné par les intérêts des entreprises et utilisé pour présenter de fausses solutions privées motivées uniquement par le profit.

Rien ne permet de penser que le Sommet “Finance in Common” sera différent, notamment parce que le sommet de l'année dernière n'a pas réussi à adopter une approche basée sur les droits humains ou les communautés, mais aussi parce que les banques publiques posent depuis longtemps des problèmes d’impact sur les droits humains.

À la veille du sommet, FIAN International, aux côtés de 280 autres organisations de la société civile et mouvements sociaux, appelle les gouvernements à mettre fin au soutien financier des États aux entreprises agroalimentaires et aux projets qui accaparent les terres, les ressources naturelles et les moyens de subsistance des communautés locales.

Un bilan médiocre

Les BPD sont des institutions financières mandatées, contrôlées et en grande partie financées par les États; elles financent des activités devant contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations, en particulier dans le Sud. Elles représentent plus de 2 billions de dollars par an de financements accordés à des entreprises publiques et privées pour des projets tels que des routes, des centrales électriques ou des plantations agro-industrielles. On estime que 1,4 billion de dollars sont ainsi investis dans le secteur agroalimentaire.

De nombreuses BPD ont des pratiques médiocres en matière de transparence et d'investissements qui profitent aux entreprises agroalimentaires au détriment des agriculteurs.trices, des éleveurs.euses, des pêcheurs, des travailleurs.euses du secteur alimentaire et des populations autochtones, portant ainsi atteinte à leur souveraineté alimentaire, aux écosystèmes et aux droits humains. Par ailleurs, elles ont un lourd héritage d'investissements dans des entreprises impliquées dans des accaparements de terres, la corruption, la violence, la destruction de l'environnement et d'autres violations graves des droits humains.

Leur recours croissant à des fonds de capital-investissement offshore et à des réseaux d'investissement complexes – y compris via des intermédiaires financiers – pour canaliser les investissements rend leur contrôle très difficile, comme l'ont montré les récentes révélations concernant la Société allemande d'investissement et de développement (DEG).

Implication dans des violations les droits humains

DEG, une filiale de la plus grande banque de développement publique allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), fournit des milliards d'euros en financement du développement en Amérique latine, en Asie et en Afrique.

FIAN Allemagne surveille depuis de nombreuses années les violations des droits humains liées aux investissements de ces banques, malgré les nombreux obstacles liés au manque de transparence de ces dernières. Plus de la moitié du financement annuel de la DEG passe par des intermédiaires financiers et d'autres banques et fonds.

Même le gouvernement allemand n'a pas une image claire de la destination de cet argent et de son impact réel. Il est donc pratiquement impossible de forcer les banques à respecter les obligations de l'Allemagne en matière de droits humains. Dans les cas où FIAN a pu identifier des investissements concrets dans des entreprises agroalimentaires, il y avait également des preuves de violations des droits humains.

En Zambie, par exemple, la DEG continue de financer la plus grande entreprise agroalimentaire du pays, Zambeef, à hauteur de dizaines de millions de dollars US, bien que FIAN ait documenté des cas d'expulsions forcées impliquant Zambeef dès 2013. Au Paraguay, la DEG est copropriétaire du deuxième plus grand propriétaire foncier du pays, l’entreprise PAYCO (Paraguay Agricultural Corporation), qui achète des terres à grande échelle, y compris des territoires indigènes habités, pour des projets agro-industriels à grande échelle qui font un usage intensif de pesticides.

« Ces cas illustrent bien les préférences de la DEG en matière d'investissement dans l'agro-industrie à grande échelle, qui exclut de facto un développement équitable, centré sur l’humain et la durabilité et ancré dans le droit à l'alimentation », souligne Roman Herre, chargé de recherche et de plaidoyer chez FIAN Allemagne.

Pas de reddition de comptes

La décision de la banque publique de développement belge (BIO), conjointement avec d'autres BPD européennes et nord-américaines, de soutenir la production d'huile de palme par Feronia PHC en République démocratique du Congo (RDC) – malgré la répression violente des militants des communautés locales – est un autre exemple.

« Bien que les demandes des communautés concernées aient été relayées auprès de la banque, il n'y a pas de réelle voie de recours ou de moyen de demander des comptes BIO », explique Florence Kroff, coordinatrice de FIAN Belgique.

