| 08-05-2017

Accaparements de terres: l’Union européenne doit agir

Les mécanismes d’autorégulation et de responsabilité sociale des entreprises s’avèrent insuffisants contre les abus et violations de droits humains liés aux accaparements de terres. Une nouvelle publication démontre que l’Union européenne et ses Etats membres ont l’obligation de mettre en place une réglementation adéquate.

Si le rôle de l'Union européenne et de ses États membres a suscité moins d'attention médiatique que ne l'ont fait la Chine et les États du Golfe en tant qu'investisseurs, la publication « Accaparement de terres et droits humains : le rôle des acteurs européens à l'étranger » montre que les acteurs établis dans l'Union européenne jouent un rôle majeur dans l'accaparement de terres et les abus de droits humains en dehors de l'Europe. Elle identifie cinq mécanismes majeurs par lesquels des acteurs européens sont impliqués dans l'accaparement de terres et souligne les obligations extraterritoriales qui incombent à l'Union européenne ainsi qu'à ses États membres et les obligent à agir de toute urgence.

De nombreux cas, de par le monde, démontrent l’implication d’acteurs européens dans des abus et violations de droits humains liés à des accaparements de terres. Cette implication n’est pas toujours visible de prime abord, noyée dans des maillages d’investissements de plus en plus complexes, qui réunissent de multiples acteurs interconnectés, impliqués dans l’élaboration, le financement et la réalisation d’investissements fonciers. Beaucoup de transactions foncières impliquent divers acteurs – financiers, commerciaux, privés et publics – liés entre eux et à l’Union européenne de plusieurs manières. L’étude révèle en particulier la contribution des institutions de financement du développement européennes dans les accaparements de terres dans le monde entier.

La réponse de l’Union européenne au phénomène d’accaparements de terres n'a pas été à la hauteur de ses obligations en matière de droits humains. La publication dresse une liste d’actions nécessaires à la lutte contre les accaparements de terres et à la réalisation universelle des droits humains. La réglementation effective des entreprises et des investisseurs financiers est une pièce maîtresse de ce puzzle.

Publiée par FIAN International pour l’Alliance Hands on the Land for Food Sovereignty, la présente étude est une version condensée de l’étude Accaparements de terres et droits de l’Homme : rôle des sociétés et des entités financières européennes dans l’accaparement de terres en dehors de l’Union européenne , commandée par le Parlement européen.

Vous pouvez accéder à la synthèse     ici.

L’étude intégrale est disponible ici en anglais et en français (annexes en anglais).