| 10-11-2017

La terre est un droit humain

Il est temps de s’opposer au discours dominant qui considère la terre comme un actif économique et financier mondialisé, et reconnaître qu’elle maintient la vie, construit l’identité et la culture.

Le contexte actuel de dépossession des communautés, de destruction écologique et de privatisation de la nature nécessite de consolider l’affirmation de la terre et des autres ressources naturelles en tant que droit humain, plaçant au centre les droits et les aspirations des peuples et des communautés. C’est une des conclusions principales contenues dans « Le droit humain à la terre », un nouveau rapport que FIAN présente aujourd’hui à Bucarest en Roumanie durant une conférence sur les droits des paysans,  dans le cadre des     négociations en vue d’une Déclaration sur les droits du monde rural.

Comme l’exprime le rapport, le droit humain à la terre s’oppose au discours dominant qui considère la terre comme un actif économique et financier mondialisé et contribue à combler le vide normatif existant dans les normes internationales relatives aux droits humains. En tant que tel, il constitue un outil juridique puissant dans les luttes des peuples et des communautés pour leurs revendications territoriales, dans des contextes à la fois ruraux, périurbains et urbains.

L’accès, le contrôle et l’utilisation de la terre sont fondamentaux pour les peuples et les communautés à travers le monde, notamment les petits producteurs alimentaires, qui nourrissent la population mondiale. Étant donné la reconnaissance croissante du rôle indispensable de la terre pour donner effet aux droits humains, il est temps de reconnaître pleinement le droit à la terre comme un droit fondamental en lui-même.

« Les mouvements sociaux et les organisations communautaires ont de longue date revendiqué le droit humain à la terre dans leurs luttes, s’appuyant sur le concept et la vision de la souveraineté alimentaire. Pour les peuples autochtones et les petits producteurs alimentaires, la terre, les océans, les rivières, les forêts et la nature sont beaucoup plus qu’un moyen de production. Elles sont la base même de la vie, de la culture et de l’identité, et remplissent des fonctions sociales, culturelles, spirituelles et environnementales cruciales » indique Sofia Monsalve, Secrétaire Général de FIAN International.

Ce nouveau rapport propose de reconnaître le droit humain à la terre comme le droit de chaque être humain à un accès effectif, une utilisation, et un contrôle – individuellement ou en communauté – sur la terre et les ressources naturelles connexes, afin de se nourrir, se loger, vivre et développer sa culture. S’appuyant sur le fait que tous les êtres humains dépendent, directement ou indirectement, de la terre et d’autres ressources naturelles pour leur survie, les États ont l’obligation de renforcer la reconnaissance, le respect, la protection et la réalisation de ce droit.

Bien qu’un nombre toujours croissant d’instruments non contraignants, de recommandations et d’observations des organes de suivi des traités des Nations Unies sur les droits humains reconnaisse le lien inextricable entre la terre et la réalisation des droits humains, les normes internationales relatives aux droits humains ne garantissent à ce jour les droits fonciers que de manière limitée. « Il est l’heure d’évoluer d’une approche instrumentaliste vis-à-vis de la terre – considérée comme un moyen pour la réalisation d’autres droits – vers l’affirmation de son rôle dans le maintien de la vie, la construction de l’identité et de la culture. Reconnaître le droit humain à la terre renforce le cadre des droits humains en général, dont le droit à l’alimentation et à la nutrition » ajoute Sofia Monsalve.

Elle conclut que « le processus auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en vue de l’adoption d'une déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, ainsi que les délibérations au sein du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU (CESCR) dans le cadre du projet de recommandation générale sur le foncier sont des opportunités importantes pour promouvoir le droit à la terre. FIAN va continuer à soutenir la reconnaissance de la terre en tant que droit humain, tout en soutenant les mouvements sociaux de petits producteurs alimentaires et peuples autochtones ».

Vous pouvez consulter le rapport     ici.

Pour plus d’informations, veuillez contacter     seufert[at]fian.org