« Avant même la décision de financer ce projet, nous avons interpellé BIO sur les risques de violations des droits humains qu'impliquerait le soutien à cette agro-industrie en RDC. D’autant que l’acquisition de la concession contestée de 100.000 ha de terres date de l’époque coloniale belge », ajoute-t-elle.

« Outre la pollution environnementale et les conditions de travail indécentes dans les plantations, l'argent public belge – mais aussi allemand, français, néerlandais et autres – alimente un climat violent de criminalisation dans la région, qui a déjà conduit à des dizaines d'arrestations et de détentions arbitraires et à la mort de plusieurs activistes défendant leur terre ».

Il est temps de tenir les banques publiques de développement, et les gouvernements qui les contrôlent, responsables des violations des droits humains qu'elles alimentent et de mettre fin à tous les investissements qui ne sont pas ancrés dans le droit à l'alimentation, une approche centrée sur les communautés locales et le développement durable.

FIAN International demande :

    – L'arrêt immédiat du financement des activités des entreprises agroindustrielles et des investissements spéculatifs par les banques publiques de développement.

    – La création de mécanismes de financement entièrement publics et redevables afin de soutenir les efforts des populations pour bâtir la souveraineté alimentaire, faire du droit à l’alimentation une réalité, protéger et restaurer les écosystèmes et faire face à l’urgence climatique.

– La mise en place de mécanismes solides et efficaces qui fournissent aux communautés un accès à la justice en cas d’atteinte aux droits humains ou de dommages sociaux et environnementaux causés par les investissements des BPD.

Violations des droits humains en Honduras: banque publique allemande retire financement

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La DEG déclare que, par conséquent, elle ne versera pas le prêt promis antérieurement à cette société. En 2010, le propriétaire de la société Dinant, Miguel Facussé, avait indiqué dans une interview publiée dans la presse nationale que le soutien de la DEG était à hauteur de 20 millions de dollars américains.

Peu avant cette décision, FIAN International avait présenté à la DEG le « Rapport préliminaire de la Mission internationale » qui s’est déroulée entre le 25 février et le 3 mars 2011 et au cours de laquelle FIAN International a enquêté sur les violations des droits humains dans le Bajo Aguán, sur le littoral atlantique du Honduras. Cette mission a été rendue possible grâce aux efforts communs des réseaux internationaux APRODEV, CIFCA, FIAN International, FIDH, Rel-UITA et Vía Campesina ainsi qu’au soutien des organisations nationales de droits humains CDM, CIPRODEH, Comisión de Verdad et FIAN Honduras. Le rapport préliminaire de la mission également a été remis le 25 mars 2011 au Rapporteur pour le Honduras de la Commission Interaméricaine des droits de l’homme à Washington.

Compte tenu des graves violations des droits humains qui ont été documentées dans ce rapport et des preuves réunies concernant l’implication des services de sécurité privés employés par les entreprises de Miguel Facussé dans les abus des droits humains, en particulier dans plusieurs assassinats de paysans dans le Bajo Aguán, FIAN avait demandé à la DEG de réviser sa relation contractuelle avec ces entreprises, spécialement la société Dinant, et de suspendre sa coopération financière avec elles.

FIAN salue l’importante décision prise par la DEG car elle répond aux recommandations faites par la Mission internationale: « Nous demandons que, dans le cas particulier de Bajo Aguán, la coopération bilatérale et les banques multilatérales révisent tous leurs accords de coopération financière avec les forces de sécurité publique et les entreprises privées qui sont prétendument impliquées dans des actes de violence, de harcèlement et de violations des droits humains dans la région. »

Martin Wolpold-Bosien, Coordinateur pour l’Amérique centrale, considère que la décision de la DEG est un événement très important : « FIAN se réjouit de cette décision car elle peut avoir un effet bénéfique dans la prévention des violations des droits humains à l’encontre des communautés paysannes de Bajo Aguán. Elle donne le signal aux acteurs qui génèrent la répression qu’un tel comportement a des répercussions financières. » «De plus», poursuit M. Wolpold-Bosien, « cette décision renforce les demandes similaires qui ont été présentées à d’autres agences de coopération qui continuent à financer les entreprises dénoncées, telles que la Société financière internationale de la Banque mondiale, la Banque interaméricaine pour le développement et le gouvernement britannique dans le cadre du Mécanisme de développement propre. »

Voir la campagne de lettres de Salva la Selva au gouvernement britannique

Voir des photos sur Bajo Aguán de Giorgio Trucchi

Voir le Rapport préliminaire de la Mission internationale: