Votre Excellence,
J'ai récemment été informé(e) de la situation de plusieurs dizaines de familles de cultivateurs menacées d'expulsion forcée à N´Tabacoro, cercle de Kati, en vertu du décret no09/190-P-RM du 04 mai 2009. Ces familles, qui comptent déjà parmi les plus vulnérables, sont dépendantes de leur accès à ces terres pour la jouissance de leur droit de l´Homme à une alimentation adéquate. Or, non seulement ces groupes de cultivateurs ne bénéficient pas du soutien des politiques agricoles publiques, mais en plus leur accès aux moyens de se nourrir est aujourd´hui menacé. En effet, aucune enquête ni consultation préalable avec les personnes affectées n'a été réalisée, en violation de normes nationales et internationales. En outre, aucune solution de dédommagement et de remplacement n'a été prévue par l'Etat. Malgré la saisine des tribunaux nationaux, les personnes concernées restent dans l´incertitude quant à leur capacité immédiate et future de se nourrir eux et leurs familles.
Et ce d'autant plus que depuis le 12 juin 2009, en pleine saison des pluies, les cultivateurs concernés se sont vus interdire toute culture. Cette interdiction, qui survient sans discussion ni négociation avec les paysans, a rendu l'accès à l'alimentation d'une trentaine de familles extrêmement difficile. Sans alternative effective, la majorité a recours à des stratégies de survie telles que les emplois journaliers ou l´endettement.
En tant qu'Etat partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le Mali a l'obligation de respecter et de donner effet au droit à une alimentation adéquate, en particulier pour les individus vulnérables. Aussi, je vous exhorte :
- à faire cesser immédiatement les travaux, conformément au droit national et international ;
- à respecter le droit à une alimentation adéquate des cultivateurs et ainsi leur accès à leurs terres traditionnelles ;
- à agir au plus vite pour assurer aux personnes affectées une sécurité d'accès à la terre et son exploitation, en particulier pour les personnes dont c'est le principal moyen de survie ;
- à respecter, si vous deviez procéder à l'expulsion, les normes et procédures prescrites par le droit national et international, ce qui implique notamment une véritable consultation des personnes affectées, l'accès à des recours, une indemnisation adéquate, et une offre de relogement adéquat ;
- à apporter un soutien actif aux familles de cultivateurs traditionnels qui sont à la fois les premières victimes de l´insécurité alimentaire mais aussi des acteurs clé de toute stratégie nationale en faveur d´une meilleure sécurité alimentaire.
Je vous serais reconnaissant(e) de m´informer des mesures que vous comptez prendre.
Veuillez agréer, Votre Excellence, l'expression de ma très haute considération.