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Mali - Forcible evictions of peasants

 Son Excellence Amadou Toumani Touré
Président de la République du Mali
Fax : 00 223 20 23 00 09   
Heidelberg, le 19 janvier 2010

Votre Excellence,

FIAN est une organisation internationale non gouvernementale de défense du droit de l´Homme à une alimentation adéquate, représentée dans plus de vingt pays à travers le monde, et avec des membres individuels dans une soixantaine de pays.  FIAN bénéficie d´un statut d´observateur auprès des Nations Unies accordé par l´ECOSOC. 

En ma qualité de secrétaire général, je me permets de vous contacter pour vous communiquer la profonde préoccupation de l´organisation concernant les nouvelles qui nous sont parvenues hier sur la situation des dizaines de familles de cultivateurs menacées d’expulsion à N´Tabacoro, sur la commune de Kalabancoro, au profit d’un projet de construction de logements sociaux.  Ces familles de cultivateurs ainsi que les autres propriétaires de parcelles et de concessions rurales affectées ont déposé plainte contre les menaces pesant sur la jouissance de leurs droits de l´Homme, dont le droit à une alimentation et un logement adéquats. Or, malgré la saisine des tribunaux administratifs sur des questions de fond et une demande de référé dans le cadre suite au contentieux relatif à l’avis d´expulsion (décret n^o09/190-P-RM du 04 mai 2009), les bulldozers ont envahi hier des parcelles supplémentaires et les travaux se poursuivent. 

Les familles de cultivateurs, qui comptent déjà parmi les plus vulnérables, sont dépendantes de leur accès à ces terres pour pouvoir se nourrir et avoir un niveau de vie décent. Non seulement ces groupes de cultivateurs ne bénéficient pas du soutien des politiques agricoles publiques, mais en plus leur accès aux moyens de subsistance est aujourd´hui menacé. En effet, aucune enquête ni consultation préalable avec les personnes affectées n’a été réalisée, en violation du code domanial foncier et de la législation malienne en général. En outre, aucune solution de dédommagement et de remplacement n’a été prévue par l’Etat. Cette menace d’expulsion et l’insécurité qui pèse sur leur avenir proche les place donc dans une situation particulièrement préoccupante. 

Et ce d’autant plus que depuis le 12 juin 2009, en pleine saison des pluies, les cultivateurs concernés se sont vus interdire toute culture. Cette interdiction, qui survient sans discussion ni négociation avec les paysans, a rendu l’accès à l’alimentation d’une trentaine de familles extrêmement difficile. Laissés dans l´incertitude et sans alternative sérieuse, la plupart d´entre eux a recours à des stratégies de survie telles que le les petits emplois, l´endettement ou la solidarité de la communauté.