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L’Alliance appelle à la mobilisation pour la nouvelle phase du processus onusien

Pour réussir, la prochaine session doit mener à des négociations constructives entre les Etats sur des éléments concrets et détaillés du futur traité ainsi qu’à l’établissement d’une feuille de route pour la mise en œuvre de ces éléments, déclare l’Alliance pour le Traité dans une récente déclaration.

Le Groupe de travail intergouvernemental à composition non-limitée des Nations unies (OEIGWG) sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales concernant les droits humains tiendra sa troisième session du 23 au 27 octobre 2017.

Après deux sessions fructueuses, les négociations vont maintenant débuter, sur base d’un projet présenté par le Président-rapporteur de l’OEIGWG. Les discussions devant désormais porter sur des éléments plus détaillés et plus concrets, les Etats vont devoir se montrer constructifs et coopératifs. 

Les deux sessions précédentes (2015 et 2016) ont donné lieu à un débat riche et contribué à identifier des bases communes pour progresser dans l’élaboration du traité : l’obligation première et primordiale des Etats est de protéger les droits des peuples, y compris extraterritoriaux. A ce jour, les lacunes réglementaires mènent à des abus et des violations de droits humains, ainsi qu’à une impunité flagrante. A l’échelle planétaire, des entreprises sont impliquées dans des activités qui mènent à des désastres écologiques, à des accaparements de terres et à l’utilisation d’une main d’œuvre réduite à l’esclavage, pour ne mentionner que quelques éléments d’une longue liste. 

Comme l’exprime la déclaration récemment publiée appelant à un plus grand soutien du public, « Il est nécessaire d’introduire et de réguler les responsabilités des entreprises à l'échelle nationale et internationale afin que les États commencent enfin à s'acquitter de leurs obligations de protéger les droits humains et environnementaux des activités néfastes des entreprises transnationales et autres entreprises ». L’issue fructueuse de cette prochaine session dépend non seulement de l’engagement des Etats dans le processus mais également de la mobilisation des populations et de la solidarité entre elles. les peuples.  

Lisez et signez la déclaration ici et mobilisez-vous!
Pour des questions relatives aux médias, contactez delrey[at]fian.org 


NOTES AUX REDACTEURS

  • L’Alliance œuvre depuis 2013 à l’émergence d’un instrument juridiquement contraignant. C’est à cette date qu’elle a publié une série de demandes, dont l’adoption d’une résolution du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies pour la création d’un groupe de travail intergouvernemental mandaté pour élaborer le traité. www.treatymovement.com