Action urgente au Népal : Le droit à une nourriture adéquate pour plus de 3000 familles toujours menacées par les inondations

Un village dévasté après des inondations

Début de l'action: 9 December, 2014; Fin de l'action : 15 February, 2015 ***Prolongé jusqu'au 17 avril, 2015***

***L'appel à l'action a expiré***

Chaque année, des inondations dévastatrices et l'érosion qui en découle menacent la vie et les moyens de subsistance de plus de 3000 familles dans le district de Banke dans la région occidentale du Népal.

Les phénomènes naturels d'inondation et d'érosion se sont fortement agravés depuis la construction du barrage Laxmanpur par le gouvernement indien en 1985 et encore plus fortement depuis la construction de la digue Kalkwala en 2000, tous deux situés le long de la frontière indo-népalaise sur le territoire indien.

Les communautés affectées par les inondations doivent faire face à la perte de leurs terres agricoles et de leur élevage, ainsi qu'à des déplacements. Ils souffrent de faim, de malnutrition et de maladies liées à l'eau, y compris des problèmes sanitaires et de santé.

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Action demandée

Merci de bien vouloir écrire au premier ministre du Népal sous forme électronique (ci-dessous), lui demandant d'adopter toutes les mesures nécessaires garantissant des solutions aux familles affectées, comprenant une compensation, la restitution, la réhabilitation et des garanties de non-répétition.

Merci d'envoyer des copies au ministre des affaires étrangères, au ministre de l'irrigation, au ministre de l'intérieur et à la Commission nationale pour les droites humaines.

Pourquoi FIAN International fait appel à vous

Bambou protége le village par mandat du gouvernement népalais, 2011.

Malgré les obligations légales de l'état et de nombreuses plaintes déposées par les personnes affectées et défenseurs des droits de l'homme auprès des mécanismes administratifs et nationaux respectifs, y compris la Commission nationale des droits de l'homme, le gouvernement népalais n'a pas respecté le droit à une nourriture adéquate pour les personnes affectées, n'ayant fourni aucune réaction urgente appropriée, ni de plan global de réhabilitation à long terme, ni de compensation pour les pertes.

L'on attend toujours des consultations populaires avec la population affectée portant sur des mécanismes de protection et sur la réhabilitation, ainsi qu'une collecte complète de données. En n'appliquant pas de fait la loi relative aux catastrophes naturelles de 1982, le gouvernement népalais viole le droit de ses citoyens d'avoir accès à de la nourriture et à l'eau, ainsi qu'à des conditions de vie adéquates, en particulier le droit humain d'accès à une nourriture adéquate (Art. 11 du Pacte international relatif aux droit économiques, sociaux et culturels). L'absence de réaction viole également la constitution népalaise. La constitution du pays stipule que " Chaque citoyen a le droit à la souveraineté alimentaire tel que le prévoit la loi " (Art. 18, 3). Dans une récente décision judiciaire du 19 mai 2010, la cour suprême du Népal a souligné cette obligation du gouvernement népalais en reconnaissant le droit de chacun à une nourriture adéquate inclus dans la constitution provisoire de 2007 et clarifié par une ordonnance provisoire de la cour suprême en septembre 2008.

Le gouvernement népalais n'a pas non plus réussi à garantir la sécurité de ses citoyens en ne coordonnant pas avec le gouvernement indien de manière efficace en le pressant à se plier aux traités et accords entre les deux pays. L'Inde se doit de prendre des mesures pour s'assurer que ses actions n'affectent pas les personnes se trouvant dans la région proche d'elle au Népal. Dans ce contexte, le gouvernement indien a violé le droit à une nourriture adéquate étant donné que les états sont obligés de respecter le droit à l'alimentation des personnes, même si ces derniers se trouvent au-delà des frontières de leur territoire, tel que stipulé dans les Principe de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des états dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels de 2012.

L'Inde a également violé la disposition du Comité conjoint Népal-Inde des problèmes d'inondation du 5 novembre 1999, qui explique que l'Inde doive demander l'accord du Népal lors de la construction de structures se situant à 8 km au nord ou au sud du fleuve qui borde les deux pays. Le barrage Laxmanpur a été construit à 4,5 km de la frontière népalaise ; un accord aurait du donc être cherché.  Cette disposition est également mentionnée dans les Règles d'Helsinki sur l'utilisation des cours d'eau internationaux de 1966 (Article 29.2).